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Reconduction d'un bail locatif 3 ou 6 ans ?

Daniel C, le 23 oct 2008 à 22:17:56 
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Bonjour,

ma question est de savoir si mon bail de 6 ans est reconductible 3 ou 6 ans sachant que
sur mon contrat il est écrit : Loi 89-462 du 6.7.89 modifiée...
sur la durée initiale du contrat, il est écrit Bailleur personne morale ... soit 6 ans.
Mon bail a été renouvelé. Le propriétaire a vendu l'appartement a un marchant de bien qui l'a revendu à une SCI familiale.
Mon contrat n'a pas été modifié, il est toujours écrit "personne morale".
Sur les conditions générales, il est écrit que le bail est reconductible pour 6 ans "personne morale" et 3 ans "SCI familiale".

Est ce le contrat qui défini la durée (6 ans ) ou le fait que le nouveau propriétaire est une SCI familiale ( donc 3 ans) ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

Dan C

Meilleures réponses pour « reconduction d'un bail locatif 3 ou 6 ans ? » dans :
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