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RUPTURE D'un contrat CAE

Dernière réponse le 26 oct 2008 à 23:38:25 LES AMIS DES BETES DU SOISSONAIS, le 24 oct 2008 à 23:23:51 
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Bonjour,
Présidente d'une association (refuge), j'ai embauché le 5 octobre de cette année un personne dans le cadre d'un emploi CAE. Dans son contrat interne il a été spéciifié qu'il y avait un mois d'essai et que toute partie pouvait à tout moment rompre ce contrat . Ce contrat a été signé de l'employé et validé par l'ANPE sans une objection.
Ne faisant pas l'affaire en date du 23 octobre je un mets un terme a son contrat de travail en lui envoyant une lettre de licenciement en recommandé.
L'employé conteste que la date d'essai est passé ? est-ce vrai ? et dans ce cas pourquoi l'ANPE ne m'a pas averti que mon contrat n'était pas valable si c'est le cas et ai-je le droit de le rompre quand même et quelles sont les démarches que je dois faire.
Merci de me reseigner.

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 dédé, le 26 oct 2008 à 23:38:25

Bonsoir,

il faut que vous puissiez vérifier d'abord les termes de la période d'essai;
si réellement elle et dépassée, alors vous ne pouvez rompre un contrat CAE , qui relève du contrat à durée déterminée, su'en cas de force majeure, faute lourde ou faute grave.
hormis ces 3 cas vous devrez vous acquitter d'une indemnité (art l122-3-8) équivalent aux salaires qui lui auraient été versées jusqu'à la fin de son contrat initialement prévu.

cordialement

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