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Mon proprietaire a un double des clef

Dernière réponse le 21 nov 2009 à 22:01:00 Lucette, le 23 oct 2008 à 22:36:10 
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Bonjour,

Je loue un studio en bail meublé, mon proprietaire a conserver un double des clef qui lui permet d'acceder au logement a sa guise, en a t'il le droit ?

Merci d'avance de vos reponse, lucie :)

1

tatou_38, le 23 oct 2008 à 22:39:39
  • +1

Non.
Le plus simple, tu changes le canon de serrure de la porte, tu le remetra en place avant de quitter le logement.
C'est simple à faire (en général).
tatou_38
Angers

Répondre à tatou_38

2

elise, le 23 oct 2008 à 23:27:41

Il a le droit de garder un double des clefs mais uniquement par securite. si il penetre dans le logement sans ton accord il n'en a pas du tout le droit et c'est une violation de domicile

Répondre à elise

21

microseb, le 29 oct 2009 à 22:17:51

Bonjour, et comment sait on s'il n'y pas d'effraction que ton proprietaire s'est introduit chez toi ?

Répondre à microseb

22

sophiag, le 29 oct 2009 à 22:22:31
  • +2

Bonsoir
voici une jurisprudence

cordialement

Le droit de visite du propriétaire d’un appartement loué a ses limites. Ce droit de visite existe au cas de mise en vente du bien loué dans des conditions que la loi détermine ; Mais surtout le propriétaire doit avoir la permission du locataire pour entrer dans l’appartement. Le fait d’entrer chez le locataire, contre son gré ou à son insu, même si la porte est ouverte, est une violation de domicile sanctionnée par la loi pénale. Cette interdiction est incompatible avec la conservation d’un jeu de clés. Au moment de l’entrée dans les lieux, dans le cadre de la délivrance du bien loué, le propriétaire est tenu de remettre toutes les clés du local, sauf convention contraire avec le preneur. Au cas d’absence prolongée du locataire, celui-ci doit prévenir le propriétaire et lui dire qui est détenteur des clés. A défaut, au cas d’urgence par exemple un dégât des eaux, le bailleur pourrait obtenir une autorisation du juge des référés pour entrer dans l’appartement. Référence : €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode ?code=CPENALLL.rcv&art=L226-4€- Code pénal, article L. 226-4€€FAQ de l’Office notarial de

Répondre à sophiag

24

microseb, le 29 oct 2009 à 23:18:29

Merci pour le renseignement
le bail etant pré-remplis par le propriétaire - dans les clauses particuliere : "autorise le proprietaire à posseder une jeu de clé" - , si je raye la mention (cf "rayés nuls") le propriétaire peut il me refuser ce bail au moment des signatures ?
merci de votre aide

Répondre à microseb

25

sophiag, le 30 oct 2009 à 07:20:21

Bonjour
oui, il faut etre d'accord sur ce point la entre vous deux
car de toute facon, vous etes chez vous et rien n'a jamais interdit à personne de changer le verrou
cordialement

Répondre à sophiag

3

Paulin, le 24 oct 2008 à 05:42:52
  • +2

Bonjour : Le propriétaire a le droit de conserver un double des clés, par sécurité, comme dit ci-dessus. En effet si vous perdez les clés, il faut casser la porte...... à vos frais.......

On ne peut pas avoir le beurre......

Ceci dit, il n'a pas le droit d'entrer en votre absence, et quand ça lui chante, ce qui est respecté dans la grande majorité des cas.

J'ai toujours eu un double des clés des deux logements que je loue, et j'ai autre chose à faire que d'entrer dans les appartements. J'y passe bien assez de temps dans ces appartements lorsqu'il faut que je les remette en état entre deux locations. Donc, ça me suffit. Il ne faut pas être parano, et s'imaginer que tous les propriétaires vont entrer dans l'appartement lorsqu'on est absent. D'autant plus que lorsqu'on a un locataire sérieux et de confiance, on a toutes les raisons de penser qu'il ne sacage pas le logement, et qu'il n'y fait rien d'anormal ou de dangereux.

Répondre à Paulin

4

BG, le 24 oct 2008 à 08:54:12

Tous les propriètaires ne sont pas scrupuleux et je n'apprédierai pas de savoir que le propro a les clés ;la curiosité est souvent mal placée !!!!

Répondre à BG

5

elise, le 24 oct 2008 à 09:14:48

Il est toujours possible de reclamer au proprietaire de vous donner ces clefs afin les remettre au gardien par ex ou a un proche pour le cote securite

Répondre à elise

6

Paulin, le 24 oct 2008 à 13:48:31
  • +2

Bonjour : Si j'ai un candidat locataire qui ne supporte pas que j'ai un double de clés du logement qui m'appartient et que je lui loue, je ne le veux pas comme locataire.

Il ne faut pas confondre location de logement et achat de logement. Je n'ai jamais eu le moindre problème, car je n'ai jamais mis les pieds chez un locataire en son absence. On est réglo, ou on ne l'est pas. Et cela est valable aussi bien du côté propriétaire que locataire.

Répondre à Paulin

29

babewa, le 1 nov 2009 à 02:22:28

Bonsoir personnellement j'ai toujours était réglo vis à vis de mon propriétaire, mais sa ne la pas empêché de rentrer chez moi en mon absence...maintenan oui j'autorise mon propriétaire actuel d'avoir mes clefs car je sais que c'est une personne de confiance mais je ne vous cache pas que j'ai toujours un doute quand même. certes il y a des gens avec une éducation mais il ne faut pas oublier qu'il y a aussi des gens avec de mauvaise intention. je pense que c'est normal qu'un locataire se méfie et je ne pense pas que c'est une raison pour ne pas lui louer un appartement vous ne pouvez pas savoir se qu'il a pu vivre avant...

Répondre à babewa

7

papillon42, le 18 avr 2009 à 00:22:15

Bonjour, moi pour le cas ou, que ce soit mon proprio ou l'ancien locataire je change sistématiquement le barilet de l'appartement que je loue comme sa pas de problème. Et pour le cas ou j'oublie mes clées c'est ma soeur qui a un double. Quand je rend l'appartement je remet l'ancien barilet. Voilà. Change ton barilet et si ton proprio te dit quelque chose tu lui répond qu'il n'a aucun droit de rentrer chez toi quand tu n'es pas la. Meme quand tu es là si il veut rentrer et que tu ne veu pas tu as tout a fait le droit de le laisser a la porte.

Répondre à papillon42

8

conophobe, le 18 avr 2009 à 00:55:50

Papillon, votre mentalité vous trahit !

dernièrement, une de mes locataires a bien apprécié le fait que j'avais gardé la 3ème clé de sa serrure ; elle avait oublié son trousseau chez son ami ( à 400 km) et se retrouvait un lundi matin à l'aube sans pouvoir entrer chez elle ! nous avons résolu le blème rapidement pour son plus grand soulagement

penser que les propriétaires sont "tordus" dénote d'un esprit qui ne l'est pas moins

pour ce qui concerne les "inspections", rien n'empêche de les notifier sur le contrat de bail, genre "visite technique semestrielle du bien loué"

Répondre à conophobe

30

babewa, le 1 nov 2009 à 02:29:14

Je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites :

penser que les propriétaires sont "tordus" dénote d'un esprit qui ne l'est pas moins

j'ai moi même eu la mauvaise surprise de m'apercevoir que mon propriétaire était rentré en mon absence maintenan oui je suis quand un peu plus méfiante car jamais j'aurais pu pensée que mon propriétaire aller se permettre de rentrer chez moi en mon absence! il y a des gens tordu heureusement ils ne le sont pas tous mais sa existe malheureusement...par la suite j'ai quand même laisser les doubles de clefs à mes autres propriétaire au cas ou justement il m'arrive la même situation que votre locataire ou autres, mais le doute et toujours la...

Répondre à babewa

9

Paulin, le 18 avr 2009 à 05:02:21
  • +2

Bonjour : On est tenté de penser que les gens qui sont obsédés par le fait que le propriétaire ait des clé de SON LOGEMENT ont vraiment des choses à cacher. Mais on n'a même pas besoin d'entrer dans un logement pour se rendre compte qu'on a un locataire pas net... Cela se sent à 10 lieues.

Si vous êtiez dans la situation inverse, c'est à dire que ce soit vous le propriétaire, accepteriez-vous de ne pas avoir la moindre clé d'un appartement qui vous appartient. Et quand le locataire s'en va à la cloche des bois, sans payer, et qu'i ne donne aucune nouvelle...... vous vous sentiriez à l'aise de savoir qu'il vous faut un tas de complications et que pour récupérer votre logement, en plus des impayés il faudra casser la porte ou faire des dégats pour ouvrir, comme si on ne vous avait pas déjà pas fait assez de tort.

Prenez un crédit et achetez un logement, au moins il n'y aura que vous qui aurez la clé;

Répondre à Paulin

10

sophiag, le 18 avr 2009 à 07:31:18

Bonjour
detenir les clés de la location est en effet illegal, donc, vous pouvez changer la serrure

ce principe qui consiste a dire que si le locataire n'a rien a cacher, il ne trouvera rien a redire est sans fondement

c'est une violation d'intimité et des droits fondamentaux a la liberté de la location pleiniere

si la relation de confiance est etablit, elle doit etre dans les deux sens et donc, le proprietaire n'a pas a garder les clés

de toute facon, vous pouvez changer les serrures , rien ne vous en empeche et au niveau des assurances, si vous avez un vol, une degradation et que le logement n'a pas ete fracturé ?

ca va vous poser des problemes, car vous n'avez pas a laisser vos clés a d'autres, vous en etes responsables , c'est comme laisser la clé de son demarreur sur la voiture et se la faire voler, vous n'etes pas couvert

personnellement, je n'ai aucun comportement degradant et payant mes loyers, mais il est hors de question que qui que ce soit est mes clés, sans mon consentement
cordialement

Répondre à sophiag

11

Paulin, le 18 avr 2009 à 10:47:16
  • +1

Bonjour : Ne pas accepter que le propriétaire ait les clés du logement loué, c'est confondre location et propriété.

C'est en quelques sortes vouloir déposséder matériellement le propriétaire de son bien, c'est bien dans l'esprit du moment.

Dans ce cas, on y va à fond sur les économies et on devient propriétaire comme dit plus haut.

L'état d'esprit des locataires finit d'écoeurer les propriétaires, enfin heureusement que tous les locataires ne voient pas les choses ainsi, surtout ceux qui ont pour but de devenir propriétaires.

Répondre à Paulin

12

sophiag, le 18 avr 2009 à 11:16:07

Bonjour Paulin

mais de quel droit possederait t'il mes clés ? ne comprenez vous pas que l'on ne se sente pas chez soi dans ce cas la ? espiionnez et suspecter en permanence ?

ne pouvez vous vous mettre a la place d'un locataire egalement ?

personne n'a mes clés et je paie mon loyer et entretien mon logement et je partirais dignement dans les regles le jour venu car j'ai une concience et une moralité

pourquoi integrez vous tout le monde dans le meme panier ?

c'est tout simplement illegal de detenir les clés, dailleurs, vous n'en avez meme pas le droit legalement

cordialement

Répondre à sophiag

13

Paulin, le 18 avr 2009 à 12:02:23

Bonjour : J'ai été moi-même locataire il y a 25 ans, et je n'ai pas trouvé anormal que mon propriétaire garde non pas mes clés, car le logement était en location, donc c'était lui le propriétaire, mais les clés du logement.

D'ailleurs mon propriétaire était quelqu'un de très correct et je n'ai jamais eu à m'en plaindre.

Il n'y a rien qui dit que c'est illégal. Et pour ma part, j'ai toujours considéré que c'était une sécurité, notamment en période de gel si on est absent. Si on a arrêté le chauffage pour partir en vacance l'hiver et qu'il vienne une forte vague de froid, c'est peut-être pratique de demander au propriétaire qu'il voit si ça ne risque rien. Il ne faut pas oublier que le locataire est responsable des installations, et il n'y a pas que le chauffage, il y a aussi les tuyaux d'eau. Une année où il a fait très froid, il y a eu pas mal d'installations qui ont gelé dans des maisons vides d'occupants partis en vacance. Au bout de plusieurs jours de froid intense, il peut geler à l'intérieur des maisons.

Et aussi pour tout oubli : J'ai eu un locataire qui m'a dit d'aller vérifier s'il avait bien fermé sa porte à clé. Elle était effectivement fermée à clé, mais à 500 km, il ne se souvenait plus et était inquiet.

Les candidats locataire qui ont peur de moi, sont priés d'aller voir ailleurs si c'est mieux ... Ils ont le choix.

Répondre à Paulin

14

Paulin, le 18 avr 2009 à 12:27:30

PS : Je dirais même mieux : un propriétaire qui n'a pas les clé de l'appartement qu'il met en location, considère ce logement uniquement comme un "vache à lait", et s'en fout complètement, à la fois du logement et encore plus du locataire.

Donc quand il y aura un problème, une réparation, le locataire pourra faire des pieds et des mains, LR AR, téléphone, rien ne se passera....

Quant on s'en fout complètement, on n'a aucune raison de bouger.

Répondre à Paulin

15

tatou_38, le 18 avr 2009 à 12:59:54

Arrete tes délires Paulin !

Le propriétaire n'a pas le droit de conserver un double des clefs de son bien loué. C'est la loi.

Le locataire paye un loyer pour être CHEZ LUI. En tant que locataire il est responsable du bien loué, s'il part en vacances, c'est à lui de prendre ses dispositions pour que rien arrive.


tatou_38
Angers

Répondre à tatou_38

39

PAULIN 2164, le 4 nov 2009 à 14:39:42

Bonjour : Il n'existe pas de loi qui dise qu'un propriétaire n'a pas le droit d'avoir les clés. Et puis, c'est très simple, lorsque vous louez, soulevez la question, et regardez si vous êtes sur la même longueur d'onde que le propriétaire.....

Pourquoi payer un loyer ???? Serrez-vous bien la ceinture : ne pas fumer, ne pas picoler, rouler le plus possible en vélo, faire attention à la conso d'eau chaude et froide, en ouvrant à peine le robinet et juste le temps nécessaire. Ne pas laisser les ampoules brûler inutilement, chauffer moins et mettre un pull ou deux... enfin serrer les boulons le plus possible.

Cela aura le même effet qu'une augmentation de salaire sans payer plus d'impôts. La recette est simple. Je l'ai fait, et j'y suis arrivé.

Ainsi vous serez complètement chez vous et pour tout le temps, et là vous n'aurez plus de problème de clés.

Répondre à PAULIN 2164

40

sophiag, le 4 nov 2009 à 14:42:11
  • +1

Bonjour Paulin 2164

et pourtant, voici une jurisprudence

voici une jurisprudence

cordialement

Le droit de visite du propriétaire d’un appartement loué a ses limites. Ce droit de visite existe au cas de mise en vente du bien loué dans des conditions que la loi détermine ; Mais surtout le propriétaire doit avoir la permission du locataire pour entrer dans l’appartement. Le fait d’entrer chez le locataire, contre son gré ou à son insu, même si la porte est ouverte, est une violation de domicile sanctionnée par la loi pénale. Cette interdiction est incompatible avec la conservation d’un jeu de clés. Au moment de l’entrée dans les lieux, dans le cadre de la délivrance du bien loué, le propriétaire est tenu de remettre toutes les clés du local, sauf convention contraire avec le preneur. Au cas d’absence prolongée du locataire, celui-ci doit prévenir le propriétaire et lui dire qui est détenteur des clés. A défaut, au cas d’urgence par exemple un dégât des eaux, le bailleur pourrait obtenir une autorisation du juge des référés pour entrer dans l’appartement. Référence : €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode ?code=CPENALLL.rcv&art=L226-4€- Code pénal, article L. 226-4€€FAQ de l’Office notarial de

Répondre à sophiag

41

PAULIN 2164, le 4 nov 2009 à 15:00:49

Bonjour : cela n'est qu'une jurisprudence. En tout cas, moi, je garde un double de clés, et je ne m'en cache pas. Le locataire qui n'est pas d'accord va voir ailleurs, surtout que chez nous, ce ne sont pas les logements qui manquent.

Même si ça ne m'est jamais arrivé, (je fais très attention lorsque je loue), je n'ai jamais eu de locataire qui parte à "la cloche des bois", mais c'est arrivé à d'autres. Si vous estimez que les propriétaires globalement ne sont pas dignes de confiance, en ce qui concerne les locataires, c'est bien pire. On prend de gros risques en prenant quelqu'un dont on n'a que très peu de renseignements, et qu'en général on ne connaît pas....

Répondre à PAULIN 2164

44

Chignollon, le 14 nov 2009 à 14:34:41

Hé bien merci pour cette grande lecon de vie Paulin.
Grace à vous, je viens de réaliser que les propriétaires sont de gens qui ne fument pas, qui ne picolent pas, qui font du sport... J'imagine qu'ils mangent de la nourriture bio également non ?
Ma remarque ne fait pas beaucoup avancer le débat des clés, mais vous m'avez fait bondir avec cette intervention. N'oubliez pas qu'il y a beaucoup de schémas de vie différents et au moins aussi recevables que le vôtre.

Je reste embêté par ce point : une jurisprudence peut elle avoir une valeur juridique générale?

je pense à celle citée en tout début de discussion sur le forum :


Le droit de visite du propriétaire d’un appartement loué a ses limites. Ce droit de visite existe au cas de mise en vente du bien loué dans des conditions que la loi détermine ; Mais surtout le propriétaire doit avoir la permission du locataire pour entrer dans l’appartement. Le fait d’entrer chez le locataire, contre son gré ou à son insu, même si la porte est ouverte, est une violation de domicile sanctionnée par la loi pénale. Cette interdiction est incompatible avec la conservation d’un jeu de clés. Au moment de l’entrée dans les lieux, dans le cadre de la délivrance du bien loué, le propriétaire est tenu de remettre toutes les clés du local, sauf convention contraire avec le preneur. Au cas d’absence prolongée du locataire, celui-ci doit prévenir le propriétaire et lui dire qui est détenteur des clés. A défaut, au cas d’urgence par exemple un dégât des eaux, le bailleur pourrait obtenir une autorisation du juge des référés pour entrer dans l’appartement. Référence : €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode ?code=CPENALLL.rcv&art=L226-4€- Code pénal, article L. 226-4€€FAQ de l’Office notarial de

Répondre à Chignollon

45

PAULIN 2164, le 14 nov 2009 à 15:18:31
  • +1

Bonjour chignolon : Imaginez 5 minutes seulement que vous ayez un logement à louer. Vous prenez un locataire en faisant le plus possible attention, mais vous ne savez pas grand chose sur lui.

Et voilà, que vous allez lui donner les clés, et ne rien conserver, en quelques sortes, c'est comme si le logement ne vous appartenait plus du tout, comme si vous l'aviez vendu.

Ceux qui ralent après les propriétaires qui gardent un exemplaire des clés, seraient et seront les premiers à le faire si un jour ils sont propriétaires.

Et pui, on a autre chose à "foutre" que d'aller dans le logement du locataire lorsqu'il n'est pas là, d'ailleurs, il nous avertit pas pour dire "je m'absente", et en plus on ne s'en occupe pas tant qu'il ne signale rien comme problème par exemple. Et d'ailleurs, pas de nouvelles bonne nouvelle. Qu'il paie le loyer, qu'il ne dégrade pas, et tout va bien, il peut dormir tranquille.

Mais ce n'est pas la peine d'aller ressortir une question qui a plus de 6 mois.

Et si le propriétaire ne convient pas, il est très facile d'en changer, il ne faut surtout pas se priver.

Répondre à PAULIN 2164

46

 dave, le 21 nov 2009 à 22:01:00

Ben la jurisprudence fait office de loi dans un tribunal. s'il y a pas une loi qui le dis clairement ou qui l interdit , lejube vas se baser sur cela pour l interdire.
Cest tres simple si vous etes pas capble de respecter la vie du locataire vous avec juste a pas louer et garder vos biens pour vous.
Vous voulez prendre l argent dsu locataire et faire comme si yavait pas une personnne qui occupé les lieux.
Quand tu loue une auto l agence qui te la loué ne vas pas venir a chaque moment qu il veut verifier si l auto est tjrs correcte. il attend la fin de la location et le retour du locataire pour verifier.

En plus tu peux pas refuser un locataire sous pretexte qu il veut pas que tu garde les doubles de clefs . Et ceete fois c'est iunterdit pas la loie

Répondre à dave

16

sophiag, le 18 avr 2009 à 13:14:22

Bonjour Paulin

j'aurais réver d'avoir un proprietaire comme vous, comme un papa qui prend soin de moi et de mes petits tracas

je n'aurais meme jamais eu envie d'etre proprietaire, avec un proprietaire aussi prevenant et aussi "'soucieux " du bien etre de ses locataires et je le pense, je lis souvent vos interventions et je vous trouve tres "partenelle et protecteur" donc, une demarche correcte vis a vis de vos locataires

votre souci de ses soucis a lui, d'une clé oublier, d'une porte claqué, d'une panne de chauffage, d'une degradation des tuyauteries, ect ect

font de vous UNE EXCEPTION A LA REGLE , croyez bien que je pense ce que je dis

mais la realité n'est pas celle ci, Paulin, malheureusement
vous voyez de votre fenetre, mais la plupart des proprietaires n'ont pas vos scrupules, votre concience

donc, comprenez aussi le locataire
cordialement

Répondre à sophiag

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Paulin, le 18 avr 2009 à 14:33:32

Bonjour : Il n'y a aucun texte qui dise qu'il est interdit au propriétaire d'avoir un exemplaire des clés d'un logement loué. Mais il y en a qui la fabriquent dans leur imagination. C'est le genre de locataire à éviter.

Je ne suis pas paternaliste, mais je peux aussi bien rendre service, le cas échéant à un locataire comme je le fais pour un voisin et réciproquement. A priori, mes locataires ne sont pas mes ennemis, et j'espère ne pas être le leur, dans le cas contraire, je ne les retiens pas.....

Répondre à Paulin

18

sophiag, le 18 avr 2009 à 14:38:55

C'es bien ce que j'admire chez vous, le sens des valeurs, le retour aux vrais sources qui sont sources d'une chaleur que l'on a perdu dans notre société

et si , il existe bien des regles pour les clés mais vous le savez tres bien et je ne les chercherais pas, car c'est tellement evident
cordialement

Répondre à sophiag

19

sam42, le 16 oct 2009 à 16:55:20

Bonjour,

moi je ne suis pas d accord avec vous mes proprietaire sont rentrer chez moi fouiller alors que j etais au travail, je me sens violer dans mon intimité, a ceux qui dise que c est normal que les proprio, garde le double des clefs, qu il me donne un double et j irai fouiller chez eux pendant qu il ne sont pas la et on verras si il seront toujours d accord, je pense que ceux qui sont d accod avec sa sont des proprio et par la meme occossion des voyeurs, ont paye un loyer, donc ont est chez soi, et en aucun cas un proprietaire n as le droit de rentrer chez vous et au proprio qui dise le contraire filer moi les clef de chez vous que j aille renifler les petite culotte de vos femmes et on en rediscuteras !!!!!

Répondre à sam42

20

microseb, le 29 oct 2009 à 22:04:08

Bonjour,
je suis futur locataire, certains avance qu'il y a une loi qui interdit au proprietaire de posseder un double de clé du logement loué, pourrait-il m'indiquer le numero de la loi correspondante
merci d'avance

Répondre à microseb

23

coolraoul, le 29 oct 2009 à 23:12:02

Un propriétaire c'est comme un patron
il ne te plait pas tu cherches ailleurs
je suis propriétaire et j'ai déjà dépanné mes locataires avec leur autorisation en leur absence et ils étaient plus que contents
il faut arrêter de voir le mal partout et s'imaginer que dès que vous avez tourné les talons on se précipite chez vous pour vous espionner
si vous commencez votre relation avec le propriétaire de cette façon , ne vous attendez pas à ce qu'il fasse le moindre effort en cas de problème
à cogiter sérieusement!!!!!!!!

Répondre à coolraoul

26

Byou, le 30 oct 2009 à 12:52:09

Boujour a tous!
et oui tout les proprios ne sont pas " gentils".
Moi aussi mes proprietaires sont entrés chez moi sans mon accord
la 1ere fois je revenais des cours ( je suis etudiante) et je les ai vu de mes propres yeux sortir de chez moi.
la 1eme fois j etais au toilettes j entends sonner et le temps de je sorte ils etaient dans mon salon...
parano? non juste les faits!

donc dsl mais c est dans mes droits je change la serrure et ma voisine aura le double de mes clés comme ca pas de probleme.

Répondre à Byou

27

x, le 31 oct 2009 à 20:58:48

Le propriétaire a parfaitement le droit d'avoir les clefs d'un bien qu'il loue car aucune loi ne l'interdit. Ce qui est interdit par contre (et pénalement sanctionné) c'est de rentrer chez son locataire sans son accord sauf péril imminent (feu, inondation etc... et la jurisprudence est très stricte sur ce dernier point).

De même aucun texte n'interdit au locataire de changer le barillet de la porte d'entrée (et je doute qu'une stipulation inverse soit légale) à ses risques et périls. Ce dernier point signifie que s'il met un barillet à 5 euros que n'importe qui peut forcer avec un trombone il devra assumer cette responsabilité envers son propriétaire et son propre assureur. Inversement, un tel changement garantit la non intrusion par des tiers (dont le propriétaire) ce qui a aussi pour inconvénient qu'en cas d'oubli des clefs c'est serrurier dans le meilleur des cas et forcage de porte bien souvent...

Répondre à x

28

sophiag, le 1 nov 2009 à 01:02:44

Bonsoir x
allez voir une agence immobiliere et demandez leur si il est " legal " de detenir les clés de vos locataires ?

unanimement, ils vous diront que NON
cordialement

Répondre à sophiag

42

x, le 5 nov 2009 à 03:21:59

Changez d'agence alors...

Ce qui est interdit c'est d'entrer chez un tiers !

Répondre à x

31

romainoga, le 4 nov 2009 à 09:07:43

Bonjour, mes propriétaires sont venus de nombreuses fois dans le domicile que je loue, sans m'en avertir. Quelques temps après mon arrivé, on m'a enlevé le portail, alors que sur le bail il est écrit " Maison individuelle avec terrain clos ". Ils ne m'ont même pas prévenu, ou quoi que ce soit. Depuis que j'ai donné mon préavis pour partir de cette maison, ils viennent régulièrement dans la semaine, pour faire divers travaux sur le terrain. De plus les visites sont nombreuses et ne respecte pas le contrat qui stipule que les visites ne pourrons avoir lieu que la semaine, entre 17h et 19h. Les dernières visites remontent à samedi matin, où de 10h à 12h, il y a eu 4 visites. et quand on est contre, car on n'est pas là, ils s'en fichent, car ils ont un double des clés.

Que faire ?

Répondre à romainoga

32

Harrap, le 4 nov 2009 à 09:32:25

Faire une main courante au commissariat pour violation de domicile, et leur signaler par lettre recommandée que la prochaine étape sera une plainte en bonne et due forme.

Répondre à Harrap

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Maana, le 4 nov 2009 à 12:57:27

Heu...mon proprio lui a carrément changé la serrure de mon appart ca fait 5 jours j'ai porté plainte mais la police ne bouge pas et mes éconnomie sont en train d'atteindre le 0 absolu....

Je fais quoi ? je défonce la porte ?
Je change la serrure sachant qu'elle sera de nouveau changé dés que je tournerais le dos?

Répondre à Maana