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Avenant au compromis et délai de rétractation

Dernière réponse le 26 oct 2008 à 21:26:47 nol840, le 24 oct 2008 à 20:27:56 
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Bonjour,

Nous avons signé le compromis de vente de notre maison début juillet avec nos futurs acquéreurs.
Hier, notre notaire nous a contacté pour nous faire savoir qu'il fallait signer un avenant au compromis (pour info nous sommes les vendeurs).
En effet le couple qui doit acheter notre maison avait prévu d'acheter Monsieur avec Madame mais comme c'est Monsieur qui paye l'intégralité de la maison, du coup il veut acheter avec ses enfants (qui ne sont pas les enfants de Madame mais ceux du premier mariage de Monsieur) et non plus avec Madame.
C'est du au fait que les fonds de Monsieur sont à 50% ceux des enfants (une histoire d'héritage il semblerait...)

Du coup je craignais un nouveau délai de rétractation de 7 jours. Ccomme ça me tracassait, j'ai appelé mon notaire qui m'a confirmé qu'il y avait bien un délai de rétractation de 7 jours mais qu'il n'était valable que sur l'avenant et non pas sur le compromis initial. Déjà ce point m'a rassurée.

En gros, sur le compromis initial les acquéreurs étaient Mr X et Mme Y. Et après sur l'avenant les acquéreurs seront Mr X et ses enfants.
Du coup si Mr X et ses enfants venaient à se rétracter, le compromis initial reprendrait ses droits et Mr X et Mme Y seraient contraints d'acquérir la maison.

En fait le notaire m'a bien expliqué que cet avenant c'est dû au fait que Mr X est veuf et que l'argent qu'il apporte pour payer le bien (argent de la vente de sa maisonapparemment) est à 50% à ses enfants et du coup au jour de sa succession cela sera problèmatique. C'est juste pour éviter ce problème juridique.

Sauf qu'après réflexion, j'ai tout de même peur de ce délai de rétractation.
Ce n'est pas que je ne fasse pas confiance au notaire mais je ne suis pas si sure que la rétractation sur l'avenant n'annule pas le compromis initial.

Vous en pensez quoi ?

Merci.
Nol

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JeanJod, le 25 oct 2008 à 17:25:16

Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement

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lbigaret, le 25 oct 2008 à 18:10:48

A votre place je vérifierais les conditions de financement du compromis d'origine et celles proposées sur l'avenant. Le problème potentiel est que ce Monsieur (veuf) ne disposerait pas des derniers personnels prévus à l'origine. Il faut que le notaire propose une formulation qui, en cas de rétractation sur l'avenant, ne provoque pas la réalisation d'une éventuelle condition suspensive du compris d'origine.

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tevanaa, le 25 oct 2008 à 18:18:10

Si retractation des enfants et retour au compromis d'origine alors quid du problème juridique soulevé par le notaire et devant être réglé par cet avenant ???

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lbigaret, le 25 oct 2008 à 18:32:56

Coucou Tevanaa ! C'est la question qui va se poser en toute logique.....mais c'est probablement lié aux deniers personnels de l'acquéreur ne crois tu pas ?

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tevanaa, le 25 oct 2008 à 18:46:09

Coucou lionel; en fait les fonds utilisés pour cet achat provient de la vente d'un bien de communauté
après décès de l'épouse, la maison commune est revenue au père pour la moitié et au père et enfants pour l'autre moitié
donc quand ils l'ont vendue, le prix de vente revenait au père pour partie et aux enfants pour une autre partie;
ce remploie de ce prix de vente par le père et sa seconde épouse ou concubine n'est pas possible et sa part ne suffit pas au rachat de ce nouveau bien; il faut donc faire acquérir les enfants pour leur part investie;

les enfants ont droit alors à un droit de rétractation bien sur suite à cet avenant

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tevanaa, le 25 oct 2008 à 18:51:00

Mais si un ou plusieurs enfants se rétractent ???
monsieur achètera avec madame ? monsieur pour sa quote part de prix perso et madame pour le surplus
au décès de monsieur le bien sera en indivision entre les enfants et madame......pas forcément le top
les enfants n'ont donc pas intérêt de se rétracter ici puisque c'est dans leur intérêt ce montage juridique

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lbigaret, le 25 oct 2008 à 19:03:15

Vi...j'ai la même analyse sauf sur un point, un des enfants pourrait trouver plus judicieux (surtout par les temps qui courent !) de toucher sa part sur la vente plutôt qu'elle soit investie dans cette maison, non ? Si cela arrive quid du financement du premier compromis....?

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tevanaa, le 26 oct 2008 à 18:45:29

Si leur but était de vouloir leur part sur le prix de vente ils ne signeraient pas cet avenant non ?

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 lbigaret, le 26 oct 2008 à 21:26:47

On leur a présenté la chose comme ça....mais ils pourraient réfléchir ! :0)))

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