Modification du PLU

aglae - 25 oct. 2008 à 22:30
blux Messages postés 25978 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2008 à 23:34
Bonjour,
Je possède depuis 1985 une résidence secondaire en Bretagne. J'envisage une rénovation et une extension pour en faire ma résidence principale. C'est maintenant que je découvre que je suis en zone agricole non constructible alors que j'avais un certificat d'urbanisme positif. Est-ce normal et légal que l'on modifie le PLU sans en informer les personnes concernées ?
D'autre part, je pense que cette modification a eu lieu pour permettre l'implantation d'un gros élevage industriel qui apporte de nombreuse nuisances. Y a t'il un recours ?
Merci de me guider dans cette jungle qu'est l'urbanisme.

1 réponse

blux Messages postés 25978 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 2 151
25 oct. 2008 à 23:34
Salut,

la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).

C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...

Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...
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