Bonjour,
nous avons fait installer en 2005 une pompe à chaleur AIR/EAU dans notre résidence principale associée à un plancher chauffant. Nous avons déclarée aux impots la PAC, les tuyaux de chauffage dans le plancher et la chape liquide.
Nous avons reçu un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel hors main d'oeuvre. Nous sommes aujourd'hui soumis à un redressement fiscal pour le crédit d'impôt obtenu.
Selon l'administration fiscale, la réduction d'impôt ne s'applique pas sur les diffuseurs tel un plancher chauffant.
Or les textes en vigueur en 2005 sur cette réduction d'impôt sont très succints, donc pas du tout précis et prêtent à interprétation. Ceux de juillet 2007 précisent bien l'exclusion des diffuseurs.
Nous avions choisi ce chauffage pour son intéret environnemental (économie d'énergie). Ce qui nous a décidé à d'investir était le crédit d'impot qui devait s'appliquer sur toute l'installation (depuis la pompe à chaleur à l'extérieur jusqu'au plancher chauffant avec sa chape). Du moins le vendeur nous l'avait fait croire lors d'un salon sur l'habitat. Et lorsque nous avions lu les textes, vu le peu de précisions, nous l'avons cru. Il faut croire que l'on s'est fait avoir.
Cela dit, nous allons contester dans ce sens en prouvant notre bonne foi et en jouant sur le manque de clarté en 2005 des texte de loi.
Quelqu'un peut-il me dire s'il a ou a déjà rencontré ce genre de problème?
Merci