Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Comment desheriter 1 de mes fils

Dernière réponse le 9 nov 2009 à 10:56:08 lapin, le 24 oct 2008 à 08:52:23 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai eue 2 fils de 2 presedentes unions depuis 2 ans et demi je suis fachee avec le second (il m'as frappee)alors qu'il etais encore mineur bref je me suis remariee l'an passe et suis tres heureuse mais je ne souhaite pas que ce fils indigne herite un jour de notre maison dites moi comment faire merci

1

jak67, le 24 oct 2008 à 09:14:58
  • +10

Le droit français vous interdit de déshériter vos enfants, par contre vous pouvez favoriser un des enfants par rapport à l'autre. Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

Répondre à jak67

2

lapin, le 24 oct 2008 à 15:47:11
  • +2

Pour favoriser un fils dois je faire un testament ou tout autre acte notarie ou ai- je d' autre solutions et comment a l' heure actuelle fait on pour se proteger mon epoux et moi meme en cas de deces

Répondre à lapin

4

jenifer, le 7 nov 2009 à 16:45:05

Tu ne doit pas desheriter un de tes fils ce que tu peux faire c'est leur laisser une cuilliére du moin c'est ce que la loi égige

Répondre à jenifer

3

maïlli35, le 24 oct 2008 à 16:42:26
  • +4

Vous pouvez souscrire une assurance vie et indiquer le bénéficiaire de votre choix. ceci ne rentrera pas dans la succession

Répondre à maïlli35

5

jak67, le 9 nov 2009 à 10:47:28

Vous vous êtes marié sous quel régime matrimoniale ?

Si vous n'avez fait aucun contrat de mariage vous êtes donc marié sous : communauté réduite aux acquets

allez voir :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Cette maison a était acheté avant ou après le mariage?

Etait elle la propriété de l'un des futurs époux avant le mariage?

Pour favoriser un de vos fils et protéger votre mari il existe plusieurs possibilités, toutes légales.

Par exemple:

Par testament, vous faite une donation au dernier vivant, (votre mari sera protégé) et sur la quotité disponible vous favorisé l'enfant de votre choix, mais vous ne pourrais pas déshériter totalement ce fils, sauf à faire ce qui suit..

Il existe une procédure plus difficile qui est de saisir la justice suite au comportement de votre fils (si vous pouvez prouver son comportement), afin de demander de rompre juridiquement le lien de filiation par le sang

Le mieux est d'aller voir votre notaire de famille et/ou un avocat pour voir si la fin justifie les moyens.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

Répondre à jak67

6

 ventdebout, le 9 nov 2009 à 10:56:08
  • +1

Bonjour,
Une seule solution :

vendre vos biens et tout refiler à l'autre fils en liquide ou monter une société au nom de l'autre fils avec vos liquidités.
Comme ca vous n'aurez plus rien à lui donner en héritage!
problème, votre 2eme fils peut alors vous arnaquer

Répondre à ventdebout