Bonjour,
ma question est de savoir si mon bail de 6 ans est reconductible 3 ou 6 ans sachant que
sur mon contrat il est écrit : Loi 89-462 du 6.7.89 modifiée...
sur la durée initiale du contrat, il est écrit Bailleur personne morale ... soit 6 ans.
Mon bail a été renouvelé. Le propriétaire a vendu l'appartement a un marchant de bien qui l'a revendu à une SCI familiale.
Mon contrat n'a pas été modifié, il est toujours écrit "personne morale".
Sur les conditions générales, il est écrit que le bail est reconductible pour 6 ans "personne morale" et 3 ans "SCI familiale".
Est ce le contrat qui défini la durée (6 ans ) ou le fait que le nouveau propriétaire est une SCI familiale ( donc 3 ans) ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Dan C