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Bonjour,
Je suis assistante de direction à mi-temps pour une société spécialisée dans la distribution en gros de lingerie. L'autre moitié du temps je suis vendeuse indépendante à domicile pour vendre la lingerie de mon employeur auprès des particuliers. Il est donc devenu mon fournisseur.
J'ai le projet d'ouvrir une boutique et de passer en direct avec le fournisseur de mon patron pour économiser sa marge intermédiaire.
Ai-je le droit ? Quels sont les risques ? Y a-t-il une clause de non concurrence pour ce cas précis ?
Actuellement, je dépend de la convention collective de Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures dans ses dispositions étendues (commerce de gros et négoces connexes). Je n'ai jamais eu l'occasion de la lire, aussi je ne connais pas le délai légal de la clause de non concurrence prévue par cette convention.
Mon contrat de travail précise seulement : Mme X s'engage à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail. Or, ma micro-entreprise est une activité concurrente que j'exerce pendant mon contrat. Peut-il s'en servir pour m'attaquer afin de compromettre mon projet d'ouverture d'une boutique ?
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Merci à l'avance pour vos réponses.
Sophie
Vous dites :
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Je m'excuse mais vous mélanger deux choses:
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Si vous apparaissez dans le commerce en étant en nom propre (commerçant etc..), il pourrait dire qu'il y a un manque de loyauté et de la concurrence déloyal du fait que vous serviez chez ses fournisseurs (dont vous avez pris connaissance en travaillant chez lui comme secrétaire de direction) alors qu'avant vous étiez sa cliente.
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La clause de non concurrence est elle stipulé dans votre contrat de travail ?
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Quand vous quitterez l'entreprise, la seule clause derrière la quelle l'employeur pourrait se tourner est la clause de non concurrence (sauf à vous accuser de vols de données, ce qui n'est pas évident à prouver).
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