Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Contrat d'entretien

Dernière réponse le 25 oct 2008 à 11:50:17 sabpuce, le 25 oct 2008 à 09:47:52 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, nous avons été locataire durant 2 ans d'un appartement ayant un loyer conventionné.
Je souhaiterai savoir si l'agence peut nous obliger a contracter un contrat d'entretien pour notre portail electrique qui est neuf ?
D'autre part nous avions un robinet de radiateur qui avez une fuite elle nous a envoyé un plombier ( de son choix) et nous a envoyé la facture sans devis au prealable et sans nous preciser que nous allions payer. Car nous aurrions pu choisir notre plombier. Es ce legal ?

D'autre part nous avions une femme d'entretien ( pour 4 locataires) pour les escaliers es ce une obligation ? Car a 4 nous aurrions pu nous organiser...

Pour finir, nous avons eu une facture tres elevé pour l'entretien des espaces vert or comme precedements nous aurrions pu les entretenir.

Finalement, y a t il un texte de loi qui indique que l'entreien est a charge du locatiare mais qu'aucun contrat doit etre imposé ??????????

Je vous pose toutes ces questions car ces logement sont reservé a des personnes avec de faibles ressouces or le montants des charges est digne d'un immeuble de standing.

J'envisage de saisir le juge de proximité pour recuperer une partie de mes charges.

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « contrat d'entretien » dans :
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...
Grossesse-contrat de travail : les droits de la femme enceinte Voir• Une femme enceinte ne peut faire l’objet d’aucune discrimination. Conséquence : pendant un entretien d’embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse.  • De même, tout refus d’embauche ou toute...

1

 Yop, le 25 oct 2008 à 11:50:17

Je ne connais pas de jurisprudence ayant traité ce cas précis. Toutefois, sachez que la jurisprudence a considéré comme licité la clause d'un bail qui imposait au locataire de souscrire un contrat d'entretien pour une chaudière, à condition que le locataire puisse choir l'entrepreneur. Par analogie, on ne peut donc pas exclure qu'une décision similaire puisse être rendue pour un portail électrique.

Répondre à Yop