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Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'une location sur Toulouse.
Un certain nombre d'agences me demandent les documents suivants (pour des locations meublées ou vides):
* Pour le locataire (moi) : un RIB
* Pour mon garant financier ( mon pere) : un RIB + attestation d'employeur (sachant qu'il peut fournir sans soucis les bulletins de salaire, impots et taxes...)
Mon père, qui a l'habitude de louer un appartement et qui également par une agence, m'a informé qu'il etait interdit à une agence de demander de tels documents à un locataire.
Vérification faite, il s'avère que la loi (n° 2007-1786 du 19/12/2007, article 55) interdit bien la demande de tels documents.
Je voudrai donc savoir ce qu'il en est, si des personnes peuvent me dire si celà est bien le cas et comment faire pour constituer un dossier avec l'agence sans avoir a produire ces documents.
Merci pour votre aide,
Guillaume
Répondre à JeanJod
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J'aimerais répondre au "proprio déjà arnaqué". Je suis aussi en recherche d'appart en ce moment. Je comprend bien qu'il est important de donner un bon dossier et des garanties sérieuses. Mais avez-vous penser aux jeunes actifs, ou au jeune salarié-étudiant ?
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Bonjour : Oui, mais dans le forum, on voit bon nombre de propriétaires trop "gentils" se faire avoir en beauté.
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Je suis bien d'accord avec vous. Mais comme dit l'adage "Dura lex sed lex" qui signifie "la loi est dure mais c'est la loi". Pourquoi n'y aurait-il que les locataires qui devraient avoir à respecter les lois ? Les lois sont faites pour tous. Bien sur certaines voir beaucoup sont poussièreuses et semble incompréhensibles. Toutefois, elles ont une utilité: protéger autant le propriétaire que le locataire. Je vous fais remarquer que ce que vous dites est aussi valable pour le locataire. Comment savoir que le propriétaire va être sérieux ? Comment savoir qu'il ne nous laissera pas des mois avec un chauffe-eau complètement HS en plein hiver par exemple ? On doit nous aussi en temps que locataire faire confiance à la personne en face de nous. C'est un lien de confiance qui se crée malgré tout. Mais comprennait bien qu'il est inadmissible qu'une photocopie de notre carte vitale nous soit demandé par exemple. Et pour le cas du RIB, bien sur qu'il semble pas dangereux de le donner. Toutefois, mes parents ont déjà eu un cas où on leur a demandé un RIB pour vérification qu'ils avaient bien une banque, et ont appris que la personne en question essayer de réclamer des sommes qui ne lui étaient pas dû. Soit c'était il y a quelques années. Toutefois je reste méfiante à ce sujet.
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De toute façon, quand on est honnête et que l'on a un comportement irréprochable on n'a pas peur de fournir les renseignements. Par contre, je comprends que les gens, comme moi qui ne sont pas très clair, n'aime pas fournir les documents ou toutes les informations de façon à ce qu'on les retrouve dans le futur. donc les lois de ce pays sont très bonnes pour des gens de mauvaises fois. En tant que locataire je n'aime pas fournir les documents que l'on me demande car j'aimerai partir sans laisser de trace le jour où je n'ai plus de sous. mais d'un autre côté je suis aussi propriétaire et je me suis fait arnaquer par des locataires pour lesquels j'ai eu pitié parce qu'ils sont d'afr..... . et au final, je comprends tous les points de vue cités par les deux parties
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