Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Droit de passage sur terrain privé

Crazy - Dernière réponse le 27 oct. 2008 à 22:36
Bonjour,
je viens d'avoir une maison dans un petit village, cependant j'ai appris que mon futur voisin avais un droit de passage sur mon terrain pour avoir accès a la voie publique, ce droit date de plus de 20ans, jusque la tout il n'y a pas de problème, mais je voudrais savoir une chose.
voici un petit plan :
N°1:
Location et dépôt de garantie : avance Loca-Pass du 1% Logemen
Comme vous pouvez le voir il a deux terrains dont un qui mène a la voix publique, celui en passant par le garage.
Donc ma question est, Si je lui cède le fond de mon terrain à fin que ses deux terrains ne face plus qu'un, est il en droit de refuser? Car lorsque le droit de passage a été créé, le garage la ne lui appartenais pas encore, donc si je donne mon accord en mairie pour lui céder mon bout de terrain il ne devrai plus avoir de droit de passage.
Voir le plan 2:
[URL=http://www.imagup.com/imgs/1225001675.html][IMG]http://uploads.imagup.com/06/1225001675_plan 2.jpg/IMG/URL
Si quelqu'un pourrais m'aider sa serais cool, car si c'est possible je voudrais savoir les papiers, démarche a faire et les droits de se voisin qui ai à vrai dire spécial.
Lire la suite 
Réponse
+10
moins plus
oui mais sans son accord a lui je ne peux rien faire, et il est vraiment C**, je vais déjà prendre RDV chez le notaire.
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
je vous remercie de cette réponse, mais bon avec se voisin c'est pas vraiment gagné, et d'après se que j'ai pu comprendre il a droit de passage seulement avec objet encombrent (tondeuse, taille haie...), le passage n'es absolument pas constructible il et de environs 1.5m

[URL=http://www.imagup.com/imgs/1225071195.html][IMG]http://uploads.imagup.com/06/1225071195_plan3.jpg/IMG/URL

Mais si le voisin refuse complètement y a t-il un recourt du fait qu'en acceptant se morceau de terrain il a un accès sur voix publique?
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
désolé le liens N1 n'a pas fonctionner le voila:
[URL=http://www.imagup.com/imgs/1225002052.html][IMG]http://uploads.imagup.com/06/1225002052_plan 1.jpg/IMG/URL
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bonjour : Tout d'abord : si un terrain est enclavé on ne peut refuser le passage.

En ce qui concerne l'arrangement que vous souhaitez, vous pourriez vous renseigner auprès de votre notaire. Vous lui faites un plan et une explication claire, et vous donnez le tout à la secrétaire, et en même temps vous demandez un rendez-vous. Moi, je fais comme ça, il a le temps de réfléchir, et lorsque je vais au RV, il ne me fait rien payer.

Ceci dit, si vous cédez le fond de votre terrain, soit vous le vendez à votre voisin, soit vous le lui donnez ou presque pour vous "débarrasser" de ce droit de passage, mais il faudra absolument le notarier, ce qui implique quelques frais.

Si votre voisin est cool et préfère cette solution pour ne pas vous embêter, cela se passera bien. Sinon, il va dire : "j'ai un droit de passage qui ne me coûte absolument rien, et j'en ai rien à f...... d'em........ mon voisin", et il ne voudra rien changer. Et ce raisonnement tend de plus en plus à se répandre.

Donc, il faudrait bien lui présenter les choses, et qu'il y trouve un interêt.

Il faudrait voir aussi avec le notaire si le droit de passage actuel ne comporte pas de limite : nombre de voitures pouvant passer, taille des véhicules. En effet supposez qu'il construise plusieurs logements et que vous ayez une trentaine de passage de véhicules qui passent, ainsi que des camions pour la construction...

De quelle largeur est ce passage ? Pour un permis de construire, il faut 4 mètres, donc si le passage actuel est moins large, ce serait une bonne chose pour vous. Donc tout ça à voir avec le notaire.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir

Au vu du tracé des terrains je crois que je monterais un mur de parpaings ou je mettrais des haies ce qui permettrait de respecter son droit de passage (qui effectivement est peut être à revoir auprès d'un notaire) et qui vous éviterait de le voir lorsqu'il passe !

Cordialement
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Droit de passage sur terrain privé » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une