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Indemnités de la Rupture Conventionnelle

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 18:44:50 renofaringite, le 20 oct 2008 à 18:41:06 
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Bonjour,

je voudrais savoir si les indemnités sont obligatoires lors de la rupture de contrat conventionnelle.

En effet je souhaite quitter mon travail car je ne supporte absolument plus la politique de l'entreprise (mon employeur en sera fort aise d'ailleurs, elle ne m'a jamais portée dans son coeur) mais je sais d'avance qu'elle ne voudra en aucun cas me donner une quelconque indemnité.

En gros je laisse tomber les indemnités et mon employeur me laisse partir avec les ASSEDIC. Vous comprendrez aisemment que j'ai besoin du "chomage" pendant la recherche de mon nouvel emplois...

Est ce faisable ou le DDT refusera cette rupture de contrat?

Merci beaucoup de vos réponses.

Julien.

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droopy75, le 21 oct 2008 à 01:04:18
  • +1

Bonjour,
Oui une indemnité minimal égale à l'indemnité légale de licenciement est obligatoire.

   
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2

Dédé, le 21 oct 2008 à 22:56:24
  • +1

Je confirme la réponse précédente, même pour ce nouveau mode de rupture une indemnité de licenciement est obligatoire à partir d'1 an d'ancienneté. Elle est identique peu importe le motif de licenciement, cela est applicable pour toute rupture de contrat à compter du 21/07/2008.

cordialement

   
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6

marine, le 19 fév 2009 à 16:23:00

Bonjour,

Et si nous n'avons pas un an d'ancienneté comment ça se passe???

Merci

   
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3

lili, le 28 oct 2008 à 13:51:34

Bonjour,

Je me retrouve dans un cas similaire mais je n'ai pas un an d'ancienneté puirsque j'ai commencé en décembre 2007. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de l'indemnité due?

Merci d avance

   
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minibulle, le 3 jan 2009 à 00:53:56

A renofaringite (du 20 octobre 2008)
Je suis dans la même situation, mon employeur me pousse à la démission (la rupture conventionnelle entraînerait des indemnités de rupture qu'il refuse de payer).
Comment avez-vous résolu votre problème ? Merci de votre réponse et.... bonne année !
Minibulle

   
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Glopotte, le 19 fév 2009 à 16:10:04
  • +2

Vous pouvez sans doute toujours renoncer à percevoir votre indemnité de rupture conventionnelle mais pas avant que votre droit à bénéficier de celle-ci ne soit ouvert, donc concrètement vous échangez votre signature de l'accord de rupture conventionnelle contre une lettre de renonciation à toute indemnité de rupture. Cette renonciation vous sera peut-être demandée par les ASSEDICS dans la mesure où votre solde de tout compte fera apparaître cette absence d'indemnité de rupture et dans ce cas, il est possible que la rupture soit considérée comme nulle voire frauduleuse au regard de la loi, mais dans la mesure où la rupture conventionnelle est un dispositif nouveau, ce n'est pas certain. Vous pouvez également recevoir un solde de tout compte normal, signer une lettre de renonciation et faire un chèque à votre employeur correspondant au montant de l'indemnité de rupture. Ca devrait être tenté en tout cas...

   
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Renofaringite, le 19 fév 2009 à 16:29:14

Bonjour Glopotte et merci de votre aide,
personnellement tout est réglé selon les modalités de la rupture conventionnelle...mais c'est vrai que autant la préfecture que les Assedic "pataugent" un peu avec cette nouvelle loi (de l'aveu même de mes interlocuteurs), donc les moyens de s'arranger peuvent être tenter.
A bientôt.

   
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Renofaringite, le 19 fév 2009 à 16:25:34

Bonjour Minibulle,
désolé de répondre si tardivement. J'ai eu pour ma part une chance assez incroyable car mon employeur m'as versé cette prime de licenciement!
Je ne sais toujours pas pourquoi il n'as pas fait plus de problème à son versement...surtout que d'autres personnes ont essayés par la suite et ont été déboutés!
Peut être que la nouvelle année me fut bénéfique :) ?
Bonne chance à vous en tout cas.

   
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Kako, le 4 mai 2009 à 20:05:24
  • +1

Bonjour à tous,
J'ai demandé à mon patron de faire une rupture conventionnelle car je ne souhaitais pas démissionner (pas droit aux Assedic) mais il a refusé car il ne souhaitait pas me donner les indemnités de licenciement liées à ce mode de rupture.
Nous avons fini pas trouvé un accord comme il n'est pas possible pour le salarié de renoncer à ses indemnités (illégale et dans ce cas le rupture n'est pas accordée) mon patron me les a versé et les a indiqué sur tous les papiers seulement je lui ai rendu la totalité des indemnités en espèce.
Nous sommes tous les 2 satisfaits : lui car il a gardé mes indemnités (pour lui personnellement)
et moi car j'ai droits à mes Assedic.

   
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 julien74, le 10 jun 2009 à 18:44:50

Je suis aussi dans la même configuration.
Une rupture de contrat a été faites avec mon employeur, il me verse les indemnités et je lui rends.
Est ce légal de rendre de l'argent a son employeur?Je veux lui faire un chéque au nom de l'entreprise est ce la meilleurs solution?

Mais est-ce que ses indemintés sont soumises a l'imposition sur le revenue?

Cordialement a vous tous.

   
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