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Crédit d’impôt intérêts d’emprunt - BBC

Dernière réponse le 13 fév 2009 à 07:36:11 Manu, le 23 oct 2008 à 23:06:25 
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Bonjour,
Dans le cadre de la loi de finance 2009 (article 47 du PLF) il est prévu de porter la durée d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de cinq à sept annuités de remboursement et son taux à 40 % pendant toute cette période et ce pour les contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC).
Cette disposition s'appliquerait aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009 pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Dans le cadre d'une construction neuve comme résidence principale, que prend on en compte pour la date d'application ? Est la déclaration d'ouverture de chantier ? la déclaration d'achèvement des travaux ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Emmanuel

Meilleures réponses pour « crédit d’impôt intérêts d’emprunt BBC » dans :
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jak67, le 24 oct 2008 à 09:11:55
  • +2

Pour l'instant il s'agit d'un projet de loi de finance (attendons les amendements)

La loi TEPA, encore appelée "paquet fiscal" et votée à l'été 2007, a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l'achat de la résidence principale.

Le taux de ce crédit d'impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de la première année du prêt et il passe ensuite à 20% pour les quatre années suivantes.

Pour inciter les ménages à acheter des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme "bâtiment basse consommation" (BBC).

Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement

Répondre à jak67

2

Manu, le 27 oct 2008 à 07:05:11
  • +4

Merci de votre réponse.
Pour une construction neuve, que prend on comme date de référence ? Si nous commençons notre chantier aujourd'hui avec un achèvement en juin 2009, serons éligibles en application en janvier 2009 ?
Merci et bonne journée

Répondre à Manu

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J.P, le 21 nov 2008 à 14:35:13
  • +2

C'est voté

Répondre à J.P

4

 Alice_root, le 13 fév 2009 à 07:36:11

Calculez votre crédit d'impôt pour remboursement des intérêts d'emprunt : http://leblogdupouvoirdachat.blogspot.com/...
Simulez avec un pret plus ou moins long pour optimiser vos gains !!!
cdt

Répondre à Alice_root