Quels recours ? terrain vendu à mon insu
Résolu
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2 réponses
droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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24 oct. 2008 à 17:07
24 oct. 2008 à 17:07
Bonjour,
Si pendant 30 ans le terrain a été abandonné et que l'ancien propriétaire payait la taxe foncières il a pu faire jouer la prescription triennale ...
Si pendant 30 ans le terrain a été abandonné et que l'ancien propriétaire payait la taxe foncières il a pu faire jouer la prescription triennale ...
gerber01
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24 octobre 2008
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24 oct. 2008 à 17:07
24 oct. 2008 à 17:07
Vous vous adressez à votre notaire ,tout simplement,car si ce terrain vous appartient vraiment,( titre de propriété ) à votre nom, Notaire officier de ministère public ,donc pas besoin d'avocat pour l'instant
24 oct. 2008 à 17:15
Merci pour votre réponse, le terrain, après vérification, a été acheté en 1981 et j'en suis bien la propriétaire.
Le notaire m'a proposé un rendez-vous avec son assureur et lui-même afin de trouver une négociation.
Cela prouverait il qu'il y a eu une erreur comise de sa part.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat afin de me renseigner sur mes droits avant de rencontrer le notaire.
Affaire à suivre...
24 oct. 2008 à 17:16
24 oct. 2008 à 17:57
24 oct. 2008 à 18:03
Vous pouvez réclamer le prix du terrain, la privation de jouissance, des dommages et intérêts ....
24 oct. 2008 à 18:07