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DISTANCE REGLEMENTAIRE

Dernière réponse le 1 mai 2009 à 13:44:05 BILOUTE, le 21 oct 2008 à 12:31:51 
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Bonjour,

je voudrais savoir quelle est la distance reglementaire entre une habitation et un chenil j'entends dire 30 m et 50 m qu'en est il, mon locataire à 5 chiens adultes et depuis 4 mois 4 petits. bien entendu je rencontre des soucis d'aboiements et d'odeurs. est ce que je peux lui demande de se separer des petits. le bail arrive a therme en juillet 2009 est ce que je peux le resilier.
il a installe 2 chenils (1 tout en bois et l'autre en panneaux de grillage rigide ) il y a au moins 4 chiens dans tout juste 6m2.
mes voisins les plus proches se sont plaints à moi et m'ont dit qu'ils allaient voir le maire, je lui en ai fait part, il a ete les voir et les a "mis dans sa poche" ce qui fait que pour le moment mes voisins ont décidé de voir si il faisait quelques choses pour les nuisances.
le maire lui a envoyé un courrier lui rappelant le reglement sanitaire. il a été rencontrer le maire et lui a demande si quelqu un d autre que moi se plaignait, le maire lui a dit que non.
que puis je faire toutes les infos pourront m'être utiles merci à tout ceux qui pourront m'aider

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 FORESTIER, le 1 mai 2009 à 13:44:05
  • +12

La reglementation est de 100 m, j'ai eu le syndicat des eleveurs et c'est tout frais car je les ai eu le 30 avril 2009, la distance est de la propriété au chenil. cordialement

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