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Construction et trouble voisinage

Dernière réponse le 4 mai 2009 à 06:18:01 CarPat, le 21 oct 2008 à 13:00:22 
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Bonjour,
Mon voisin fait agrandir sa maison à proximité de ma propriété, vous pouvez voir les détails sur la photo en lien ci-dessous

http://img296.imageshack.us/img296/7878/p10305243kv5.jpg

J'ai bien peur que quand la construction soit finie, je subisse un trouble de voisinage, dans le sens que la hauteur du pignon soit trop imposant vu de ma terrasse (salon de jardin, cour, ...).
Il me semble que la hauteur et la distance des limites de propriétés ne sont pas respectées rapport aux règles de droit privé en matière de voisinage, mais là je n'ai trouvé aucun renseignements précis.
La nouvelle construction se trouve plein sud rapport à ma propriété, le risque de perte d'ensoleillement est bien engagé compte tenu que ma chambre et ma cuisine qui donnent dans ma cour ne disposent que dune porte-fenêtre chacune en guise d'ouverture sur la cour.
De plus je possède un droit de passage (portillon orange sur la photo) pour accès au puits commun situé sur la propriété voisine, et là encore le passage se trouve limité du fait du mur à 53 cm du portillon.
La construction n'est pas semblable au permis de construire déposé en mairie, nottament en proximité de ma propriété.
Je souligne également que mon voisin n'a fait aucune démarche vers moi pour m'avertir des travaux et que je n'ai découvert ses projets que quand les ouvriers ont commencé à travailler.
Merci d'avance pour tout conseil ou renseignementsque vous pourriez me fournir sur les règles de construction respectées ou non et sur mes possibilités de suites à donner à cette affaire.
Bonne journée.

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CarPat, le 29 oct 2008 à 15:15:05

Toujours pas d'avis sur mon problème ???
Si quelqu'un pouvait s'y pencher, merci d'avance ...

Répondre à CarPat

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Pink, le 4 mai 2009 à 02:46:19

Va voir en mairie le permis de construire ou la demande préalable (_ de 20m2).

Tu verras les plans.

En principe il n'a pas à informer les voisins (sauf l'affichage dans le cas du permis de construire).

Et renseigne toi dans ce même service en gardant dans l'esprit qu'ils sont à ton service (en général ils ont perdu cette notion de vue et tentent de nous soumettre pour qu'on ne vienne pas trop souvent voir ce qui se passe dans la réalité.......

ces données sont PUBLIQUES

Répondre à Pink

3

 Paulin, le 4 mai 2009 à 06:18:01
  • +1

Bonjour : normalement le panneau de permis de construire doit être posé devant la maison dès que le permis est délivré. Si ce propriétaire ne l'a pas fait, il est en faute.

Prenez des photos et faites des plans à l'échelle même au brouillon en marquant les mesures. En limite de propriété, la hauteur est limitée, mais cela peut varier suivant les endroits. Si ce n'est pas conforme au plan, faites le remarquer au service des PC.

Vous pouvez aussi faire remarquer (si c'est bien le cas) qu'aucune plaque n'a été posée de manière visible devant la maison, et là comme dit plus haut, le propriétaire est en faute, et qu'aucune autorisation ne vous a été demandée, alors que les travaux se trouvent en limite de propriété. Et même, le mur n'est-il pas mitoyen ?????
Dans ce dernier cas, l'autorisation serait plus qu'indispensable....

Signalez en outre, la perte d'ensoleillement, faites vite, car ce sera plus facile de faire arrêter des travaux à peine commencés que lorsque tout est terminé.

Répondre à Paulin