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Travaux et copropriété

Dernière réponse le 29 aoû 2009 à 06:21:55 18, le 25 oct 2008 à 21:52:26

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Bonjour,
Je desire acheter un appartement dans lequel le propietaire a fait des travaux sans en demander l'autorisation au syndic de la coproporiété. Précisementil y avait une cuisine avec un porte fenêtre donnant sur le balcon, un mur ( non maître ) entre la cuisine et le séjour; un séjour avec deux portes fenêtres et une fenêtre donnant aussi sur le balcon . Le propriétaire a abbatu le mur entre la cuisine et le sejour ce qui ne semble pas poser probème; mais il a aussi supprimé les fenêtres et portes fenêtres donnant sur la balcon ainsi qu' une partie de la cloison( jusqu'au plafond ) se trouvant au dessus des ouvertures. Autrement dit il a agrandi les ouvertures existantes en supprimant les fenêtres et portes fenêtres et en supprimant la partie au dessus jusqu'au plafond. Finalement il a fermé le balcon avec une verandas comme beaucoup d'autres propiétaires de l'immeuble car apparement c'est autorisé par le syndic. Cependant rien de tt ça n'a été déclaré à la coprpopriété donc mes questions sont les suivantes: est ce que je peux acheter sans risque de me faire embeter par le syndic ? Est-il necessaire que je demande au proprio de déclarer les travaux sachant que cela est très long et risque de bloquer la vente. Sinon est ce suffisant de le mentionner dans le contrat de vente ? Qu'est ce que je risque auprès des syndic ?
Merci de vos réponses que j'espère rapide car le compromis de vente est fixé pr la semaine prochaine

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jak67, le 25 oct 2008 à 23:44:33

S'il a abattu un mur porteur ou une poutrelle de soutènement (ce que laisse entendre vos écrits), sans l'autorisation d'une assemblée des copropriétaire, et sans avoir recours à des entreprises spécialisés (ingénieurs béton pour calculer la reprise des charges, etc...), et que par la suite des désordres apparaissent au niveau de la copropriété, cela pourrait entraîner de sérieux problèmes juridiques.

Il doit vous fournir une attestation de garantie dommage ouvrage (si les travaux ont moins de 10 ans) c'est obligatoire de par la loi. (Le notaire doit le demander).

S'il ne vous la fourni pas, laisser tomber.

Il y a tellement de bien immobilier à vendre que vous n'aurez pas de mal à trouver votre bonheur.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement

Répondre à jak67

18, le 26 oct 2008 à 10:33:44

Bonjour,
Désolée pour ces explications qui n'ont apparement pas étaient trop claires et merci pour votre réponse rapide ! Je reviens donc sur un fait: les murs abbatus ne sont pas porteurs mais il ne l'a pas fait faire par des pro; c'est lui et des amis qui ont fait les travaux. Donc comme ce ne sont pas des murs porteurs ni de poutrelles de soutenement ( je demanderai confirmation ), faut il l'autorisation de l'assemblé et l'attestation de garantie dommage ouvrage ? ( les travaux ont moins de 10 ans ). Si oui est ce possible d'avoir ces papiers rapidement ou est ce très long ? Autre chose le balcon fait environ 5m2, pourra t'on m'augmenter les charges si je déclare les ouvertures et la verandas ? Merci de votre réponse

Répondre à 18

jak67, le 26 oct 2008 à 12:02:28

L'autorisation pour travaux dans une copropriété est sauf stipulation contraire dans le règlement de copropriété autorisé si on ne touche pas aux murs porteur.

Ma question est simple : Avez vous qualité (Je ne cherche pas à diminuer vos compétence mais seul un architecte ou un ingénieurs béton est apte à le dire) pour déterminer que ces travaux n'ont pas touché les murs porteurs, ou vous basez vous sur ces propos.

De plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1985.xhtml

extrait du lien ci dessus:

Travaux sur les constructions existantes
Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire.
Un permis de construire est notamment exigé pour :
* l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de (SHOB). C'est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable,
* le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
* la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Est ce qu'un permis de construire a était déposé ?

Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement

Répondre à jak67

capucine, le 2 jan 2009 à 16:59:06

Bonjour,
nous sommes propriétaires dans une copropriété.
Nos voisins mitoyens ont décidé d'aggrandir leur appartement duplex.
Ils souhaitent pour cela faire tomber quasiment tous les murs porteurs en façade, pour aggrandir le séjour sur le jardin et une chambre à l'étage sur le balcon.Il y a un appartement au-dessus de chez eux.
Ils ont l'intention de demander l'autorisation en assemblée générale mais ne déposeront pas de permis de construire.
Nous nous faisons du souci par rapport à la solidité du bâtiment s'ils font tomber ces murs porteurs.
Que devons-nous exiger? Que risque notre appartement en tant qu'appartement mitoyen? Peut-on exiger un permis de construire? Comment s'assurer qu'il n'y a aucun risque d'autant que nous avons une fissure sur un pilier de soutainement? Le problème supplémentaire est que nous les cotoyons et que nous ne voulons pas nous fâcher...
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Répondre à capucine

langlaise69, le 27 jan 2009 à 21:22:58

Bonjour Capucine,
Je suis Syndic bénévole de notre copro, j'étais également syndic de l'ancienne aussi & j'ai déjà rénové 2 maisons avec les autorisations nécessaires... voilà pour mes "qualifications"!
Pour faire des travaux qui modifient le volume, les ouvertures extérieurs ou les m² au sol (aggrandissement p.ex), il faut impérativement un permis de la Mairie: soit une Déclaration Préalable, soit un Permis de Construire sans exception!!
Pour les travaux en génerale, il faut:
1) Accord des copropriétaires en AG.
2) Déclaration préalable/Permis de Construire en Mairie, accordé, avec accord affiché pendant durée obligatoire de 2 mois avant travaux.
3) Declaration de changement de SHON (surface en m² habitable) aux services Fiscaux (formulaire H1).
Ce qu'on risque si on ne respecte pas la loi:
1) Des sanctions pénales : le défaut d'obtention de déclaration est un délit (article L.480-4 du Code de l'Urbanisme).
2) L’action civile, au cas de travaux sans déclaration, sur le fondement de l’article 1382, dans le délai de dix ans, soit, sur le fondement des articles 675 et suivants du Code civil, au cas de vues sur son fonds, dans le délai de trente ans.
3) Des sanctions pénales : le défaut de déclaration aux services fiscaux est... en attente d'informations, désolée! Mais a priori si on triche aux impôts, ils ne lâcheront plus jamais!!
Que faire?
Demandez l'avis informel des autres copropriétaires pour savoir si vous êtes plusieurs à vous inquiéter (en équipe on est plus fort), informez le Syndic par LRAR avec les signatures de tous les "inquiétés" en lui demandant de faire les démarches nécessaires afin d'assurer que tout soit en règle (accord AG, accord mairie, assurance dommage ouvrage, garantie décennale entreprise engagé etc.), demander conseil aux Services Techniques de la Mairie sur cette affaire (vous pouvez le faire informellement sans "cafarder"!). Si tout s'écroule sans que vous ayez fait quoi que ce soit, vous risquez de n'avoir que vos yeux pour pleurer... donc prévenir plutôt que guérir!
Bonne chance & bon courage!
Langlaise69

Répondre à langlaise69

marielle, le 29 aoû 2009 à 06:21:55

Bonjour,

Lors de notre dernière AG du 30/06/09 j'ai demandé l'autorisation d'installer un garde corps sur une fenêtre de l'étage car la distance au sol est à moins d'un mètre. les travaux (sécurité) m'ont été accordés mais le syndic me demande de faire établir uns constat d'huissier, à mes frais, pour garantir les fissures ??? Est-ce une procédure règlementaire ??

Merci pour vos réponses

Répondre à marielle

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