Droit de lésion???
steph0302
-
22 oct. 2008 à 19:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 oct. 2008 à 11:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 oct. 2008 à 11:35
A voir également:
- Droit de lésion???
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 574
22 oct. 2008 à 20:05
22 oct. 2008 à 20:05
Bonsoir,
Soyez très clair dans votre exposé. Si vous parlez de la parcelle achetée 200 € alors oui il peut y avoir une action de l'ancien propriétaire (rescision pour cause de lésion, articles 1674 et suivants du CC)
Soyez très clair dans votre exposé. Si vous parlez de la parcelle achetée 200 € alors oui il peut y avoir une action de l'ancien propriétaire (rescision pour cause de lésion, articles 1674 et suivants du CC)
23 oct. 2008 à 09:07
Oui c'est vrai c'est pas très clair, mais c'est tellement compliqué... Oui il s'agit de la parcelle à 200€ que mon grand père me revend. J'ai peur pour ma maison car le droit de lésion peut s'appliquer j'usqu'en octobre 2009.
Merci d'avoir répondu si vite.
23 oct. 2008 à 11:35