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Statut 40 contractuel de droit public

Dernière réponse le 4 fév 2009 à 20:58:43 ninou03, le 24 oct 2008 à 15:04:38 
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Bonjour,
Je suis contractuelle en CDI dans un centre hospitalier. Je m'appercois que je suis en statut 40 (contractuel de remplacement CDI) alors que mes collègues sont en Statut 20.
Quelle est la différence entre ces deux statuts et par quoi cette différence peut elle être motivée?

Merci de votre aide

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michter2, le 24 oct 2008 à 16:55:12

Je ne connais pas ces statuts et je ne vois pas ce à quoi ils correspondent dans le statut des contractuels : je ne vois qu'une explication, c'est que c'est un code paie émis par le logiciel de paie (logiciel qui est spécifique à votre établissement et qui peut être différent dans un autre)

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ninou03, le 26 oct 2008 à 12:24:35

D'après le service de paie, le statut 40 n'est pas soumis à la règle des échelons. Merci de votre réponse

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michter2, le 4 fév 2009 à 14:03:17

Sauf à indiquer chaque fois son mail pour savoir s'il a été répondu à votre dernier message, on a tendance à perdre le sujet qui se confond alors avec la masse de tous les autres questions traitées.

Désolé donc de ne répondre que maintenant alors que le sujet date de plusieurs mois en arrière...

Il est dit quelque part dans la réglementation que le statut du contractuel de droit public ne peut être calqué sur un corps particulier de fonctionnaire. Toutefois, par facilité ou opportunité, on fait référence à un statut mais comme il s'agit d'un lien contractuel, il est possible de négocier son contrat : par ex., si on a de l'expérience, on pourra se faire engager à un échelon négocié bien supérieur à celui d'un fonctionnaire du même grade qui rentre dans la fonction publique et qui, en principe, débute au 1er échelon.
Il en est de même de l'avancement d'échelon : un fonctionnaire doit passer par tous les échelons, alors qu'un contractuel peut, au renouvellement de son contrat, ou même avant, si la négociation est acceptée, avancer de plusieurs échelons en même temps.

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Bubbles, le 4 fév 2009 à 15:34:36

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord. Je suis moi-même agent contractuel et il n'est pas du tout obligatoire de suivre les échelons et mode d'avancement (ou recrutement) des agents titulaires. En partique, cela sert pour les services de paye et pour établir une référence.
Vous pouvez librement négocier votre rémunération comme vous l'a dit michter2.
Si vous êtes en CDD, lors de votre revouvellement, si vous êtes en CDI, lors de votre entretien annuel, ou tout les 2 ou 3 ans je ne me souviens plus mais cela fait partie des nouvelles dispositions parues en 2007 pour les agants non titulaires.

Vous pouvez aussi vous adresser au CDG de votre département qui pourra vous donner de plus amples renseignements.

Cordialemnt,
Bubbles

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 ninou03, le 4 fév 2009 à 20:58:43

Merci de vos réponses,
le service de RH de mon établissement ne m'apporte aucune réponse ....

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