Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Delai prescription pret consommation

Dernière réponse le 23 oct 2008 à 20:41:23 maelle27, le 23 oct 2008 à 17:20:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai reçu il y a maintenant 1 semaine un courrier d'un cabinet de recouvrement (FINANCO) me demandant de procéder au réglement d'un dette datant de 2003.
Je vous explique en gros notre situation : nous avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France en 2002. Celui-ci a était jugé recevable en avril 2003.
Dès lors les différends organismes concernés par le plan on procédé aux prélévements sur notre compte. Sauf le Crédit Mutuel...
Et aujourd'hui après 5 ans ils nous demandent de payer la totalité de la somme en y ajoutant évidemment des frais alors que pendant tte cette durée nous n'avons reçu aucune relance de quelque forme que ce soit..
Je voudrais donc savoir si je suis dans l'obligation de leur régler cette somme (2500€) ou si le délai de forclusion peut s'appliquer dans notre cas.

Merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « delai prescription pret consommation » dans :
Délai de prescription civile, pénale et commerciale VoirPrescription pénale : 20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal) Prescription civile : 30 ans pour toutes les actions tant...
Conditions d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro VoirLes conditions de mise en oeuvre technique et réglementaire du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro ont été précisées par les textes suivants, entrés en vigueur dès le 1er avril 2009 : - décrets n° 2009-344 et n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatifs...

1

 Foyer, le 23 oct 2008 à 20:41:23

Bonsoir Maelle,

Je vous invite a vous rendre egalement sur le forum du site www.lesarnaques.com paragraphe Banque et finances, theme : Credit a la consommation et credits divers

Vous devrez vous inscrire (gratuit) pour pouvoir deposer votre texte mais croyez moi, cela vaut le coup.

Vous y deposez votre message et je suis certain que vous aurez des reponses avisées qui vous seront données.

Vous pourrez en profiter pour lire certains messages concernant les societes de recouvrement et comment reagir.

Bonne lecture et bonne soirée.

Répondre à Foyer