Modification du PLU
aglae
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25 oct. 2008 à 22:30
blux Messages postés 25978 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2008 à 23:34
blux Messages postés 25978 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2008 à 23:34
A voir également:
- Modification du PLU
- Lettre demande de modification du plu par un particulier - Forum Immobilier
- PLU terminé! terrain classé non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Contourner plu clôture - Forum Immobilier
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
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blux
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25 oct. 2008 à 23:34
25 oct. 2008 à 23:34
Salut,
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...
la modification du PLU fait l'objet d'une 'publicité' officielle (annonce légale dans la presse, affichage municipal...).
C'est donc aux intéressés de s'informer de la vie de la commune et non à la commune d'informer tous les propriétaires de terrains...
Pour les nuisances, il faut récupérer plus d'informations et monter un dossier solide avant d'entamer un recours : date du permis, type de construction, constats d'huissiers...