| 6 chabert, le 25 déc 2008 à 19:39:21S'il a versé des cotisations à la msa concernant ces terrains, il vous sera difficile de les récupérer. Nous vivons dans un pays où les "culs-terreux" sont des privilégiés. Le droit soi-disant sacré de propriété n'est applicable qu'à eux!!!
Ne vous laissez pas faire! Vous n'êtes pas les premiers à être floués par ces hobereaux! (à noter que le hobereau est aussi un oiseau rapace...).
chabert | 7 gégé, le 14 jan 2009 à 07:17:04Pour moi c'est du vol c'est une forme de mafia c'est honteux. tout celà a cause des jachéres plus ils en ont plus il touchent alors un terrain non cultivé il se l'accapares sous prétecte de le nettoyer et méme pas dans la plupart des cas c'est simplement pour en toucher de l'argent et si il peuvent faire croire que depuis 30 ans ils les cultivent c'est encore mieux se sera a eux,il n'on qu'a se le déclaré a la MSA et le tour et jouet.(a présent je crois que quelque chose vient de changer au niveau de la déclaration a la MSA je crois qu'il faut les 2 signatures, mais les terres qui leurs sont déclarées elles le sont belle et bien) celà m'est arrivé c'est donc pour celà que je connais bien le sujet et je vous souhaite bon courage et surtout ne vous laissez pas faire,batez vous n'ayez pas peur de prendres des photos pour démontrer l'état des terres, et surtout un bon avocat qui connait bien le droit rurale.n'oubliez pas que cetains se prennent pour des seigneurs.......le droit de la propriété il s'en fichent.SALUTATION | 14 markus, le 15 jan 2009 à 18:42:10Bonjour Gégé,
Merci pour votre compassion, je me rend compte que cela vous met dans le même état que moi. Je vais faire le maximum pour les récupérer, j'en fais un principe J'ai hérité de ces terres de mes grad-parents qui se sont crevé à les cultiver, labouré avec les vaches ils ne gagnaient même pas pour en vivre, à leur décés j'ai payé la succéssion en pensant les laisser à mes enfants et maintenant un individu se les accaparent sans que l'on puisse faire quoique ce soit.
Merci encore une fois bien cordialement à vous |
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| 13 markus, le 15 jan 2009 à 18:30:22Bonjour Chabert,
Merci pour votre réponse, je ne sais pas s'il paie ses cotisations à la MSA, ce que je sais que lorsque je les ai contacter pour leur dire que je ne voulais plus lui louer mes terres ils m'ont répondu que c'était à lui de renoncer au fermage, Dans cette affaire personne ne se mouille J'ai écrit à la SAFER, la Chambre d'agriculture ils n'ont même pas daigné me répondre. Je suis convaicu qu'en plus de cela cette personne touche des subventions agricole, mais tous mes terrains sont en friche.
Mais je ne baisse pas les bras, ce que je souhaiterais c'est qu'une personne compétente puisse voir mon désaroi et m'indiquer ce que je dois faire.
Encore une foi merci et bien cordialement à vous | 17 ll, le 22 jan 2009 à 14:16:52Bonjour,
je n'ai pas pris le temps de lire toutes les réponses qui vous ont été faites, mais la première chose à faire à mon avis est d'aller consulter gratuitement plusieurs notaires et avocats (il y a des permanences juridiques dans les villes et villages).
Voyez également avec votre assurance si votre contrat propose une aide juridictionnelle gratuite.
Ce sont les hommes de loi compétents qui vous appoteront les vraies réponses. Allez-y avec un maximum d'informations.
Dans un deuxième temps, il me semble qu'il serait judicieux de prouver d'une part que la personne n'a pas besoin de tout le terrain, d'autre part, que ce terrain n'est pas correctement entretenu.
Vous pouvez aussi demander à la mairie si le terrain n'a pas changé de zone (il se pourrait très bien qu'il passe en zone verte, ou en zone constructible sans que vous le sachiez). dans un de ces cas, la personne n'a plus rien à faire sur votre terrain et doit partir.
Sachez enfin, que si vous n'entreprenez pas de démarches pour récupérer votre bien, l'"autre" risque d'en faire de son coté, et vous allez vraiment vous retrouver chocolat.
Il faut savoir aussi qu'un tribunal donne trop souvent raison aux agriculteurs.
Il faut se battre, et évoquer des raisons sentimentales de gerder votre terrain car il est "de famille", est recevable.
Si la solution est d'établir un bail, surtout faites attention ! vous risquez de ne récupérer votre terrain qu'au moment de la retraite de l'agriculteur, car même un bail de 9 ans par exemple est renouvelable automatiquement tant que l'occupant le souhaite ! Aberrant, mais c'est la loi.
De même, une fois arrivé à l'âge de la retraite, vous n'êtes pas sur de récupérer votre bien si l'exploitant a un enfant qui veut reprendre l'affaire...
Il existe une solution, qui n'est pas l'idéale, mais où vous êtes sur de gagner : c'est la convention de mise à disposition de votre terrain à la SAFER (organisme des plus mafieux, mais qui pourrait intervenir en votre faveur).
La mise à disposition, c'est quand la SAFER propose un bail au locataire d'une durée d'un, trois, ou six ans maximum, renouvelable une fois maximum.
Si au terme du bail, le locataire ne veut pas partir, la SAFER le met dehors !
Voyez avec un homme de loi si cette idée est la bonne.
Je vous souhaite bonne chance, bon courage, faites vous aider par des gens compétents, sinon vous allez y laisser votre santé.
En dernier recours, tentez l'intimidation.
Cordialement. | 18 markus, le 22 jan 2009 à 18:16:21Bonsoir IL,
Merci de votre réponse, J'ai pris contact avec le Maire de la localité ou sont situés mes propriétés et d'aprés lui la personne qui occupe mes terres est bien connue, il fait la même chose avec des agriculteurs qui prennent leur retraite, ne leur paie aucun fermage, mais comme la plupart du temps ce sont des personnes agées ils n'entreprennent aucune action.
Je ne suis pas jeune moi non plus, j'approche les 70 printemps mais je veux résoudre ce problème avant qu'il ne soit trop tard.
Mais sur les conseils du Maire j'ai contacté la chambre d'agriculture, qui m'ont dit de prendre un Huissier, Jai monté tout un dossier avec photos, lettres etc et j'attends leur réponse.
Dés que j'aurais un résultat Je le ferais parvenir à toutes les personnes qui m'ont soutenu.
Bien cordialement. | 30 Paris, le 18 nov 2009 à 23:42:05Bonsoir,
Avez-vous pensé aux bornages de vos terres ? Peut-être que cette opération (coût élevé) pourraît vous
permettre de reprendre le dessus et que cela vaut la peine de tenter le tout pour le tout.
Faites appel à un géomètre en produisant des copies de vos titres de propriétés.
Une suggestion importante à mon avis est d'éviter de dire qu'il y a plus de 10 ans que vous louez lorsque
vous effectuez des démarches. Cela peut jouer en votre défaveur.
Peut-être que ce n'est que depuis peu d'années qu'il s'est déclaré et que vous pouvez espérer garder
toutes vos chances de récupérer vos terres. Ne baissez pas les bras devant ce genre de personne.
Cordialement. | 31 markus, le 19 nov 2009 à 12:14:51Bonjour Paris,
Merci pour votre message, j'ai beaucoup de parcelles dispercées, ça me reviendrait trop cher pour effectuer un bornage, plus cher que la valeur de ces terres.
Concernant la durée d'utilisation il a déclaré exploiter ces terres à la MSA en 1998.
Je ne baisse pas les bras, mais je commence à désespérer, car tous les avis que j'ai eu soit par des avocats ou huissiers j'ai trés peu de chance de pouvoir les récupérer.
Encore une fois merci
Cordialement |
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