Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Taxe fonciere et ordure menagere

Dernière réponse le 20 oct 2008 à 14:20:32 chien chien, le 20 oct 2008 à 12:37:27 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,pouvez me repondre car je voudrais savoir qui doit payer la taxe fonciere et ordure menager suite au deces de la personne qui vivait dans l'appartement c'est a dire mon epoux mais nous etions separer depuis 5 ans il est decede le mois de mars de cette annee il avait pas payez les taxex fonciere et ordure menagere pour l'annee 2006 et 2007 donc les impots me les reclame a savoir que moi meme et ma fille avont refuser la succession pouvez vous m'aider car je c'est plus quoi faire merci de me repondre le plus ra^pidement possible

Meilleures réponses pour « taxe fonciere et ordure menagere » dans :
Construire sa maison : exonération de taxe foncière VoirVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Taxe foncière : comment réclamer VoirVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la : ...
Taxes foncières : calcul et biens imposables VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de...
Taxe foncière : les exonérations VoirExonérations temporaires Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement lorsqu'elles...
Impots locaux : les taxes foncières VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de démembrement de...

1

 archedenoe, le 20 oct 2008 à 14:20:32
  • +1

Bonjour,
A votre place je m'adresserai au notaire qui s'occupe de la succession. Il devrait pouvoir vous répondre.
Bon courage Les arbres nous enseignent la patience : ils ne baissent pas les bras à la première tempête venue

Répondre à archedenoe