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Bonjour,
j'ai construit une piscine enterrée qui fait 10m x 5m sur 1.60m de profondeur j'ai donc fait le necessaire pour la déclarer aux impots qui m'ont demandé si j'avais une déclaration de travaux en mairie, chose a laquelle j'ai repondu par la négative. qu'est ce que je risque du fait que je n'ai pas fait les choses dans les regles de l'art ?
Répondre à lbigaret
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Absence de declaration travaux Code travail declaration unique embauche Courrier pour travaux non terminé Declaration d'acquisition de véhicule non immatriculé Declaration de non imposition 2008 Declaration travaux abri de jardin Demande déclaration préalable de travaux pour garage de 20m² Heures travaillées non effectuées Lettre déclaration travail Lettre travaux non conformes Modèle certificat de conformité declaration travaux Mon copain travail moi non et on peut se mettre en appartement et je suis enceinte a t-on le droit a des aides Non reprise suite arret de travail Pour créance pour travaux non réclaméé après 5 ans Quels sont les travaux non électriques Rsa travailleur non salarié rsa Travail non remunere et declaration urssaf Travailleur non salarié