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Clauses generales revision de loyer

Dernière réponse le 25 oct 2008 à 11:22:33 misstic, le 24 oct 2008 à 09:54:36

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Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si, pour un bail comportant des conditions particulieres et des conditions générales, la révision prévue par les conditions générales est applicable si les conditions particulieres ne prévoient rien: en clair, sur les CP, l'article "révision du loyer est vierge, sur les CG, il est prévu: "la révision se fera chaque année...." Dans ce cas de figure, bien sur, le proprietaire entend augmenter et le locataire ne veut pas payer.
Merci d'avance de votre réponse

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Yop, le 25 oct 2008 à 11:22:33

A partir du moment où la révision est stipulée, le loyer peut être révisé (même si uniquement dans les CG).
La loi prévoit que :
- si aucune date de révision n'est stipulée on prend la date anniversaire du contrat comme date de révision,
- si aucun indice n'est mentionné, on prend le dernier indice publié à la date de signature du contrat.
(art.17 de la loi du 6 juillet 1989).
Bref, la loi dit ce qu'il faut mettre quand les CP sont vierges!

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