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Bonjour,Bonjour,je suis convoque le 27 au TGI de Mont de Marsan par le JAF suite a une Assignation en refere de mon ex.
Elle demande que toute sortie du territoire de mes enfants de 6 et 8 ans soit soumis a son autorisation.
Cela reviendrai a interdir de sortir du territoire mes enfants car elle ne me donnera jamais cette autorisation.
Quelle est la meilleurs defense a adopte devant le JAF?
Peut on demander des dommages et interets pour procedure abusive et prejudice morale de 1000EUR?
Faire valoir l'article 700 et demander 1000EUR et la comdamner au entier frais...
Oui tu peux tout faire, par contre tu peux oublier les D/I pour préjudice morale.
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Oui c'est pour priver uniquement les enfants de voyager pour les vacances.
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