Valeur usufruit
caramail
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22 oct. 2008 à 14:33
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 22 oct. 2008 à 14:56
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A voir également:
- Valeur usufruit
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Pièce franc.d.g.r.i.s 1752 valeur - Forum Placements financiers
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
3 réponses
Phgr
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22 oct. 2008 à 14:35
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Quel est l'age de l'usufruitier ?
Phgr
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22 oct. 2008 à 14:56
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Si on utilise le barème fiscal, son usufruit vaut 30 % de la valeur du bien (c'est 30 % entre 71 et 80 ans, 20 % entre 81 et 90 ans, etc...)
Et donc 70 % pour les nu-propriétaires
MAIS en cas de vente, le barème fiscal n'est PAS obligatoire. Vous pouvez aussi faire une évalution ECONOMIQUE de l'usufruit (par exemple en additionnant et actualisant les loyers nets futurs qu'aurait perçu l'usufruitier sur son espérance de vie...). C'est en fait sous réserve d'accord entre usufruitier et nu-propriétaire sur la répartition du prix de vente (si cet accord est fait à des conditions "normales" de marché)
Et donc 70 % pour les nu-propriétaires
MAIS en cas de vente, le barème fiscal n'est PAS obligatoire. Vous pouvez aussi faire une évalution ECONOMIQUE de l'usufruit (par exemple en additionnant et actualisant les loyers nets futurs qu'aurait perçu l'usufruitier sur son espérance de vie...). C'est en fait sous réserve d'accord entre usufruitier et nu-propriétaire sur la répartition du prix de vente (si cet accord est fait à des conditions "normales" de marché)
La législation juridique et financière évolue en permanence...