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Feuille AVIS D'IMPOSITION
Dernière réponse le 29 oct 2008 à 20:20:28 MCL368, le 23 oct 2008 à 19:45:57. Bonjour,
En procès contre un chirurgien pour marathon chirurgical 17 interventions sur le même genou ; en 2004 une procédure juridique a été mise en place par mon avocat. Ce cher "Chirurgien" demande à mon avocat mes feuilles d'impositions sur une période ancienne - combien de temps devons nous garder les exemplaires car je ne suis pas sur d'avoir la totalité : point de départ 1998 à 2006
Je pensais qu'une durée de 3 ans était suffisante
Par avance merci.
MCL368
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