Feuille AVIS D'IMPOSITION

MCL368 - 23 oct. 2008 à 19:45 - Dernière réponse :  marie
- 3 mai 2010 à 16:13
. Bonjour,
En procès contre un chirurgien pour marathon chirurgical 17 interventions sur le même genou ; en 2004 une procédure juridique a été mise en place par mon avocat. Ce cher "Chirurgien" demande à mon avocat mes feuilles d'impositions sur une période ancienne - combien de temps devons nous garder les exemplaires car je ne suis pas sur d'avoir la totalité : point de départ 1998 à 2006
Je pensais qu'une durée de 3 ans était suffisante
Par avance merci.
MCL368
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
il me semble que pour les avis dIR c'est plutot 3 ans A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de adelis
0
Utile
escusez moi mais je sais par source sur que c'est a vie qu'il faut les garder...
bonne continuation et bon courage
Commenter la réponse de marie
flocroisic 16228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 23 oct. 2008 à 20:42
-1
Utile
les 3 ans , c'est la déclaration de revenu.
Mais les avis d'imposition , c'est 10 ans , je crois ( qu'il vaut mieux garder plus car si perte des fiche de paye, les caisses de retraites se basent sur les avis d'imposition )
Commenter la réponse de flocroisic
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une