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Durée de validité d'une inscription au permis [Résolu]

fabrice1984 - Dernière réponse le 30 mai 2010 à 10:45
Bonjour,
Je me suis inscrit dans une auto-école il y a 2 ans et 1/2 et 6 mois après, l'auto-école était racheté. J'ai payé l'intégraliter du permis à la première agence et la seconde (celle qui a racheter) me demande de repayer car pour elle, je ne leur ai pas payer (a eu).
Les premiers mois, j'ai pu aller au permis mais avec mes études, je n'ai pas pu y aller souvent. Pendant 1 an environ, je n'y suis plus aller. Cela fait 8 mois environs que j'y retourne et lorsque je demande a passer les épreuves, la nouvelle agence me demande de payer. Le patron afirme que l'inscription dans l'auto-école n'était valable que pendant 1 an à 1 an 1/2. Or cela fait 2 ans 1/2 que je suis inscrit.
Ma question :
Y a t il une durée pour passer son permis lorsque l'on s'inscrit ?
Quelles sont les recours fasse à cette situation ?
Merci de votre aide.
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ton avis concernant ma situation ne m'interresse pas mais si tu avais lu correctement l'intitulé tu aurrais repondu a la question sans pose ton avis.

tu as du etre bon(ne) en papotage mais pas plus.

quand on te demande combien font 1+1, soit tu repond simplement la reponse (quand tu la connais, =2) soit tu ne dis rien (tu ne la connais pas). mais surtout ton avis, on sans fout completement car ca ne repond pas a la question.

....
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Sur mon contrat, je n'ai pas de date limite et pourtant le gérant de l'auto-école me demande quand même de payer les prestations.

Que dois-je faire ??
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Et oui il y a une durée de validité celle indiquée sur votre contrat que vous avez dû signer en vous inscrivant et qui est de un an!!! prolongée de six mois si votre auto école est sympa et toujours si vous avez donné signe de vie entre temps!
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Bonjour, en cas de litige, je vous conseille de contacter le DGCCRF (lien officiel : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/).

Cordialement
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J'ai un peu du mal a saisir aussi l'importance du message de carole. Parfois je pense qu'il vaut mieux la boucler que donné des conseils sur comment doive vivre les autres. Commentaires complétement inutile. Bref.
J'ai le meme probleme que toi, mon auto ecole ne veut pas me reprendre suite a son rachat et me dis que je dois repayer la totalité de mon permis...
choupette2007- 28 janv. 2010 à 18:05
oui jai lu ca reponce ces pas cool du tout car ci elle na pas de souci ces temp mieu ces pas le ka pour tout le monde moi jai enchene la mal chanse et cela continue.avez vous trouve une solution.de mon cote je fais des recherche ci je trouve je ne manquerai pas de vous tenir occourent cordialement
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fabrice1984- 2 mars 2010 à 18:25
Concernant mon permis, je l'ai obtenu sans pb.

Pour les différentes infos que je demandais, il y a plusieurs points que toutes les parties doivent respecter :

- il doit prevenir ses élèves du changement de propriétaire. S'il ne le fait pas, il doit mettre une annonce dans le journal afin de rendre public le changement de propriétaire (et ce dans un délais de 1 mois maxi après la vente).

- le nouveau gérant est tenu de prévenir ses nouveaux élèves sauf s'il y a eu une annonce officielle (journal).

- vous avez 1 mois maxi (après la vente) pour confirmer que vous êtes bien inscrit afin de pouvoir validé le passage de votre permis sans le re-payer. Sinon vous pouvez vous arrangez avec le nouveau gérant pour ne pas le re-payer totalement (ce que j'ai réussie à faire).


Désolé pour tous, ce ne sont pas de bonnes nouvelles mais aux yeux de la loi, ils sont gagnants presque à tout les coups.
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Bonjour, il doit normalement y avoir un contrat que vous avez signé au moment de l'inscription. Si vous êtes, il n'y a pas de raison d'être désinscrit d'office. En plus le rachat de l'auto école ne change rien, ikl récupère votre dossier en l'état.

Cordialement
choupette2007- 2 mars 2010 à 15:24
bonjour je sais pas ci cela va t aide mes une amie ma dit de depose mon docier devant le tribunale ces gratuit tu expose ton soucie et cela serra etudie par des juje tu serra convoque insi que l auto ecole a une attante a la miable ci l auto ecole refuse elle serra condane.demande au tribunal de la ou tu vie un docier au pire je peus te l envoille cordialement
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Sur le contrat, il n'y a pas de date précisant la limite de passage du permis.

Je pense que le patron de la nouvelle auto-école essai de se faire de l'argent pas trop légale.

Je n'est pas telement envie de payer 1000 € de plus. C'est pour cela que j'essai de m'informer au maximum.
choupette2007- 28 janv. 2010 à 16:06
bonjour pouvez vous m aide jai rencontre le meme souci avec mon auto ecole me moi la duree et plus longue car jai eu plainte de souci suite a un dc je me suis retrouve a la rue et 2 grossese on suivie.pas de datte limite sur mon contra non plus et le monsieur de l auto ecole ne veus rien attandre avez vous trouve une solution cordialement
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