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Nuisance sonore

Dernière réponse le 28 oct 2008 à 20:25:47 plop, le 19 oct 2008 à 19:38:24

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Bonjour,
le propriétaire de mon voisin (qui est aussi le mien) vient de faire poser une pompe à chaleur.
Cette dernière nous empêche de dormir moi, ma compagne ainsi que mon autre voisin.
Je viens de regarder cette dernière est sensé effectuer 46 dB. Mais notre double vitrage est loin de suffire...

Les ventilateurs sont orienter vers notre chambre. Il y a environ 8 mètres d'écart.

Ma question est, quelle réglementation s'applique en terme de nuisance sonore ?
Que pouvons nous faire ?

merci par avance de vos réponses .

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plop, le 20 oct 2008 à 20:13:24

Je suis toujours à la recherche d'informations
N'hesitez surtout pas je ne mort pas mais je ne dort pas...

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JeanJod, le 20 oct 2008 à 20:35:14

Bonjour,

Les nuisances sonores peuvent effectivement être un trouble du voisinage ce que ouvre droit à une indemnité lorsqu'il est caractérisé.
Pour en svoir plus et savoir comment agir, rendez-vous ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3

Cordialement

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plop, le 28 oct 2008 à 20:25:47

Merci. Donc si j'ai bien compris il n'y a pas de volume max ou de norme a proprement dis à partir du moment ou la gène est effective ?

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