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Expulser en hiver

sisi - Dernière réponse le 10 nov. 2011 à 19:04
Bonjour,j'habite dan un hlm et j'étai heberger par ma belle seur celle ci m'avait laisser l'appartement est parti et a fait une demande dan un autre quartier maintenan il n'y a plu de bail et l'office veut me mettre dehor mai le probleme c que j'ai 2 fille de 2 mois et 1 an nous somme au moi d'octobre ont-ils le droit
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vous ne pouvez pas etre expulsé pendant la treve hivernale qui débute je crois le 1er novembre
Thierry973- 10 nov. 2011 à 18:05
Oui mais ici il s'agit d'une personne qui n'a pas le bail à son nom, et même si un délai lui est accordé elle doit s'acquitter d'une indemnité d'occupation. Par contre c'est la belle soeur qui peut être poursuivie par l'office HLM pour être partie sans résilier son bail et mettant quelqu'un d'autre à sa place, c'est une commission d'attribution qui décide de l'entrée d'un locataire, pas l'ex titulaire du bail.
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Thierry973- 10 nov. 2011 à 18:08
En fait si vous voulez vous maintenir pendant l'hiver vous devriez prendre contact avec le conseiller social ou l'assistan(e) social(e) de l'office s'ils en ont un(e) et proposer de payer une indemnité d'occupation.
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cette question parait totalement incroyable

les logements hlm sont attribués par des commissions tri partîtes et ne
les bénéficiaires de ce logements n'ont aucune légitimité a le transmettre en copinage
c'est du vol de bien social

vous êtes squatter sans titre et expulsable, même en période hivernale

demandez-vous donc pourquoi vous seriez prioritaire en fraudant par rapport aux personnes qui attendent un logement selon la procédure

c'est des gens comme vous qui plantent l'attribution de logements sociaux
c'est une honte de penser avoir sur ce site des conseils pour conserver un logement obtenu par la fraude
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boujour
mon ami vivai encor chez sa mere (40 ans il a )et sa mer e et mor et il veulen le virer en pleine hivers san lui laisser le temps de se retourner !!on til le ndroi ???
merci
Thierry973- 10 nov. 2011 à 18:09
Si c'etait l'appartement familial ou il a toujours vécu, en cas de décès du titulaire du bail ce monsieur à le droit de demander un droit de suite.
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Thierry973- 10 nov. 2011 à 18:10
Sauf si c'est chez un bailleur privé...
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feloxe 20079Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 31 juillet 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2011 à 18:11
On espére que 2 ans aprés le cas a été résolu.
Post de 2009
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