Em59
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samedi 18 octobre 2008
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23 octobre 2008
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22 oct. 2008 à 08:57
Ne lui laisse pas entre, demande lui de voir une autorisation du JEX. Dits lui que le logement est a votre nom uniquement et que vous l’avais déjà signale, montre lui une copie du bail de l'appartement et indiquez lui le cas échéant qu'aucun des meubles qui est chez vous n'appartient à votre amie. Vous n'avez d'ailleurs pas à en justifier. Si il y a des bien vous tenu de fournier une liste à l’huissier donc préparé la avant.
Un rappelle
L'huissier de justice ne peut procéder aux opérations de saisie qu'à l'issue d'un délai de huit jours suivant le commandement de payer signifié au débiteur. L'huissier de justice doit présenter une copie du commandement préalable au tiers.(art. D 99) Une copie de l'acte doit également être signifiée au débiteur, huit jours au plus tard après la saisie, cet acte de saisie informe le débiteur qu'il dispose d'un délai d'un mois à compter de la signification pour procéder à la mise en place d'une vente amiable des biens saisis.(art. D103)
En gros si le huissier na pas signale directement a votre ami il est mal, il lui faut son signature pas le votre
Celui-ci doit déclarer les biens qu'il détient pour le compte du débiteur, et l'éventuelle existence d'une saisie antérieure. (art. D 99) Donné lui la liste.
Précision - la saisie entre les mains d'un tiers emporte indisponibilité des biens. La garde desbiens est confiée au tiers qui peut la refuser ou demander d'en être déchargé à tout moment (art. D 101 - al.5 et D 104). L'huissier désigne alors un nouveau gardien et fait procéder à l'enlèvement des biens saisis (art D 104). A dire que les biens de ton ami reste chez vous en attendant, tu peux lui dire que tu ne veux pas garder les biens et la il est oblige de les prendre tout de suite.
LES BIENS INSAISISSABLES
Ce sont :
- La literie : l'huissier doit laisser 1 sommier et 1 matelas par personne, les objets de ménage nécessaire à la conservation, à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc.
La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, les denrées alimentaires, les appareils nécessaires au chauffage, une machine à laver le linge, les vêtements, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux.
- Une armoire pour ranger le linge et un meuble pour y placer les objets ménagers.
- Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle (travail à domicile ou artisan),
- Les objets indispensables aux handicapés ou destinés aux soins des personnes malades, les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle,
- Les souvenirs à caractère personnel ou familial : c'est à vous d'apporter la preuve du caractère personnel ou familial de l'objet. Pour cela tous les modes de preuve sont admis, le plus simple étant le testament désignant l'objet et le légataire.
- Les objets scellés dans les murs ne sont pas saisissables : ils sont considérés comme faisant partie des murs, par exemple une cuisine aménagée n'est pas saisissable.
En cas de doute sur le caractère saisissable de l'objet, l'huissier a recours à différents critères pour saisir ou non le bien : la valeur de l'objet est très élevée : c'est un vêtement, mais il s'agit d'un manteau de fourrure de prix : il sera saisi. Le nombre d'objet identique ou ayant une fonction similaire ; une cuisinière, un micro onde, une rôtissoire, seront saisis le micro onde et la rôtissoire. Réfrigérateur et congélateur, le congélateur sera saisi ; L’utilité de l'objet en question, s'il est considéré que vous pouvez assurer vos besoins normaux sans ce bien, il sera saisi.
J’avais un ami qui a carrément tout clouée au sol, canapés, meubles, ect….
La législation juridique et financière évolue en permanence...