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Bornage arraché

Dernière réponse le 24 oct 2008 à 18:19:44 jourdan57, le 24 oct 2008 à 17:51:11

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Bonjour,
lors du dernier remembrement des des bornes délimitant les parcelles ont été posées, or 1 cultivateur qui possède 1 champ contigu au mien a arraché ces bornes et sème sur 1 partie de mon terrain sans mon accord.
si je veux faire remettre les bornes en place qui doit payer le géomètre et coment dois-je m'y prendre pour les faire remettre en place et récupérer ma partie de terrain car une autre personne se propose de me l'acheter?
merci pour votre réponse
cordialement.

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Bonjour, La remise en place des bornes arrachées sont a la charge de Lire la suite

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Foyer, le 24 oct 2008 à 18:19:44

Bonjour,

La remise en place des bornes arrachées sont a la charge de celui qui les a enlevées. C'est prevu dans le code civil: tu causes un prejudice, tu dois réparer". (pour schematiser).

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