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Rémunération minimum

Dernière réponse le 6 oct 2009 à 09:53:32 ClaireC, le 24 oct 2008 à 15:06:00 
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Bonjour,

Actuellement cadre dans une entreprise régie par la convention Métallurgie, j'ai acquis, de par mon ancienneté, un coefficient de 100 qui me garantit un seuil de rémunération minimum. Or, en consultant la convention, je m'aperçois que ma rémunération brute annuelle est inférieure à ce seuil et que je n'atteins la rémunération minimum que par une prime qui m'est accordée annuellement, mais qui ne figure pas dans mon contrat.
Est-ce légal ?
Le seuil de rémunération minimum ne correspond-il pas à la rémunération brute hors prime ?

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1

JeanJod, le 25 oct 2008 à 16:59:30

Bonjour,

Effectivement la prime n'est pas censé faire parti du calcul car elle n'a pas en théorie de caractère obligatoire.
Vous pouvez consulter l'inspection du travail.

Cordialement

   
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ClaireC, le 26 oct 2008 à 13:33:44

Merci de votre réponse !

   
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3

isisandre, le 26 oct 2008 à 13:45:38

En principe le minimum garanti le doit être mensuellement.Vérifiez dans la CC nationale des cadres de la Métallurgie
ce qui est dit à cet effet ! Elle doit etre à votre disposition au service du personnel de la société ou vous pouvez la consulter sur le site :legifrance.fr. Selon moi , le 13e mois n'est pas à prendre en considération pour la comparaison au salaire minima, et votre prime de fin d'année n'est pas un 13 e mois plutot une libéralité. Par contre toute forme d prime ou de complément de salaire est à prendre en compte pour la comparaison du minima mensuel!

   
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4

ClaireC, le 26 oct 2008 à 14:16:27

Merci Isisandre. Cela signifierait donc que la prime, au demeurant aléatoire puisque non contractuelle, que je reçois entre dans le calcul de ma rémunération mensuelle ?
Voici ce que spécifie la convention Métallurgie, à propos des appointements minima :"Les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature. Ils ne comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire."
D'après ce que je comprends, la prime que je perçois ne rentre pas dans le calcule de mes appointements minima, car non spécifiée contractuellement ? Qu'en pensez-vous ?

   
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isisandre, le 26 oct 2008 à 14:32:56

Il s'agit d'une comparaison ANNUELLE et non pas mensuelle comme je le pensais au départ! La comparaison doit tenir compte de la prime aléatoire pour vérifier les minima! Je viens de regarder dans Legifrance.fr , les comparaisons des minima sont à faire en fonction du type de contrat que vous avez signé: allez sur le site et vous avez toutes les informations que vous souhaitez en fonction de votre situation contractuelle.

   
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BAHJA9, le 30 jan 2009 à 16:55:47

Bonjour,
Moi aussi je suis cadre ds une entreprise lié a la meme convention, je viens de telecharger un accord de decembre 2007, sur les appointements minimaux garantis.
J'ai un diplome d'ingenieur ,+ un master, je suis ingénieur en amelioration continue,
je travaille depuis 2 ans et 3mois, j'ai commencé avec un salaire de 30000euros, et là je touche vers 31500 avec le 13eme mois et prime dinteressement etc.
Je travaille avec un forfait journalier, sur l'accord, pour une position 100 , j'ai trouvé QUE LE salaire mini est de 32466euros,
qu'est ce que je peux faire?

   
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BAHJA9, le 1 fév 2009 à 23:25:38

Personne ne peut repondre??

   
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8

rantemplant, le 1 fév 2009 à 23:55:30

Bonjour la réponse est simple le tribunal c'est quant on n'arrive pas a se maitre d'accord,

le premier principe et donc de faire un courrier a l'employeur ou a qui de droit en lettre AR, garder les peuvent du tous faite plusieurs originaux,( envoyer un seul) en lui explique se que vous avez constater avec les preuves du tous copier, en lui sollicitant gentiment un entretiens pour maitres les choses aux minimum voulue.

Petit truque numéroter chaque pages des divers document et ne laisser aucun doute sur le nombres de pages envoyer en peuvent ou aux courrier,

si possible maitre le numéros du formulaire que vous serez partie chercher avant de faire votre courrier,
et les mentions L.R.AR N° XXXXXXXX (noire sur blanc en évidence) sur le courrier
ne laisser aucun doute ni sur votre identité , votre adresse, votre profession exacte, date et lieux de naissances,


n'oublier pas la date du courrier et la signature, la signature jamais un copie toujours manuelle, vous aurez fait ainsi un document original légal servant de preuve par la suite si jamais il venais a refuser le tous.


En cas de refus suite a l'entretien contacter immédiatement un professionnelle du droits avec le courrier de base et les peuvent de reception ( copie).


cordialement

   
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9

ANNETTE, le 9 fév 2009 à 19:37:13

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de prime d'anncienneté pour la catégorie cadre dans la métallurgie....
Pour les non cadres, le montant est calculé d'après un salaire minimum hiérarchique....
J'espère vous avoir été utile...
A

   
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pimprenelle, le 2 oct 2009 à 23:29:41

Bonjour,
Si personne ne vous a répondu.
Le Salaire minimum conventionnel est calculé sur l'année.
Votre employeur n'a aucune obligation de calculer votre salaire mensuel de manière à ce qu'il rprésente 1/12ème du salaire.
Par contre si la somme de vos 12 salaires est inférieure au SMC, l'employeur doit vous verser à la fin de l'année un complément pour atteindre le SMC, mais ce peut-être sous forme de prime et il n'est pas obligé de l'inclure dans votre salaire.
Bon courage

   
Répondre à pimprenelle

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jacksonbrown, le 6 oct 2009 à 09:48:47

Bonjour,
Pouvez vous indiquer les textes qui permettent de confirmer cet argument.
En poussant le raisonnement plus loin, dans le cas d'une entreprise qui n'a pas de trésorerie pour payer ses salariés peut donc dire aux salariés qu'elle paient un13,14 et 15 eme mois ( et pourquoi pas 20 mois). et donc prendre le brut annuel le diviser par 15 ou (20) pour ne pas verser le salaire mini mensuel (puisque pas de trésorerie) et attendre le 12 ème mois pour régulariser en versant le 13 14 15 ème mois.
ça ne peut pas être comme ça !!!!

car dans ce cas les alariés toucheront mensuellement un salaire inférieur au smic (ou au mini conventionnel pendant 11 mois pour avoir un gros salaire le 12 ème). Et bien sûr pas d'intérêt puisque c'est le patron qui l'encaisse etc ....!!!!!

En cherchant j'ai trouvé des cas de jurisprudence qui confirment que l'on doit comparer son salaire mensuel par rapport au salaire mensuel mini si il est inférieur il faut réclamer la régularisation et le 13 ème mois ne peut être pris en compte que pour le mois où il est payé.
J'en conclu donc que le 13 ème mois doit être est un plus pour le salarié (une prime) et non une pénalité ou une faille laissée pour que les patrons et chef des rhm l'utilisent pour ne pas payer ce qu'ils doivent par rapport aux accords et conventions.
dans ce cas nous irons tous travailler dans des entreprises qui payent ses salariés sur 12 mois et jamais dans celles qui offrent le 13 14 ou 15 ème mois. car dans ce cas plus ils offrent de mois en prime moins en gagnera par mois. demander à votre banque si elle considère le 13 ème mois comme un plus ou un moins ?? LOL.

Une autre façon de voir le problème est de voir si vous connaissez quelqu'un
qui a réclamé des primes ( calculées au prorata de son salaire mensuel et a obtenu par calcul intégrant la part manquante du salaire (puisque régularisation fin d'année) ?
La réponse sans doute est non car les patrons diront que cela ne fait pas partie du salaire et rien n'empêche le patron d'annuler cette prime une autre année et que l'on calculera au prorata du 13 ème mois quand il est versé et pas autrement etc...

Voilà c'est à suivre et à enrichir

Cordialement

   
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 jacksonbrown, le 6 oct 2009 à 09:53:32

Bonjour,
Pouvez vous indiquer les textes qui permettent de confirmer cet argument ?.
En poussant le raisonnement plus loin, dans le cas d'une entreprise qui n'a pas de trésorerie pour payer ses salariés, elle peut donc dire aux salariés qu'elle paient un 13 , 14 et 15 eme mois ( et pourquoi pas 20 mois). et donc prendre le brut annuel le diviser par 15 ou (20) pour ne pas verser le salaire mini mensuel (puisque pas de trésorerie) et attendre le 12 ème mois pour régulariser en versant le 13 14 15 ème mois.
ça ne peut pas être comme ça !!!!

car les alariés toucheront mensuellement un salaire inférieur au smic ou au mini conventionnel pendant 11 mois pour avoir un gros salaire le 12 ème. Et pas d'intérêt puisque c'est le patron qui l'encaisse etc ....!!!!!

En cherchant j'ai trouvé des cas de jurisprudence qui confirment que l'on doit comparer son salaire mensuel par rapport au salaire mensuel mini si il est inférieur il faut réclamer la régularisation et le 13 ème mois ne peut être pris en compte dans les autres mois il n'est compté que pour le 13 ème mois.
J'en conclu donc que le 13 ème mois est un plus pour le salarié une prime et non une faille laissée pour que les patrons et chef des rhm l'utilisent pour ne pas payerle minimum mensuel.
dans ce cas nous irons tous travailler dans des entreprises qui payent ses salariés sur 12 mois et jamais dans celles qui ont 15 mois.



Est ce qu'il y à quelqu'un qui a réclamé des primes ( calculées au prorata de son salaire mensuel et a obtenu par calcul intégrant la part manquante du salaire (puisque régularistaion fin d'année) ?
La réponse sans doute est non car les patrons diront que cela ne fait pas partie du salaire du mois concerné et rien n'empêche le patron d'annuler cette prime une autre année etc...

Voilà c'est à suivre et à enrichir

Cordialement

   
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