Récupération de l'APA sur les successions
jcfbou
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mercredi 15 octobre 2008
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25 oct. 2008 à 15:38
danilas - 3 juin 2011 à 17:09
danilas - 3 juin 2011 à 17:09
A voir également:
- Récupération de l'APA sur les successions
- Inconvénients de l'apa - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Non, contrairement à la plupart des prestations sociales, l'APA n'est pas récupérable sur succession.
26 oct. 2008 à 08:31
14 janv. 2009 à 18:57
3 juin 2011 à 17:09