Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Impôts

Taxe habitation - Exonération

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 10:54:56 Fil1958, le 22 oct 2008 à 12:59:46

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Alors voilà, depuis 2003 environ, je suis éxonéré de la taxe d'habitation, parce que je suis non impôsable, j'ai moins de 800 € de revenus et suis en invalidité. Toutefois, je dois faire une demande d'éxonération, tous les ans, car ça n'est pas systèmatique et le pire c'est que je dois règler la taxe avant !?
Je dois donc "gratter" toute l'année pour cette taxe qui sera débitée de mon compte, puis remboursée plus tard !?

En plus, le centre des impôts a tous les éléments en main pour le faire automatiquement :o/ Incroyable non ?

Il y en a dans ce cas ?

Meilleures réponses pour « Taxe habitation Exonération » dans :

TAXE HABITATION PARKING Voir

Taxe habitation +demenagement Voir

Taxe d'habitation et foncière : plafonds d'exonérations Voir L'arrêté du 3 février 2009 a fixé pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés...

Taxe d'habitation : exonération des étudiants en résidence Voir

Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom...

En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...

Taxe d'habitation - Exonération totale Voir

Exoneration taxe habitation Voir

Taxe habitation & fonciers: mode de calcul Voir

Taxes d'habitation : exonérations et dégrèvements VoirCertaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière. Les contribuables assujettis à...

Posez votre question Répondre

archedenoe, le 22 oct 2008 à 23:07:01

Salut,
Je ne comprends pas que tu sois amené à payer la taxe par avance et que l'on te rembourse après, à moins que tu aies demandé la mensualisation de cette taxe. Si oui, il vaudrait peut-être mieux que tu résilies ce contrat de mensualisation et que tu attendes l'avis d'imposition (encore qu'ils n'en envoient pas aux personnes exonérées,il me semble).
Ont-ils bien automatiquement tous les renseignements concernant ton invalidité (cette dernière est-elle définie annuellement ou à vie??)? Si non cela expliquerait qu'ils n'ont pas les éléments pour conclure que tu es exonéré??

Enfin, il me semblerait utile que tu demandes un rendez-vous avec ton centre d'impôts.

Bon courage Les arbres nous enseignent la patience : ils ne baissent pas les bras à la première tempête venue

Répondre à archedenoe

Fil1958, le 23 oct 2008 à 08:04:36

Salut

Non je n'ai pas demandé de mensualisation, je paie comme la plupart des gens en renvoyant le coupon en bas de la feuille d'impôsition.
J'ai déjà appelé le centre des impôts, plusieurs années de suite et à chaque fois c'est la même réponse "Faites un courrier pour demander une éxonération..."

Bizarre...
Je vais écrire au maire pour lui expliquer tout celà.

http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html
http://vosdroits.service-public.fr/...

Répondre à Fil1958

archedenoe, le 23 oct 2008 à 12:51:21

Bonjour,
Plutôt qu'écrire, il vaudrait mieux que tu te dépaces sur place au centre des impôts (après avoir fixé un rendez-vous), si cela t'es possible bien entendu... Sinon, ne pourrais-tu pas envoyer une personne, de confiance, au-rendez vous pour toi?
Rien ne vaut un contact direct...
A + Les arbres nous enseignent la patience : ils ne baissent pas les bras à la première tempête venue

Répondre à archedenoe

Fil1958, le 24 oct 2008 à 08:58:53

Salut

C'est par téléphone que je contacte les impôts et c'est à chaque fois la même réponse.Me déplacer n'y changerait rien, c'est simplement parce que je ne respecte pas toutes les conditions pour être éxonéré d'office. A chaque fois on me demande si je possède la carte d'invalidité, mais cette carte n'est délivrée qu'aux personnes invalides à 80 %, ce qui n'est pas mon cas.

Répondre à Fil1958

nounou, le 21 oct 2009 à 10:54:56

Bonjour,
je viens de recevoir l'avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, y a t'il quelque chose a faire car mon épouse est décédée récemment? merci.
salutations. MR LAZREG.N.

Répondre à nounou

Posez votre question Répondre