Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Saisi sur compte par Trésor Public

Dernière réponse le 12 nov 2009 à 20:53:42 Aure0102, le 21 oct 2008 à 13:34:02 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon frère doit 10 euros par mois au Trèsor Public pour payer ses différentes amendes (à cause du scooter) jusqu'en 2015 ou quelque chose comme çà. Il a démissionné de son CDI, et vivait de petites missions en intérim, il n'a pas payé 8 mensualités. Le Trésor vient de lui envoyé une injonction pour qu'il signe et la donne à sa banque pour rembourser la totalité de la somme soit 876 euros sous peine d'être prélevé de toute façon. Il n'a pas cette somme et après une visite au TRésor Public personne ne veut l'aider. Que faire?

1

Foyer, le 21 oct 2008 à 16:08:43

Bonjour,

Si votre frere n'a pas d'aide exterieure, son compte sera regulièrement ponctionné jusqu'a concurence de la somme dûe, quitte a ce que l'interim employeur soit imposé par le tresor.

Répondre à Foyer

2

cathy, le 21 oct 2008 à 21:50:22

Bonjour,

Si le TP fait des ATD sur le compte en banque, votre frère peut envoyer un document à la banque pour demander de laisser sur le compte le montant du RMI.

Sinon, il peut aussi -après avoir encore tenté de négocier- faire appel au médiateur du Trésor.

A bientôt

Répondre à cathy

3

Foyer, le 21 oct 2008 à 22:16:47

Cathy bonsoir,

Les revenus de l'interessé semblent en dessous du RMI donc la banque ne pourrait rien rembourser.

Que va t-il se passer ? la saisie vente du vehicule ne peut elle pas intervenir ? Et si c'est le cas comment irait il bosser ?

Répondre à Foyer

4

cathy, le 21 oct 2008 à 22:21:00

Ben c'est justement si le solde du compte est sous le rmi que la banque doit rembourser. La partie au-dessus du montant du rmi resterait au trésor.

Répondre à cathy

5

Foyer, le 22 oct 2008 à 11:05:22

Cathy, vous n'avez pas compris ou mal lu ma reponse:

Si le gars percoit en chomage moins que le RMI, que va t-il se passer si ce n'est saisie ?

Répondre à Foyer

6

Aure0102, le 22 oct 2008 à 13:02:11

Mon frère travaille désormais en intérim mais sur son compte à peine 85€, je lui ai fait une lettre de conciliation à envoyer au TRésor pour verser 100€ de suite et revenir à un nouvel échéancier. Il n'a aucun bien à lui car seulement 19 ans donc pas de soucis de saisi.

Répondre à Aure0102

7

Foyer, le 22 oct 2008 à 14:22:18

Bonjour aure,

Attendez de voir la reponse du TP et eventuellement deplacez vous pour discuter avec eux? Vous aurez peut etre plus de chance que lui n'en a eu.

Répondre à Foyer

8

hackoss, le 12 nov 2009 à 20:44:45

Bonsoir

J'ai eu un ATD au mois de septembre avec lettre de ma banque pour me prevenir.

J'ai eu le temps de virer mon salaire sur le compte personnel de mon épouse et ils se sont retrouvé le bec dans l'eau.

C'est inadmissible de voir ce que le tresor public ou un huissier de justice saississent sans ce preocuper de notre sort.

Je suis décidé de faire une grosse révolution anti tresor public et anti huissier surtout pour payer des PV d'exces de vitesse inacceptable et abusif.

Depuis je recois sans arret des lettres de menaces d'huissiers ou du tresor public afin de payer ma dette, ils peuvent aussi venir essayer de me saisir, ma voiture est au nom de mon oncle, tous ce qui est chez moi est au nom de mon épouse et nous avons fait un contrat de mariage avec séparation de biens...

Je les attends...

Répondre à hackoss

9

 Foyer, le 12 nov 2009 à 20:53:42

Bonsoir Hackoss ,

Soyez rassuré concernant vos biens. L'huissier ira voir directement votre employeur pour faire une saisie sur salaire. Comme c'est au profit du tresor public, il n'y aura aucun probleme.

Ainsi vous ne le verrez plus chez vous pour vous importuner.

Répondre à Foyer