On refuse de m'assurer en dommage ouvrage
al44
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22 oct. 2008 à 18:30
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 22 oct. 2008 à 20:04
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Fil 33
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10 décembre 2009
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22 oct. 2008 à 20:04
22 oct. 2008 à 20:04
Bonsoir
Réponse: AUCUN, peut etre...!
La D.O pour être valable doit recenser les attestations décennales de tous les intervenants, en l'occurence votre ami et son père en ont une mais ne vont pas "facturer" et agir pour leur propre compte.
Vous pouvez négocier une clause permettant d'obtenir une D.O , du type: "les travaux intérieurs de cloisons et carrelages seront effectués par le Maître d'ouvrage, ainsi que les travaux extérieurs de couverture et menuiseries ; en conséquence le maître d'oeuvre ne pourra se prévaloir d'une garantie en cas de dommage consécutif corporel, matériel et immatériel dont l'origine se trouve dans les travaux qu'il a éxécutés."
Voyez avec un courtier spécialisé dans les risques constructions et RC professionnelles
Bon courage
Réponse: AUCUN, peut etre...!
La D.O pour être valable doit recenser les attestations décennales de tous les intervenants, en l'occurence votre ami et son père en ont une mais ne vont pas "facturer" et agir pour leur propre compte.
Vous pouvez négocier une clause permettant d'obtenir une D.O , du type: "les travaux intérieurs de cloisons et carrelages seront effectués par le Maître d'ouvrage, ainsi que les travaux extérieurs de couverture et menuiseries ; en conséquence le maître d'oeuvre ne pourra se prévaloir d'une garantie en cas de dommage consécutif corporel, matériel et immatériel dont l'origine se trouve dans les travaux qu'il a éxécutés."
Voyez avec un courtier spécialisé dans les risques constructions et RC professionnelles
Bon courage
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