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Refus de chèque ne passant pas en machine [Fermé]

joe - Dernière réponse le 26 oct. 2010 à 00:16
Bonjour,
au moment de régler mes achats en caisse d'un magasin champion , je me suis vue refuse de disposer de ceux ci parce que mon chèque ne passait pas dans leur machine ;j'avais pourtant une piece d'identitée valide ;
je m'étais rendue au magasin en vélo et n'avais pas d'autre moyen de paiement .
J'ai été humiliée devant les autres clients comme si j'etais en faute .
Je voudrais savoir s'il avaient le droit de me refuser mon chèque pour ce motif merci d'avance
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Bonjour,

Il faut s'attendre a tout, maintenant, avec l'informatique.

Peut-etre le compte etait-il insuffisamment approvisionné ou quelque chose dans ce genre. Avez vous eu d'autres problemes identiques dans d'autres maagsins ? Votre carnet de cheque signalé perdu, puis retrouvé sans le signaler ?

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J'ajoute un commentaire sur ce problème qui reste de concerner bien d'autres personnes, il ne s'agit pas d'un rejet de la banque lié à vol de chéquier, ou une insuffisance d'approvisionnement de compte (banque de france et votre banque n'y sont pour rien...) Il s'agit d'un organisme financier tiers qui est chargé de garantir l'enseigne commercial contre les impayés de plus en plus nombreux. J'explique leur mode de fonctionnement plus en détail par un exemple : le samedi vous faites un achat que vous réglez par chèque d'un montant de 450 €. Le commerçant l'encaisse sans problème, il accepte le paiement mais par le biais de l'informatique, il signale la transaction à l'organisme financier chargé de la garantir. Le lundi, vous vous rendez dans une autre enseigne qui fonctionne avec le même organisme financier, vous souhaitez régler un seconde achat de 100 €. Le second magasin interroge son organisme financier, qui lui signale qu'un chèque a été émis le samedi, ce dernier n'étant pas encore payé par votre banque, l'organisme financier refuse le paiement par chèque par informatique, la caissière a code erreur sur sa caisse et ne peut accepter le réglement par chèque, on vous demande de régler par un autre moyen.
J'ai vécu cette situation aujourd'hui... J'ai constesté cette pratique en bloquant la caisse pendant près de 45 minutes, j'ai des principes et je ne pouvais admettre n'ayant aucun problème bancaire que l'on me refuse mon chèque pour ce prétexte falacieux. Malheureusement après avoir épuché les textes, je m'aperçois que les voies de recours n'existent pas, le commerçant peut refuser les chèques !!!
Pour le moins je trouve cette pratique scandaleuse et pénalisante pour les personnes qui respectent les lois et qui n'ont jamais eu d'incidents bancaires. On paie pour les mauvais payeurs et que dire de l'organisme financier qui garantie les transactions par chèque pour le commerçant. Il s'aroge le droit de dire, on garantit ou on ne garantit pas la transaction sans critère véritablement objectif...
Je vous laisse jugé mais pour ma part, j'ai compris la leçon pour la petite histoire j'ai quitté la magasin sans mon caddy et je suis allé à l'enseigne concurrente qui elle ne fonctionnait pas avec cette organisme financier et j'ai pu passer en caisse sans problème avec mon chèque !!!

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c'est un peu tard pour la reponse mais ca pourrat peut etre aider les suivants .

sachez que votre banque n'y est pour rien dans 99% des cas lorsqu'un cheque est refuser dans un magasin . les machines dans les quel passent les cheques dans les magasins servent uniquement a verifier si le cheque n'est pas sous le coup d'une opposition donc volé . il ne peut y avoir aucun controle de montant sur un cheque sauf si c'est un cheque de banque .

d'autre part sachez que un commercant est tout a fait en droit de refuser un paiment par cheque ou par carte mais en aucun cas il ne peut vous refuser un paiement en especes si celui ci est inferieur a 30000€ et si les especes sont dela devise en cour dans le pays .

donc en resumer oui un cheque peut etre refuser mais il sagit dans 99% des cas d'un beug de la machine

gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 28 janvier 2015 Dernière intervention - 7 avril 2010 à 17:34
Vous confondez 30 000 € et 30 000 frs
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je vous comprend r e se moment je vis la méme galére que vous. Mes chéque ne passe pas chez les commercants c'est la honte.Ma conseillére de banque es imcapable de résoudre probléme car elle ne s'est pas d'ou sa vient. Je vais portais plaintre contre la banque de france moi

gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 28 janvier 2015 Dernière intervention - 16 janv. 2009 à 08:34
La loi n'oblige pas les commerçants à accepter les paiements par chèques sauf s'ils sont affiliés à un centre de gestion agréé (CGA) - article 1649 quater E bis du code général des impôts. Ils peuvent les refuser à toute personne, quelle que soit sa résidence.

Cette possibilité est offerte en raison des risques d'impayés, de fraudes et des frais de gestion, attachés à ce moyen de paiement. Les commerçants adhérents à un centre CGA sont soumis à l'obligation d'accepter les règlements par chèque.

Ils peuvent, toutefois, refuser des paiements par chèque dans les trois cas suivants :
• si le montant à régler est de faible importance et que l'usage fait qu'un règlement en espèces s'impose ;
• lorsque la réglementation professionnelle impose les paiements en espèces (exemples : pari mutuel, loto...) ;
• lorsque les frais d'encaissement sont disproportionnés par rapport au montant de la transaction (exemple chèque de faible valeur tiré sur un établissement bancaire étranger).

Les commerçants peuvent également vérifier (art. L. 131-86 du code monétaire et financier) en consultant le fichier national des chèques irréguliers, tenu par la Banque de France, la régularité de l'émission des chèques qui leur sont remis en paiement d'un bien ou d'un service (éventuelle opposition pour perte ou vol, clôture de compte...).
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