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Participation de benefice

Dernière réponse le 11 jun 2009 à 20:05:49 escapade, le 23 oct 2008 à 11:46:16 
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Bonjour,
savez vous si le projet de loi du 22 octobre 2008 a ete accepter pour le deblocage des participations de benefice

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1

jak67, le 23 oct 2008 à 12:14:32

Il sagit d'un projet de loi, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2008.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1128.asp

pas encore appliqué. Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

   
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2

angesev, le 30 déc 2008 à 08:55:03
  • +4

Moi j'ai appelé l'organisme qui gére les participations bénéfices et on m'a répondu que pour l'année 2009 elle sera déblocable de suite mais que celle de 2008 il n'y a rien qui a était voté.Je n'arrive pas vraiment a savoir si cela est vrai car quand on regarde sur les forums il y a des personnes qui disent que oui alors qui croire?

   
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7

DROP, le 26 mar 2009 à 22:42:08
  • +1

JE VIENS DE RECEVOIR MA LETTRE CORRESPONDANTE A LA PARTICPATION POUR L ANNEE 2008.
CE MONTANT EST DISPONIBLE IMMEDIATEMENT. VOUS DEVEZ Y AVOIR DROIT, NORMALEMENT.

   
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10

16DOMI1971, le 7 avr 2009 à 08:23:29
  • +1

Oui la participation 2008 pourra être débloquée sur option mais si le déblocage est demandé alors il faudra déclarer ce montant pour l'impot sur le revenu. les salariés auront 15 jours pour opter pour le déblocage aprés réception du bulletin d'option.
cs

   
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3

fmy, le 4 mar 2009 à 16:31:42

Oui par une Loi de fin décembre 2008 mais les modalités doivent faire l'objet d'un arrêté ministériel

   
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4

sebrop, le 6 mar 2009 à 15:48:47

Et tu penses que l'on pourra débloquer?

Si oui ca sera la participation de l'année 2008?

   
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apollo84, le 6 mar 2009 à 16:01:23
  • +10

C'est la participation de 2008, versé en 2009 que l'on pourra débloqué (loi de 03 décembre 2008), il faut juste attendre la publication du décret, d'ici la fin du mois surement!!!

   
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13

isa, le 11 jun 2009 à 19:56:00

Bonsoir,

Effectivement, pour la fin juin la participation aux bénéfices de 2008, sera débloquée si on le désire par contre elle sera imposable

   
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 java39, le 11 jun 2009 à 20:05:49

Bonsoir, Isa
Le gouvernement l'a t'il annoncé?. Parceque la dernière fois que j'ai demandé des renseignements, on m'a dit que l'on ne pouvait toujours pas débloquer celle de 2008 sauf cas exceptionnels (mariage, achat immo...)

   
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6

ericRg, le 19 mar 2009 à 16:48:24
   
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8

DROP, le 26 mar 2009 à 22:48:09

JE SOUHAITERAIS SAVOIR SI MON EMPLOYEUR A LE DROIT DE DEDUIRE OU REDUIRE MA PARTICIPATION POUR CAUSE D ABSENCE SUR L ANNE 2008

   
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9

ras, le 3 avr 2009 à 13:15:17

L'employeur peux diminuer le montant de la participation pour absence (le arrêt maladie en l'occurence).
La participation se calcule au porata du temps de présence dans l'entreprise. Donc si entrée ou sortie en cours d'année, la personne ne touche pas le même montant que ceux qui sont restés toutes l'année.

   
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11

lajjio, le 10 avr 2009 à 23:36:31

Bonsoir ,
COncernant la participation bénéfices, j'ai pu aujourd'hui la débloqué donc ça concerne celle de 2008 et elle é imposable.

   
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java39, le 11 avr 2009 à 07:45:04

Bonjour, est ce que ce n'est pas votre situation personnelle qui a fait que vous puissiez retirer votre participation??
j'ai essayé de la retirer et l'on me dit que c'est toujours impossible.
Je ne rentre dans aucun cas de figure pour un remboursement anticipé ce qui voudrait dire que la loi ou décret n'est toujours pas passé.

   
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