Révision Loyer
Résolu
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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23 oct. 2008 à 10:00
23 oct. 2008 à 10:00
Bonjour,
pour augmenter un loyer il faut que la clause d'augmentation à la date anniversaire soit inscrite au bail ainsi que le trimestre de référence (il faut inscrire le dernier trimestre paru). vous avez signer un bail le 20/01/2007 pour effet le 01/02/2007, le trimestre de référence est certainement le 3ème trimestre 2006 indice 112.43 l'indice du 3ème trimestre 2008 est 117.03. donc vous prenez le loyer 480 que vous divisez par l'ancien indice 112.43 et vous multipliez le résultat obtenu par le nouvel indice 117.03 . Ce qui fait 499.63
pour augmenter un loyer il faut que la clause d'augmentation à la date anniversaire soit inscrite au bail ainsi que le trimestre de référence (il faut inscrire le dernier trimestre paru). vous avez signer un bail le 20/01/2007 pour effet le 01/02/2007, le trimestre de référence est certainement le 3ème trimestre 2006 indice 112.43 l'indice du 3ème trimestre 2008 est 117.03. donc vous prenez le loyer 480 que vous divisez par l'ancien indice 112.43 et vous multipliez le résultat obtenu par le nouvel indice 117.03 . Ce qui fait 499.63
Utilisateur anonyme
23 oct. 2008 à 10:13
23 oct. 2008 à 10:13
Je confirme l'exposé de Igor1 ci-avant.
Vous pouvez aussi appliquer cette augmentation tous les 5ans au lieu de tous les ans.
Le calcul est strictement le même que précédemment démontré avec les indices de référence des années en question. ((par ex: 3ème trimestre 2007 et 3ème trimestre 2011)
Si votre locataire change, vous pouvez augmenter le loyer a votre convenance, c'est-à-dire en dehors du taux légal.
Vous pouvez aussi appliquer cette augmentation tous les 5ans au lieu de tous les ans.
Le calcul est strictement le même que précédemment démontré avec les indices de référence des années en question. ((par ex: 3ème trimestre 2007 et 3ème trimestre 2011)
Si votre locataire change, vous pouvez augmenter le loyer a votre convenance, c'est-à-dire en dehors du taux légal.
Merci beaucoup pour votre réactivité.
Effectivement, nous avons rédigé un contrat de location (imprimé déjà prêt disponible en papeterie) spécifiant que le loyer sera révisé automatiquement tous les 1er février (date d'anniversaire) de chaque année en tenant compte de l'indice de référence des loyers. Mais je n'avais pas compris comment on détermine le trimestre de réference.
Effectivement, nous avons rédigé un contrat de location (imprimé déjà prêt disponible en papeterie) spécifiant que le loyer sera révisé automatiquement tous les 1er février (date d'anniversaire) de chaque année en tenant compte de l'indice de référence des loyers. Mais je n'avais pas compris comment on détermine le trimestre de réference.
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