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Licenciement éco ou rupture conventionelle?

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 20:36:01 Léna, le 22 oct 2008 à 15:26:46 
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Bonjour,

Mon employeur me propose la rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement économique, j'aimerai connaitre le plus avantageux pour moi, pour lui, sachant que je suis sous la convention collective syntec et que je suis en bon terme avec mon employeur. (au niveau de l'indemnité, des droits au assedic...)

Que me conseillez-vous ? d'avance merci.

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1

droopy75, le 22 oct 2008 à 23:18:15
  • +5

Bonjour,
Le licenciement économique : 14 jours de réflexion pour accepter la CRP. SI acceptation immédiatement indemnisé à 80 % pendant 3 mois, 70% pendant 5 mois.

   
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2

Léna, le 23 oct 2008 à 09:36:02
  • +15

Merci pour votre réponse.
En fait j'aimerai savoir quelles sont réellement les différences entre les 2. (à tout niveau, mais surtout financier.)

   
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3

droopy75, le 23 oct 2008 à 13:34:48
  • +9

Rupture conventionnelle : 52 jours pour la procédure, possibilité de refus par la DDTE, carences assedic 7 jours + les congés payés, indemnisation assedic 57,4%.

   
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4

lena, le 11 fév 2009 à 17:06:45
  • +1

Bravo. C'est synthétique et clair.
Mon employeur m' a proposé, alors que baisse d'activité dans l'entreprise, une rupture conventionnelle de mon contrat au lieu d'un licenciement économique en m'assurant que c'était la même chose. Aucune comparaison
Merci

   
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5

Tyrai, le 19 jui 2009 à 16:50:19
  • +2

Salut je suis dans le même cas que toi, qu'a tu choisis? quelle est la voie la plus bénéfique financièrement?

   
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6

droopy75, le 19 jui 2009 à 18:48:02

Il n'y a pas à choisir : le licenciement économique.
D'ailleurs la rupture conventionnelle devrait être refusée si la DDTE était au courant du problème économique.

   
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TYRAI, le 20 jui 2009 à 21:52:59

Merci Droopy!


J'ai un CDI le week-end depuis janvier 2009 en tant qu'hote d'acceuil dans un club de sport.
Mon employeur m'a proposé une rupture conventionelle, et ces derniers temps il me proposait de partir en vacance pour mon bien lol, surtout pour éviter de payer mes congés payés.
Le pire, c'est pas pour un licenciement économique qu'il veut rompre le contrat, mais parskil a engagé un commercial pour booster les adhésions du club, une sorte de substitution.
Ma question:

est ce que cela rentre dans un licenciement économique?

   
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 biscotte, le 17 nov 2009 à 20:36:01

Bonjour

Je n'arrive pas à voir la différence en argent entre l'indemnité légale de licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle.

On invoque une base de 1/5 par année en cas de rupture conventionnelle et un doublement de ces taux en cas de licenciement économique.

Pour moi cela revient au même, je m'explique si je prends un salaire de 1470 euros net par mois avec 9 ans d'ancienneté

en cas de rupture conventionnelle je toucherai 1470x1/5 x nombres d'ancienneté soit 1470/5 x 9 = 2646 euros

en cas de rupture pour motif économique je toucherai 1470x2/10 (ce qui renvient à 1/5 en raison de la simplification de la fraction) x nombre d'années d'ancienneté donc cela reviendra au même montant...

J'ai peut être pas tout compris

Je suis déléguée du personnel et aimerai avoir des précisions en ce qui concerne le licenciement pour motif économique.

En effet mon entreprise souhaite procéder au licenciement collectif de 3 personnes pour motif économique (restructuration avec un transfert de notre service vers un pays à l'étranger)

Je sais que l'entreprise doit demander l'autorisation à l'inspection du travail

Si celle ci refuse on tombe obligatoirement dans la rupture conventionnelle pour les délégués mais également pour les salariés non protégés ?

Peut on demander un licenciement économique pour une partie du personnel et négocier une rupture conventionnelle pour les autres ?

Dans le cadre d'un licenciement économique quel est le montant de l'indemnité légale de licenciement quels ont les droits ASSEDIC pour les personnes. Peut-on demander une indemnité supplémentaire (est ce négociable et dans quelle proportion ) ?

Dans le cas d’une rupture conventionnelle quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement et quels sont les droits ASSEDIC pour les personnes. Peut -on redemander l’accord à l’inspection du travail pour un licenciement économique même si il a refusé un e première fois ?

Faut-il préférer le licenciement économique avec sa CRP et contester auprès des prud’hommes ? Peut -on négocier une indemnité supplémentaire et dans quelle proportion ?

C’est pas très clair merci de votre réponse.

   
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