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Syntec -SYNTEC : Droit aux jours de RTT ?

Dernière réponse le 24 sep 2009 à 09:30:57 tonio.av, le 20 oct 2008 à 19:40:16

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Bonjour,

Récemment embauché dans une SSII, j’ai besoin de savoir si j’ai le droit à des jours de RTT.

Contexte salarial :
- SSII de moins de 20 salariés
- Ingénieur cadre
- Convention collective : SYNTEC
- Forfait heures : 39h/semaine, 169h/mois selon bulletin de salaire
- 25 jours de congés payés
- Salaire de base supérieur au plafond de la SS

Selon les indices que j’ai pu recueillir sur le net, vis-à-vis de la SYNTEC, je suis en modalité 2 ‘ Réalisation de missions ‘. Dans cette modalité, il est défini que le nombre maximum de jours travaillés par an est de 219 jours.

En moyenne, le nombre de jours qui peuvent être travaillés par an est : 365 jours - 104 jours de week-end - 25 jours de congés payés - 9 jours en moyenne de jours fériés et chômés = 227 jours.

Selon mon employeur, je n’ai pas de jour de RTT, donc je devrais travailler 227 jours par an ce qui n’est pas conforme, à priori, à la SYNTEC (sauf erreur de ma part).

1. Au vu du contexte salarial ci-dessus, selon vous, ai-je droit aux jours de RTT ? Soit en moyenne 227 – 219 = 8 jours de RTT ?

Je ne sais pas s’il y a des accords sur les 35 heures.
2. Comment est défini les 35 heures dans ce genre de société ?
3. Y a-t-il obligatoirement un accord spécifique pour ma SSII ?
4. Ou peut-être un accord par défaut ? Si oui, où puis-je me le procurer ?
5. Est-ce que mon salaire de base peut justifier le fait qu’il n’y ai pas de jour de RTT ?
6. Quel recours ai-je si j’ai légalement le droit à ces jours ?

Par avance merci pour vos réponses et tout autre document, lien, indice qui pourrait me mettre sur la voie des RTT :-)

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TITI, le 19 déc 2008 à 17:01:01

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais je suis salariée d'une entreprise de moins de 20 salariés et je relève de la convention Syntec et j'ai des RTT.
Donc ton employeur te raconte n'importe quoi.
Tu es cadre au forfait et la convention collective indique la modulation du temps de travail doit compenser le fait que tu travailles plus de 35h par jour.
Chez nous, on acquiert 0,83 jours de RTT par mois, soit environ 10 jours par an.

Répondre à TITI

3901manuel, le 4 mar 2009 à 17:13:04

Bonjour,

J'ai aussi un problème avec les RTT syntec bureau d'études.

Je travaille 36 h par semaine et n'ai le droit qu'à 4 RTT par an (2 sur des journée de 7 h 30 et 2 sur des journées de 6 h).

J'ai pu constater sur différent site que l'on doit travailler 219 avec la convention syntec alors que ce nombre sur le code du travail (en 2008) est porté à 218 jours.

J'ai trouvé aussi un calcul en jours, je voudrais savoir s'il est correcte :
365 (année) - 104 week-end - 10 jours fériés - 25 CP = 226 travaillés
226 - 219 = 7 RTT
Alors si ce calcul est correct et si le code du travail prévoit 218 jours de travail donc :
226 - 218 = 8 RTT

Qu'en pensez-vous ?

Je suis un peu perdue, car mon employeur me dit que je n'ai droit qu'à 4 RTT par an.

D'avance merci
3901 manuel

Répondre à 3901manuel

3901manuel, le 4 mar 2009 à 17:14:30

Bonjour,

J'ai aussi un problème avec les RTT syntec. j'ai oubli de préciser qu'aucun accord entreprise n'a été signé, qu'il n'y a pas de représentant du personnel.

Je travaille 36 h par semaine et n'ai le droit qu'à 4 RTT par an (2 sur des journée de 7 h 30 et 2 sur des journées de 6 h).

J'ai pu constater sur différent site que l'on doit travailler 219 avec la convention syntec alors que ce nombre sur le code du travail (en 2008) est porté à 218 jours.

J'ai trouvé aussi un calcul en jours, je voudrais savoir s'il est correcte :
365 (année) - 104 week-end - 10 jours fériés - 25 CP = 226 travaillés
226 - 219 = 7 RTT
Alors si ce calcul est correct et si le code du travail prévoit 218 jours de travail donc :
226 - 218 = 8 RTT

Qu'en pensez-vous ?

Je suis un peu perdue, car mon employeur me dit que je n'ai droit qu'à 4 RTT par an.

D'avance merci
3901 manuel

Répondre à 3901manuel

lilou, le 24 sep 2009 à 09:30:57

Ok dak

Répondre à lilou

Buddy, le 20 déc 2008 à 15:06:44

Je suis exactement dans le meme cas que Tonio.
Et j'aimerais bien avoir une réponse basée sur la loi et la convention Syntec.

Merci d'avance

Répondre à Buddy

tonio.av, le 21 déc 2008 à 14:44:48

Bonjour,
A travers les divers forum, je n'ai eu aucune réponse intéressante. Bien sûr, en même temps que mon poste sur divers forums, j'ai demandé directement à mon employeur qui m'a apporté satisfaction (sur la réponse, pas sur ce type de contrat).

La société qui m'a embauché :
" applique le forfait mensuel de droit commun pour ses salariés.
Ce principe est désormais inscrit dans le code du travail avec la loi d'août 2008 sachant que la jurisprudence admettait déjà qu'un salarié signe une convention de forfait d'heures sur le mois.

Ce type de forfait est ouverts aux salariés et l'employeur peut l'utiliser même en l'absence d'accord collectif (donc même si la convention collective ne le prévoit pas).

Une convention de forfait peut être admise dès lors que le contrat de travail détailles les horaires de travail l (cf. contrat de travail (par exemple): du lundi au jeudi de 9 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 17 heures avec 1 heure pour déjeuner chaque jour, soit 39h mensuelles), que le salarié a eu connaissance de ces horaires, que la rémunération qu'il perçoit est au moins égale à la rémunération qu'il aurait dû percevoir augmentée des heures supplémentaires."

En résumé, le code du travail prévoit une convention de forfait heures. Je suis payé 35h + 4h sup. Ces 4 heures me sont largement payés au vu de mon salaire. Donc le contrat est juste et respecte la loi.
Pas de RTT mais les heures supplémentaires sont payables mais ça, mon employeur s'est bien gardé de me le dire.
Heure sup = Salaire horaire + 25 % non imposables.
Donc ne pas hésiter à compter ces heures sup pour ces entreprises qui ne propose pas le forfait jour à l'année à ces ingénieurs qui par le force des choses travaillent plus de 39 heures par semaine chez le client.

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichettcadre.htm

J'espère Buddy que cela répond à tes interrogations.

Répondre à tonio.av

caro, le 23 jan 2009 à 15:37:21

Salut
je suis un peu dans le même cas que toimais je ne comprends pas pourquoi le fait d'etre en forfait impacte sur le fait de pouvoir bénéficier de RTT?
merci

Répondre à caro

tonio.av, le 27 jan 2009 à 10:55:22

Caro,
Ce type de contrat de travail est légalement défini comme ça.
Mon contrat actuel est une convention de forfait de 39 heures par semaine. Je n’ai pas le droit aux RTT parce que je suis aux 39 heures mais je dois sur l’année bossé environ 227 jours par an.
Avec mon précédent contrat, j’avais un forfait jour et je devais bosser 218 jours par an (grâce aux RTT). Bien mais je bossais plus d’heures par semaine, environ 42 heures.
Donc les 3 heures que je bossais en plus par semaine m’étaient rendues en jours de RTT par rapport à mon contrat actuel.
Si on compare ces 2 contrats, chacun a ses avantages et ses inconvénients !

Répondre à tonio.av

neox, le 2 fév 2009 à 17:41:55

La modalité 2 de la convention syntec stipule que le volume horaire à le semaine peut varier de 35h à 38h30 (35h+10%)

pour etre en regle avec la convention la modalité 2 s'applique au cadre categorie 2 ou categorie 3
et le salaire minimum doit etre de 115% du minimum conventionnel ET superieur au plafond de la securité sociale

le minimum conventionnel (35h) etant calculé en faisant coef x valeur du point.
au 1er janvier le point vaut 19,04euros brut mensuel (hors prime)
le plafond de la securité sociale vaut 2859euros

pour un cadre categorie 2.2, le coef est 130

le salaire minimum doit donc etre 130x19,04 = 2475,20 euros bruts mensuel pour 35h
pour la modalité 2 cela donne
115% x 2475,20 = 2846,48euros brut mensuel ce qui reste < au plafond de la securité sociale
donc en modalité 2 le salaire devrait etre de 2859euros brut mensuel

la modalité 3 (pas d'horaire => WE? soirée...) est un peu plus complexe car elle depend de la categorie (2 ou 3)
cat 2 => 2x le plafond de la securité sociale
cat 3 => 120% x minimum conventionnel

Répondre à neox

3901manuel, le 4 mar 2009 à 17:11:29

Bonjour,

J'ai aussi un problème avec les RTT syntec.

Je travaille 36 h par semaine et n'ai le droit qu'à 4 RTT par an (2 sur des journée de 7 h 30 et 2 sur des journées de 6 h).

J'ai pu constater sur différent site que l'on doit travailler 219 avec la convention syntec alors que ce nombre sur le code du travail (en 2008) est porté à 218 jours.

J'ai trouvé aussi un calcul en jours, je voudrais savoir s'il est correcte :
365 (année) - 104 week-end - 10 jours fériés - 25 CP = 226 travaillés
226 - 219 = 7 RTT
Alors si ce calcul est correct et si le code du travail prévoit 218 jours de travail donc :
226 - 218 = 8 RTT

Qu'en pensez-vous ?

Je suis un peu perdue, car mon employeur me dit que je n'ai droit qu'à 4 RTT par an.

D'avance merci
3901 manuel

Répondre à 3901manuel

tonio.av, le 6 mar 2009 à 17:21:24

Bonjour,
De ce que j'ai pu comprendre dès que tu es au forfait (36h par semaine par exemple), en gros les 219 jours maxi ne s'appliquent pas.
Quelqu'un qui est au forfait et qui travaille 42h par semaine ou plus sera limité par ces 219 jours.
Quelqu'un qui est au forfait heures, les nombre de jours de RTT varient selon le travail effectué dans l'année.
36h par semaine et 4 jours de RTT par an, je ne connais pas le salaire mais c'est pas mal du tout. Tu pourrais très bien ne rien avoir !

Répondre à tonio.av

djahdge, le 19 mar 2009 à 10:55:36

Bonjour,

La convention syntec contient une petite faille qui fait que l'employeur n'est pas obligé de vous donner des RTT la première année.
Dans la plupart des sociétés on vous les donne (ou une partie), mais dans certaines on profite de cette petite faille pour ne pas vous les donner....

Répondre à djahdge

THX, le 6 avr 2009 à 16:45:28

Bonjour,

La modalité d'application des 35h00 doit être précisée soit dans le contrat de travail soit dans un avenant au contrat. Autrement c'est la modalité n°1 qui s'applique.
Un cadre en modalité 1 à droit à 6 jours de RTT par heure hebdomadaire travaillée au delà de 35h00 (ex : 36h00 / sem = 6 RTT, 39h00 / sem = 24 RTT). Voir SYNTEC http://www.syntec.fr/content/view/121#12 n° 18.

J'espère faire un peu avancer le débat.

Répondre à THX

DP_38, le 29 mai 2009 à 12:35:44

D'après ce que je comprends de ton contexte salarial tu es en modalité 1 (forfait heures) et non en modalité 2 : tu as un contrat à 39 h par semaine avec 4 heures supplémentaires rémunérées par semaine.
Tes heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration de 25%.

Le maximum de 219 jours par an ne s'applique donc pas.

Cependant, tes 4 heures supplémentaires s'imputent sur un contingent d'heures supplémentaires limité à 130 heures par an (SYNTEC). Ce maximum est atteint mi-août.
Toute heure effectuée au-delà (donc à partir de mi-août) donne droit à 1h de récupération en plus de la majoration de 25%, soit 1 jour de récupération toutes les 2 semaines, à prendre dans un délai de 2 mois (loi TEPA).
Tu as donc droit à 10 jours de récupération par an en attendant un changement dans la législation.

Pour 2008, comme tu es arrivé en Octobre, tu n'as pas atteint le quota, donc pas de jours, par contre tu en cumuleras 10 sur la période août à décembre 2009.

Répondre à DP_38

KekeFurtif, le 16 jui 2009 à 15:10:27

Bonjour,

J'ai un contrat dans lequel il est mentionné "cadre" et volume horaire hebdomadaire: 39h
Je dépends également de la convention Syntec.
J'ai une rémunération de 2.200€ brut/mois sur 13 mois.

Alors ce que je pense avoir compris: je suis en "modalité 1 " et je peux récupérer 24jours/an en RTT?
Est-ce bien exact?

Répondre à KekeFurtif

DP_38, le 7 sep 2009 à 12:00:42

Il faut regarder ce qu'il y a sur votre feuille de paye.

Si vous êtes payé pour 39h hebdomadaires, vous avez 4 heures supplémentaires payées à +25% et défiscalisées par semaine. Dans ce cas, vous récupérez au minimum 10 jours par an à raison de 1 jour tous les 15 jours à partir du 1er septembre (contingent de 130 heures supplémentaires max dans la convention SYNTEC).

En revanche, si vous n'êtes payé que pour 35h par semaine (pas d'heures supplémentaires payées avec majoration de 25%), vous devez récupérer ces 4heures avec des RTT, ce qui revient potentiellement à 24 jours de RTT par an.

Normalement, si votre contrat stipule un volume hebdomadaire de 39 heures vous êtes dans la première situation : heures majorées, défiscalisées et récupération de 10 jours.

Répondre à DP_38

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