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Probleme de résiliation après achat sur foire

Dernière réponse le 10 avr 2009 à 17:02:31 ericmonreve, le 23 oct 2008 à 23:37:36 
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Bonjour,
j'ai acheter une pompe a chaleur d'une valeur de 15000 euros sur une foire expo,je n'ai rien donner financièrement ni signé de crédit et 2 jours plus tard j'ai fais un devis chez un autre fournisseur (à titre comparatif)et je me suis rendu compte qu'il était 2 fois plus intéressant.Du coup j'ai envoyé le coupon réponse de"résiliation de bon de commande"par lettre recommandée avant mes 7 jours autorisée et dès réception du courrier le vendeur m'a téléphoné me disant que la résiliation ne pouvait se faire car j'avais marqué "lu et approuvé fait sur foire expo"puis signature et me réclame jusqu'à 50%de la facture pour dommage et intéret.
Il m'a dit de regardé au dos du bon de commande ou est stipulé"en cas de rupture de contrat par le client,hors les cas ou la loi le permet, la société serait en droit d'exiger un dédit équivalent à 50% du montant de la commande"
Je voulais savoir s'il était dans ses droits et si j'avais une possibilité d'avoir gain de cause?
Je voulais aussi savoir si cela ne lui couterai pas plus cher à envoyer l'affaire en justice que de tout laisser tomber?
merci d'avance de vos réponses.

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1

Bassmag, le 23 oct 2008 à 23:50:53
  • +1

La loi est la loi vous avez 7 jours pour renoncer à cet achat .vous avez bien envoyé votre courrier en AR , ils l'ont bien recu et vous etiez dans les temps, quoique soit marqué derrière leur papier, ces 7 jours sont toujours revocateurs. rapprochez vous auprès d'une association de consommateurs genre 60 Millions.

   
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2

MEPHISTO69, le 23 oct 2008 à 23:54:04
  • +2

J'attire votre attention sur le fait que les achats effectués dans une Foire ne rentrent pas dans les cas prévus par la loi sur la rétractation.. Elle concerne uniquement les ventes à domicile ou dans des établissement non voués à la vente (hotel.. Salon)... Rien n'est aussi désespérant que de ne pas trouver une nouvelle raison d'espérer.
[Nicolas Machiavel]

   
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3

Y-29, le 24 oct 2008 à 18:18:44

Je suis dans la même situation que vous! Allez voir à cette adresse

http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=8118

   
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4

Foyer, le 24 oct 2008 à 18:35:19
  • +1

Bonsoir,

Extrait de QUE CHOISIR Special n°53:
" Dans les foires et salons, seules les prises de commande sont autorisées" Donc, la regle a été respectée.

"pour les achats réalisés dans les foires et les salons, la reglementation n'accorde aucune faculté de retractation au consommateur."
Donc, vous ne pouvez vous retracter. En etant "chipoteur", vous pourriez argumenter du fait que le bon de commande comportant un bulletin de retractation vous a induit en erreur. Mais ... peu de chance!

Vous pouvez eventuellement utiliser cet argument et l'absence d'information sur cette possibilité de 50% qui ne vous a pas été indiquée par le vendeur pour ne pas les payer.

Comme vous avez envoyé le bon de retractation, c'est une preuve que vous aviez changé d'avis et ne vouliez plus de son materiel, trop cher.
Je pense que même au tribunal, il n'aurait pas gain de cause.

   
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5

sensoo, le 25 mar 2009 à 09:39:04
  • +1

Vous pouvez tout a fait resilier un bon de commande meme apres un achat sur une foire ou un salon !
Les informations du consommateur et conditions gal de vente sont inscrites au dos du bon de commande et elles contiennet un clause d'annulation qui reprend les articles L121-25 et L311-15 (code de consommation)
Ne faites pas circuler de fausses informations sur les droits de consommateurs!!! Merci!.

   
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6

Foyer, le 25 mar 2009 à 10:36:08

Bonjour sensoo ,

Pardonnez moi mais vous faites de la desinformation !

Je maintiens que sur foire et salon, (sauf mention de credit) il n'y a pas de retractation prevue.

Vous faites reference au L 121-25 du code conso: Il s'agit de demarchage a domicile (ou assimilé) !

Le L 311-15 est applicable si mention de credit est portée sur le bon de commande !

Or, si vous relisez le message initial, il est precisé "pas de credit" . Donc pas de retrait sous 7 jours.

Soyez sur de vos informations avant d'engager une polémique erronnée.

   
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7

chochothi, le 3 avr 2009 à 20:55:57

Bonjour
j'ai signé hier à la foire de Lyon un bon de commande pour une installation de panneaux photovoltaïques avec un crédit de financement. Après réflexion je souhaite résilier ce contrat. Comment dois-je faire ? sachant que dans les conditions générales de vente du bon de commande des panneaux, rien indique la possibilité de résilier, par contre sur l'offre préalable de crédit il est mentionné sur la paragraphe RÉTRACTION ET L'ACCEPTATION après avoir accepté vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 7 jours à compter de votre acceptation.
Pouvez vous me renseigner sur les possibilités .
je vous en remercie par avance

   
Répondre à chochothi

12

Kit Kat, le 7 avr 2009 à 10:23:59
  • +1

Bonjour,
Il nous arrive exactement la même chose ! Nous sommes aussi allés à la foire de lyon, hier et avons signé un bon de commande pour des tuiles photovoltaïques. Nous n'avons versé aucun acompte et avons procédé à une offre de financement. Aujourd'hui, après réflexion, nous réalisons que nous avons fait une belle connerie et souhaitons résilier notre commande. Sur notre offre de financement, nous avons un bulletin de rétractation que nous pouvons renvoyer sous un délai de 7 jours.
Avez-vous eu d'autres informations ?
Merci.

   
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13

ericmonreve, le 7 avr 2009 à 11:11:41

Bonjour kit kat ils sont dans leur droit ,le delai de retractation ne s'applique pas (aussi bizarre que cela puisse etre).j'ai ete me renseigner aupres d'experts juridiques et ils m'ont dit "dès l'instant que sur le bon de commande il a ete stipulé lu et approuvé et fait sur foire expo" la loi de rétractation des 7 jours ne s'applique pas .
mais il faut mieux quand meme envoyer le bon de retractation en lettre recommandée ,cela est une preuve de votre désistement.
ils vont vous mettre la pression comme ils l'ont fait avec moi mais faut rien céder.pour preuve ils m'ont telephoner le premier mois pour me réclamer des sous et depuis plus de nouvelles et ca fait 4 moi que je n'est pas de nouvelles.
les experts m'ont dit de lutter jusqu'au bout car ils n'irai pas jusqu'au tribunaux ils n'ont pas que ca a faire
si ca marche pour moi pourquoi pas pour vous.bonne chance.

   
Répondre à ericmonreve

14

Kit Kat, le 9 avr 2009 à 16:55:45

Merci bien. J'ai, dans un premier temps, rappelé le vendeur pour lui expliquer de vive voix notre désir d'annuler la vente. Apparemment, bien que déçu il l'a très bien compris et n'a pas insisté ! D'un commun accord, je lui ai renvoyé le bon de commande barré en indiquant dessus "commande annulée en accrord avec Monsieur X lors de notre entretien téléphonique de..." avec date et signature + les deux bordereaux de rétractation de l'offre de prêt, le tout en recommandé avec AR. J'ose espérer que ça marchera. De toute manière, nous n'avons pas versé d'argent. A suivre...

   
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15

Foyer, le 9 avr 2009 à 16:59:52

Bonjour Kit kat ,

Avez vous eu le reflexe de faire une photocopie de ce que vous avez renvoyé ?

Avez vous egalement pense a annuler votre demande de credit ?

   
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9

lulu86, le 3 avr 2009 à 21:08:37
  • +1

Je confirme que la réglementation sur les foires est très différentes mais ya t'il u une invitation a votre nom pour la foire dans ce cas sa change la donne.


Prendre contact avec la DGCCRF pour plus d'info

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF)
Info Service Consommation

du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 13 h

Téléphone : 39 39 ( 0,09 EUR /min).


http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/


Service-public.fr, adresses nationales

   
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16

 ericmonreve, le 10 avr 2009 à 17:02:31

Bonsoir foyer ce que vous dites sur le demarchage a domicile est tout a fait vrailes experts me l'ont dit .j'espere que tout le monde approuvera ce que vous avez dit car c la verité sur toute la ligne

   
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8

Foyer, le 3 avr 2009 à 20:59:34

Ou est le probleme ? Vous posez une question et donnez vous même la reponse.

   
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10

chochothi, le 3 avr 2009 à 21:09:04

Je veux résilié

   
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11

Foyer, le 4 avr 2009 à 21:00:45
  • +2

Bonsoir ,

Ne restez pas sur la seule lecture de vos messages ou interventions.

Sur ce fil, vous avez tous les elements pour vous defendre.

   
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