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Vendre maison par tombola

clo46, le 26 oct 2008 à 10:18:57
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Bonjour,
Nous sommes au bord du goufre financier (le prêt relais que nous avons contracté pour l'achat d'un autre bien immobilier arrive à son terme à fin décembre 2008).
Comme notre maison ne se vend pas, nous souhaiterions la mettre à la vente par l'émission de billets de tombola sur le net.
J'ai vu notre avocat qui dit qu'en France, les jeux de tombola, loto, ou autres sont strictement interdits.
Est-ce que vous pourriez me dire si l'un d'entre vous a déjà pratiqué ce type de vente par tombola.
Si oui, quelle est la marche à suivre ? Merci de votre aide.
D'autre part, que les personnes qui sont dans le même cas que nous à cause de l'échéance de leur prêt relais me disent comment ils ont réglé ce problème avec leur banque. Merci.

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tevanaa, le 26 oct 2008 à 19:20:05
  • +25

Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
Article 1
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Article 2
les loteries interdites comme telles :
les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Article 3
La violation de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.
La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire ; leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente loi encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille dans les conditions prévues à l'article 131-26 du code pénal ;
2° La confiscation des biens mobiliers ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés, à l'exception des objectifs susceptibles de donner lieu à restitution.
S'il s'agit de loteries d'immeubles, la confiscation prononcée à l'encontre du propriétaire de l'immeuble mis en loterie est remplacée par une amende pouvant s'élever jusqu'à la valeur estimative de cet immeuble ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ;
4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.

198

JM, le 8 avr 2009 à 23:54:02

Sur ce cite avec tous ce qui est dit ON CHERCHE Une personne qui face une lettre pour envoyer au Sénat, ou un majistras comme revendication afin d'avoir le droit de se sortir DE LA M isère

Pour faire une tambola de vente maison habiation principale ou personne en difficulter financière
Que l'acquisition ne serve pas pour de la location ou autre afin de laisser place au personne ne pouvant s'acheter une maison
Que dans la loterie ou tambola la totalité des frais soit inclu ( frais de notaire, huissier, etc, )
Les frais de notaire étant calculer sur dans la somme Total recus

Que l'on puisse faire passer cette lettre un max et même à télé matin et au journal si possible de 20h
trop de personne en on besoins actuellement
Merci à cette personne compétente de nous aider

il nous faut aller de l'avant et pas se regarder le nombril les lois change A+

311

 dom, le 10 aoû 2009 à 13:52:14

Bonjour
il y a la loi sans doute et les autres......que dire alors de tout ces tiarge sur tf1 , m6 ou autres radio qui annonce que si votre numéro de tel est tirer au sort vous gagner une tv ou une voiture ,etc etc.....pas une tombola ca ????? et dans les fetes foraines pareil pour gagner une peluche !!!!!

2

Foyer, le 26 oct 2008 à 19:59:29

Bonsoir clo46,

Vous ne manquez pas de souffle !!
Votre avocat vous dit que c'est interdit en France (en principe il connait) et malgré cela vous demandez des tuyaux ...

Vous cherchez vraiment a vous enfoncer encore plus ?

113

zuliani, le 27 fév 2009 à 18:01:06
  • +4

Est bien oui nous ne manquons pas de soufle, les loi sont faitent comme vous et moi, elles évoluent

3

sebastien, le 28 oct 2008 à 18:03:13
  • +1

Bonsoir,

Excusez moi mais c'est drole dans le sens ou je suis dans la meme situation et que j'ai eu exactement la même idée que vous. En en parlant à des notaires, huissiers... cela ne semble pas les tromatisé, moralité, je suis venu sur le site pour en savoir un peu plus et je tombe sur le c.. pensant que c'était réalisable.
Sachez qu'a priori , il faut faire la demande à la préfecture , peut être qu'ils accèpterons, c'est la démarche que je compte avoir. J'ai eu l'idée il y a 3 semaines, un mois et je m'interrogeais sur les possibilités d'un remboursement eventuel si je n'arrivai pas à avoir le quotum necessaire.
Je tombe un peu de mon nuage .
Je vais donc voir avec la préfecture directement

34

lyne69, le 22 jan 2009 à 19:00:50
  • +3

Voila, je suis actuellement en prêt relais et mon échéance est pour début mars 2009 et le bien n'est toujours pas vendu. La vente du bien en loterie est-elle possible et si oui comment?
Merci d'avance de votre réponse

205

coca13, le 14 avr 2009 à 13:50:22

Bonjour,
je tombe par hasard sur ce forum suite a la recherche de fiscalité immobiliere lors d'une vente, je trouve malheureux les personnes qui sont en prét relais (mien terminé le 1/03/08 vente rapide) et qui n'arrive pas a vendre leurs biens : pourquoi ne pas créer un forum de vente de bien immobilier sur pret relais et s'en sortir plus ou moins bien, ou alors imposer aux banques de ne plus prendre d'interet après 24 mois, la je reve bon courage a vous tous

214

castor, le 27 avr 2009 à 13:58:25

BONJOUR
OUI C EST POSSIBLE
UN SITE EST EN COURS DE CONSTRUCTION
TAPEZ
Deedooz il en est au stade des essais il devrai démarer dans 15 jours
salutations

4

Baal, le 28 oct 2008 à 18:44:23
  • +2

Mais puisqu'on vous dit que c'est interdit, texte légal à l'appui, pourquoi demander à la prefecture ? Vous croyez qu'un fonctionnaire de la préfecture s'y connait mieux en jeux et en immobilier qu'un avocat, un notaire ou un huissier ??
Et même en admettant que vous arriviez à organiser quelque chose d'illégal, comment est ce que vous comptez procéder à la transmission du titre de propriété ?

100

cubitus, le 10 fév 2009 à 15:42:16
  • +3

Oui, bien sûr, il y a dans les préfectures des gens qui sont des juristes et qui pourront parfaitement vous répondre.
Mieux que des notaires, avocats ou huissier.
Car je suis stupéfait que des notaires ou des huissiers soient prêts à marcher dans cette histoire.
Mais il est vrai que certains d'entre-eux ont une approche du droit plutôt approximative.
Bref, vendre ou ceder un bien immobilier sous forme de loterie est strictement interdit chez nous comme plusieurs ici l'ont rappelé (Loi de 1836 réactualisée en 2004).
Créer une association est inutile car même dans le cadre de la loi de 1901, si l'association est à but non lucratif, l'opération projetée ne l'est pas et vous tombez sous le coup de la loi, non seulement pour infraction à la loi interdisant les loteries mais aussi pour violation de la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Ouvrir un site internet depuis l'étrager pour échapper à la réglementation française, n'y songez même pas en plus des complications que celà apporterait : vous êtes domiciliés en France, de nationalité française et votre transaction porte sur un immeuble situé sur le territoire français. Vous relevez de la réglementation française, même pour les faits commis à l'étranger. Donc, vous ne risquez ni plus ni moins que la confiscation par l'Etat de l'objet de la loterie, à savoir votre maison, sans parler des amendes pénales et du risque de d'emprisonnement.
Perso, si j'ai un conseil à vous donnez, contactez votre établissement de rédit et essayer de négocier un allongement de votre prêt relais. Et si ce n'est pas possible, contactez au plus vite la commission de surrendettement dont dépend votre domicile (en principe, la Banque de France au chef lieu de département).
Tout ça, un notaire ou un huissier consciencieux sans parler d'un avocat aurait dû vous le dire. mais l'appât du gain facilement gagné tourne facilement la tête et fait oublier les règles de prudence les plus élémentaires.
Maintenant, ce que j'en dis... vous n'êtes pas obligés de me croire et vous avez toujours la possibilité de faire ce que vous voulez.
Bonne chance à vous.

5

oceanne85, le 13 nov 2008 à 20:56:44
  • +1

Bonsoir,

Nous sommes dans la même situation que vous et nous avons eu la même idée que vous... Je cherchais donc des infos sur le net.

Ou en êtes vous ?

Voici notre maison à vendre
http://aze85.free.fr

Il y a trop de travaux à faire, nous sommes partis d'une estimation de 240 000€ il y a 1 an et nous la vendons actuellement à 185 000€ mais pas de touches...

Bonne soirée.

Crodialement.

19

chabert, le 31 déc 2008 à 13:20:50
  • +2

Bonjour Océanne85,

Je ne peux pas vous donner de renseignement sur la possibilité de vendre une maison par tomobola. Cependant, je me permets de vous doner un conseil que je vous prie de ne pas prendre pour un reproche: pour vendre un bien, il faut le mettre en valeur.

Etant allé voir votre bien sur le site que vous indiquez, je pense que vous devriez axer vos efforts là-dessus. En clair: faites un grand débarras, donnez envie aux acheteurs potentiels d'aller voir votre propriété! (cuisine: trop d'objets - entrée: le fil électrique de l'interrupteur semble se balader - petit hangar: le vider etc etc...).

Bon courage. J'espère que vous parviendrez à la vendre.

Bonne Année 2009

Cordialement

Chabert

108

ardeche07, le 23 fév 2009 à 16:09:47
  • +2

En réponse à Océane

Bonjour,

je lis votre message, et je regardais votre maison qui est à vendre.

J'aurai aimé savoir où se situe ce bien car j'ai pas mal d'amis investisseurs, ça pourrait les intéresser si vous êtes toujours vendeur.

Merci de votre réponse avec des photos

256

karine, le 18 jui 2009 à 21:50:30
  • +5

Vend mason de rue en pierre en ardeche
me contacter si investisseurs

257

Teucan, le 19 jui 2009 à 23:48:40
  • +4

Bonsoir Karine,
J'ai entendu aujourd'hui sur France-info cette chronique pour la vente d'une maison à Cruas en Ardèche. J'ai voulu me rendre compte de ce dont il s'agissait. Les paiements par internet (via Paypal) sont suspendus à l'heure qu'il est, et les propriétaires se font envoyer directement les chèques sur leur compte.
On peut être sensible à la difficulté passagère de ces gens qui mettent en avant la maladie de leur enfant pour essayer de céder leur luxueuse maison à un prix auquel le marché ne leur permettrait pas de prétendre (400 000 €).
Cette pratique est évidemment interdite, et c'est bien le moindre. Que des gens ne perçoivent pas l'inéquité totale de ce genre d'opération est renversant. C'est de la folie pure que d'imaginer qu'une telle pratique puisse être légale.
Je vends mon bien à la seule condition d'atteindre le prix de vente que j'ai fixé, et en plus je mobilise les médias pour atteindre le nombre de gogos qui vont me permettre rapidement de réaliser ma vente. Et vous trouvez ça juste ?
J'espère que les pouvoirs publics vont intervenir rapidement pour arrêter ce type de procédé.
Bonne soirée.
Teucan

267

houtrée, le 20 jui 2009 à 16:33:24

Et quand vous achetez des billets de la loterie ou vous jouez au loto, aux courses, cela ne vous choc pas ????

Mais les gogos finances l'état.... alors là c'est bien....

271

beaba31, le 20 jui 2009 à 19:11:26

Bonjour,

j'étais dans la même situation que vous et j'ai pu obtenir un report de mes crédits grâce à l'article L312.12 du code de la consommation.
ce qui me permet de souffler pendant 2 ans!

et pour ne pas attendre un hypothétique acheteur, j'ai également mis ma maison en jeu concours sur deedooz et je mets tous mes espoirs sur ce site!
les actions sont à 88.04€ et je me dis que pour ce prix-là, j'aimerais bien moi aussi devenir propriétaire!
alors soutenez-moi et n'hésitez pas à participer à mon concours!
merci à tous
cordialement,

268

virginie, le 20 jui 2009 à 17:45:13

Que d'hyprocrisie dans de tels propos. Mais peut-être auriez-vous aussi aimé pouvoir vendre votre maison de cette manière... ou peut-être êtes-vous agent immobilier effondré à l'idée de ne pas pouvoir percevoir votre commission au passage. Ces gens sont propriétaires de leur bien et je ne vois pas dans quelles mesures il est inacceptable de procéder à une loterie si chacun y trouve son compte ! primo : personne n'est obligé d'y participer ; secondo deux familles peuvent être comblées en même temps ; tertio en europe nombreux sont les pays où c'est autorisé ; quarto c'est peut-être l'occasion pour une famille modeste d'acquerrir un bien qu'ils n'aurait jamais pu obtenir sans cette loterie .

269

beaba31, le 20 jui 2009 à 19:06:53

C'est vrai ça!

et moi, pour ne pas attendre un hypothétique acheteur, j'ai également mis ma maison en jeu concours sur deedooz et je mets tous mes espoirs sur ce site!
bien sûr, en ce qui me concerne il ne s'agit pas de loterie mais l'essentiel est que chacun puisse retrouver sa dignité et cesser d'être harcelé par les courriers de menace de saisie, les relances, les recommandés!
personnellement, le fait même d'ouvrir ma boîte aux lettres est un supplice et lorsque j'entends la voiture du facteur, une boule d'angoisse me sert la poitrine... et pourtant, je persiste à croire que cette situation n'est pas une fatalité et que la meilleure façon de m'en sortir est encore d'AGIR!
je ne veux plus subir ce quotidien monstrueux! je veux continuer de le combattre et de me battre pour qu'un jour enfin je puisse être fière de ne pas avoir baissé les bras.

ce que je fais, j'y crois vraiment et c'est ce qui fait la différence entre les donneurs de leçons (les lâches, les pleutres, les petits-tout-petits) et les personnes de courage.
et pour en finir avec ma propre pub (on n'est jamais mieux servit que par soi-même) les actions du concours de ma maison sont à 88.04€ et je me dis que pour ce prix-là, j'aimerais bien moi aussi devenir propriétaire!
alors soutenez les gens qui prennent des initiatives, soutenez-moi dans mon combat, soyez solidaires au lieu de tirer en permanence sur l'ambulance!
et surtout, n'hésitez pas à participer à mon concours!
merci à tous
cordialement,

260

pascal, le 20 jui 2009 à 10:16:27

Bjr, je suis intéressé par cette offre. Merci de me donner plus d'infos

270

beaba31, le 20 jui 2009 à 19:08:46

Bonjour,

j'ai tout simplement mis ma maison en jeu concours sur deedooz et je mets tous mes espoirs sur ce site!
les actions sont à 88.04€ et je me dis que pour ce prix-là, j'aimerais bien moi aussi devenir propriétaire!
alors soutenez-moi et n'hésitez pas à participer à mon concours!
merci à tous
cordialement,

6

Foyer, le 13 nov 2008 à 21:05:19
  • +6

Bonsoir Oceane,

Vous êtes bretonne pour etre aussi entetée ??

Dans les reponses precedentes, il a été repondu que cette pratique était interdite en france. Voulez vous, en plus, vous mettre hors la Loi ?

98

andrew, le 8 fév 2009 à 21:16:25

C est possible par derogation à la prefecture

7

tevanaa, le 13 nov 2008 à 21:10:24

Et ? une fois que l'acquéreur potentiel aura été trouvé comment ferez vous pour passer l'acte authentique et le publier à la conservation des hypothèques puisqu'aucun notaire n'acceptera de rédiger cet acte car pour lui ce sera la sanction pénale, disciplinaire et donc la destitution ????
oui, faites vos jeux......rien ne va plus !

8

gilles, le 30 déc 2008 à 16:42:04
  • +23

Je viens de participer à une tombola sur le net pour la vente d'une maison dans le département du Nord.
Les coordonnées du notaire sont disponibles. J'ai réglé ma participation par Paypal. Apparemment rien d'anormal et d'illégal... Peut-être me suis-je fait "plumé" de 1.50 euros...

9

Marco, le 30 déc 2008 à 18:40:34

Bonjour

Cette solution à déjà été réalisée en France pour la transmission de petites entreprises difficile à revendre au fin fond de nos campagnes...
Ceci en toute légalité avec le concours des CCI et suivi par un huissier de justice.
Le fonds de commerce était rentable (si pas trop gourmand sur le salaire) mais un emprunt pour acheter celui-ci le rendait non attractif.
Chaque "acheteur" potentiel payait la modique somme de 20 € (c'est leur investissement pour le fond)

Le problème est le temps nécessaire pour l'obtention des autorisations et à la mise en place du système (au moins 12 mois)

Le temps, toujours ce qui manque...

Reste à voir si possible pour une vente entre particuliers.

17

clo46, le 31 déc 2008 à 12:32:10

Bravo Marco pour votre réponse faite à "pauvcon". Je suis de votre avis, effectivement c'en est un.

Je suis comme vous, je cherche une solution pour me défaire au plus vite du prêt relais que j'ai sur notre nouvelle acquisition.

129

miange, le 6 mar 2009 à 17:18:28

Bonjour clo46, je suis dans le même cas que vous, et je peux vous dire que je cic, je clic, je clic..............parceque je cherche aussi à vendre cette maison en faisant une tombola, mais tout le monde me fait peur en disant que l'on n'a pas le droit! D'ailleurs de quoi on à le droit ?
ET LA JE VIENS DE VOIR SUR UN SITE www.tombola-maison.com une maison en vente avec une tombola pour 10€ de participation avec le règlement chez maitre PINTO, HUISSIER DE JUSTICE A LYON !
Bravo Marco ,c'était bien dans le sud !
Alors on la fait cette tombola ? Moi J'avais déjà des clients, et ça serait vite fait !
Mais tous ces grosses gens d'en haut aiment mieux nous voir crever que nous aider !
J'espère qu'on va pouvoir gagner cette bataille !
Si non, je sais plus quoi faire !

130

clo, le 6 mar 2009 à 20:04:39

Bonsoir Miange,
Je viens de rechercher sur le net cet adresse que vous indiquée. Hélas,il n'y a rien de ce genre. Quant à Me PINTO à LYON, je viens de faire des recherches et là aussi, sans succès.
Si vous avez des infos plus précises, je reste à l'écoute. Merci

131

Foyer, le 6 mar 2009 à 21:18:59
  • +6

C'est tout de même bizarre, une vente par tombola placée sous controle d'un huissier de justice qui ne figure pas dans la profession ... encore un huissier qui s'est mis sur liste rouge pour ne pas etre derangé, a moins qu'il ne soit deja "à l'ombre" ...

L'espoir fait vivre ... Bonne soirée.

133

miange, le 7 mar 2009 à 10:14:24

Bonjour clo , je viens de voir votre message, pour plus d'information, la maison est à Sobre le Chateau.
c'est tout ce que je peut vous dire, je vais essayer de mon côté à chercher encore ! on va y arriver !
on la fera notre tombola ! a plus .

134

Milka, le 7 mar 2009 à 12:01:43

Et la marmotte met le chocolat dans le papier d'alu...

202

popo, le 9 avr 2009 à 15:36:58
  • +1

Bonjour
pour + de renseignements voici l'adresse du Maitre Ludovic PINTO avocat
Cette personne est peut ëtre celle que vous recherchez

http://www.avocats.fr/space/ludovic.pinto

225

pitcher, le 7 mai 2009 à 13:04:29
  • +3

Bonjour, je m'intéresse aussi à la possibilité de vendre mon appartement de cette façon, mais puisque c'est interdit, je cherche pas les embrouilles quand à votre avocat maître ludovic PINTO, il a éffectivement un sîte internet mais il n'est pas dans l'annuaire officielle .alors je pense que c'est un faux

231

roger83600, le 28 mai 2009 à 23:13:51
  • +4

Si la banque ne veut pas donner des delais supplementaires
il suffit de saisir le juge pour avoir 2 ans de prolongations gratuites art 1244 je crois dc assigner la banque
qui a recu des consignes pour être plus souple

au tribunal et au trot!!

26

fac HELENE, le 11 jan 2009 à 18:00:24

Bonjour

Merci si possible, me donner plus d information.

A bientôt d avance merci

111

zuliani, le 27 fév 2009 à 16:16:37
  • +2

Bonjour MARCO je recherche des documents ou des textes qui m'aiderai a rédigé le cahier des charges pour organiser la vente de notre maison, par le principe de la tombola
pourriez-vous me donné des renseignements a ce sujet s'il vous plaît merci

246

chabi, le 16 jun 2009 à 23:21:42
  • +1

Bonjour Zuliani

Qel serais le montant du lot et le prix d'un ticket?
Je planche sur un service de loterie personalisé
cordialement

252

zuliani, le 17 jui 2009 à 17:37:50
  • +4

Bonjour, le prix de la maison est de 350000 euros au prix de 100 euros le ticket, le délai serait de la vente des 3500 tickets, avec paiement par chéque de banque car je ne sais pas faire pour les virements par le net, dites-moi comment faire?, et puis je connais 1 huissier sur BEZIERS, car la maison se situe dans cette ville, tout cela pour nous désendetter
dites-moi se que vous en pensez?

254

calixto, le 18 jui 2009 à 16:08:19
  • +15

Le Dauphiné Libéré d'aujourd'hui 18 juillet annonce en très gros titre la vente d'une maison à Cruas ( 07 à 50 euros le ticket. Site de la vente: gagnernotremaison.com. Si cela peut vous aider à connaître les formalités d'une telle vente et vous intéresser.

281

93david93, le 20 jui 2009 à 21:20:06

Pour votre transmission de petite entreprise, il s'agit d'un fond de commerce, donc d'un bien meuble et non pas d'un immeuble, une telle vente ne rentre donc pas sous le coup de la loi concernant les tombola sur immeuble.

292

kiki, le 22 jui 2009 à 13:40:32
  • +1

J'attendrai les réponses à ceci avec impatience! Bien mobilier, bien immobilier, on a le droit, on a pas le droit.....

20

gegebad, le 2 jan 2009 à 03:11:21
  • +3

Bonjour à tous !

Gilles !

Pouvez vous m'indiquer sur quel site vous avez deposé votre enchère.

Merci

23

greg147, le 9 jan 2009 à 11:29:05
  • +1

Bonjour,
j'aurai besoin du nom du notaire qui s'est occupé de cette tombola car le mien me l'a demandé,
nous sommes en train de monter une tombola similaire dans le nord!
merci de votre reponse
cordialement

24

fac HELENE, le 11 jan 2009 à 17:47:11
  • +1

Bonjour

Je suis à la recherche d'infos (légalité, huissier spécialisé, etc...) pour mettre en loterie mon fonds de commerce. Quelqu'un peut-il me renseigner?

Je cherche de mon coté A bientôt

56

degriffauto@wanadoo.fr, le 30 jan 2009 à 21:40:30

Bonsoir greg

avez vous trouvé ce fameux notaire, car je suis dans le meme cas de figure, merci d'avance+

57

pavon, le 31 jan 2009 à 09:20:23

Bjr , je vois qu'on attend tjs "le fameux notaire" courage , courage !!!!

310

doug73, le 30 jui 2009 à 12:53:48
  • +1

Bonjour pavon,
j'ai pu lire des message de vous, constatant que vous avez l'air de vous y connaitre, je souhaiterais vous poser une question...en esperant pouvoir avoir une reponse.
voila depuis quelques temps je cherche a me renseigné pour vendre un bien immobilier par le systeme de tombola.... et j'ai pu remarqué qu'a l'heure actuelle, il es strictement interdit par la lois francaise de vendre un bien de cet facon sous peine judiciaire.... mais j ai chercher........chercher et je n ai rien trouver par rapport a mon propre probleme.....A chaque fois que le probleme est poser on parle d'un bien immobilier en france.... qui est strictement interdit de vendre par tombola. Moi j'ai deux villa.....Une au Maroc et une au Senegal.... que je souhaiterais vendre par un systeme de tombola.... sachant que l'huissier qui fera le tirage au sort et à l'etranger, le notaire aussi..... puis je faire une tombola sur le territoire francais avec un gain qui se trouve donc a l'étranger et le tirage aussi????
J'espere avoir pu vous poser mon probleme au plus simple et que tout a été compris....
Dans l'attente impatiente d'une réponse de votre part.....
Cordialement,

25

fac HELENE, le 11 jan 2009 à 17:52:09

Bonjour

Merci de m indiquer la marche a suivre

A bientôt D avance Merci

28

isis47, le 17 jan 2009 à 11:38:36

Bonjour
je viens de lire que vous aviez participer a une tombola via votre notaire etant donne que c est illegal comment avez vous pu sinon pouvez vous me donner l adresse de votre notaire
merci d avance cordialement

29

katy, le 20 jan 2009 à 15:42:24

Bonjour,
Pouvez-vous m'adresser les coordonnées du notaire qui a organisé la vente de cette maison via internet. je serais très intéressée.
Cordialement

Katy

30

pavon, le 20 jan 2009 à 19:33:26

Te tracasses pas katy personne te donnera les coordonées d'un notaire, surtout marco la grande gueule, car c'est interdit demande a teevana elle sait de quoi elle cause !!

31

Marco, le 20 jan 2009 à 23:25:55

Bonjour Katy

Désolé, mais je ne retrouve pas l'adresse de ce notaire.
je l'ai trouvé sur la toile il y a quelques jours... il me semble qu'il est de Nice.

Petite information tout de même, il me semble que c'est désormais possible car Bruxelles a lancé une procédure d'infraction contre la France qui refuse d'ouvrir le monopole de la Française des Jeux et du PMU, sous couvert de la protection des personnes.

C'est sans doute pour cette raison qu'il y a désormais la possibilité de faire une loterie pour la vente d'un bien, mais je ne connais pas les règles et les limites.

Je confirme que des petites entreprises ont été ainsi "vendu" avec des dérogations afin d'éviter le dépeuplement de certains villages en France.

Pour les maisons de particuliers, il faut trouver le notaire qui cherche un peu à creuser...

Toujours en forme Pavon ! Nous n'avons vraiment pas les mêmes valeurs.

32

pavon, le 21 jan 2009 à 09:01:51
  • +2

A marco, éffectivement nous n'avons aucunes valeurs communes !! la mienne ici c'est le respect de la lois !!! je cite
" Petite information tout de même, il me semble que c'est désormais " , " C'est sans doute pour cette raison qu'il y a désormais la possibilité de faire une loterie pour la vente d'un bien, mais je ne connais pas les règles et les limites."
BEAUCOUP DE DOUTES VOUS ËTES MOINS SUR !!! pour conclure "Désolé, mais je ne retrouve pas l'adresse de ce notaire." , comme le disait mieux que moi teevana notaire de son état, lire son post , précis , comme le dit l'avocat de la personne qui posait la question , et moi même , juriste de formation ... vous n'en trouverez pas ,
en fait cher marco vous mélangez maladroitement les termes entres tombomla qui est un jeux , et vente aux enchères ! alors pardon parfois de certains termes , vous n'avez pas été bcp plus respectueux , mais bon c'est dû a un mauvais contrôle de ma part .. dont acte , salutations mr marco .

33

Marco, le 21 jan 2009 à 16:09:47

Bonjour

J'ai l'impression que vous n'avez pas bien lu mon post avant de vociferer vos injures.

Effectivement je ne sais pas comment il est possible de faire la "vente" de sa maison par une tombola.
Je suis moi-même étonné que cela soit possible, mais ce qui est sur, c'est que des particuliers ont réalisé cette opération (ce sont les conditions générales d'une loterie pour un bien immobilier que j'ai récuperé sur le web).
Une personne de ce forum à également joué à une loterie pour une maison dans le nord de la France (nous sommes au moins deux cinglés sur ce forum...) et je vous confirme que des commerces ont été vendu de la sorte en France avec l'aide des Chambres de commerces locales.

Je n'ai jamais dit il faut le faire... mais il est possible de creuser cette idée car elle a déjà été réalisé.
Je ne suis qu'un petit industriel, pas un juriste, mais ce que je sais, c'est que la loi Européenne change beaucoup de paramètres et que la France est toujours en retard.
Il ne faut pas s'arrêter à un texte écrit il y a plus de 30 ans, il faut savoir vivre avec son temps.
Je suis étonné de votre réaction sur ce thème et je pense que si il y a une solution il faut chercher dans ce sens.
Savez-vous que la loi Française dit qu'en cas d'excès de vitesse important, le permis est retiré au conducteur ?
Savez-vous que des avocats contournent cette loi et que leurs clients repartent du tribunal avec leur permis de conduire en poche ?!...

Maintenant le problème avec ce type de "vente", c'est que ce n'est pas viable à grande échelle.
Payer 2, 10, 100 € pour s'amuser à gagner un bien immobilier juste pour le plaisir de jouer, soit,
mais si il y a des milliers de biens en jeux, il sera difficile d'atteindre la mise à prix pour chacun d'entre eux car qui veut jouer des centaines d'Euros dans une loterie ?
Seul les premiers vont réussir...

Voilà, j'espère avoir été bien clair cette fois dans mes explications et Il est tout à fait inutile d'insulter un intervenant si on n'est pas d'accord avec son jugement.
M. Pavon je vous félicite pour votre vocabulaire, avec "tu t'es fait enculer", "du gland", "gros tas", "grande gueule".
Je vous conseille de surveiller votre coeur ou vous allez nous quitter prématurément.

47

pavon, le 30 jan 2009 à 10:07:07

Bjr bcp de bla bla pour nous dire " Effectivement je ne sais pas comment il est possible de faire la "vente" de sa maison par une tombola " creusez creusez et vous finirez en chine ! la loi est claire en la matière .. pour le moment !
mais comme précisé dans mon avant dernier post et peut être n'ai je pas été assez clair je me suis laissé aller avec un vocabulaire qui ne m'honore pas je vous le concède et je m'en excuse .. ceci ne changeant rien au fond de la question sur la vente par tombola, et juste une précision pour brigitte un personnage de notre pays avocat et président de la république a bien traité un de nos concitoyens de "pauvre con" .on est des fois sanguins !! désolé brigitte mais les diplômes sont décernés grace au travail du candidat .. on doit être en retard sur l'espagne ou l'autriche !! a tous salutations .

48

pavon, le 30 jan 2009 à 10:13:18

"on doit être en retard sur l'espagne ou l'autriche" précision c'était en réponse a ire post 44 qui trouve comme tjs chez les français que l'herbe du voisin est plus verte !!

188

julien, le 3 avr 2009 à 23:10:20

Et pavon faut pas etre aussi terre a terre la loi dit aussi que les femmes en france sont autorisées a porter le pantallon que si elles se deplacent a cheval alors tu sais les maisons en vente par tombola...moi quand je vois que pour acheter une maison les organismes t'endettent pour 30 ans et te font payer le double de la valeur alors je suis seduit par l'idée d'acheter un tiket et puis la loi c'est pareil elle prend son ticket et tu verra il y aura bien une solution, c'est deja autorisé en autriche depuis 5 ans et on en parle aussi en espagne ...

219

Essai, le 29 avr 2009 à 20:47:10
  • +2

Et pourtant ca existe en Espagne, une agence specialisee qui propose des objets immobiliers avec loterie, www.takeitall.de. vous n´avez qu´a créer une société en Espagne et proposer votre immobilier sur le net.

41

brigitte, le 26 jan 2009 à 16:53:04

Quand bien même vous auriez raison, vous êtes un malotru!!
On a dû mal à croire que l'université vous ait décerné un diplôme de droit.
Un juriste qui ne sait même pas écrire. Où va-t-on?

164

ymer, le 17 mar 2009 à 12:47:03

Bonjour
pouvez vous me dire quelles sont les différences entres tombomla qui est un jeux , et vente aux enchères !
l'un serait-il autorisé et l'autre non?

68

agrippinegorgonne, le 3 fév 2009 à 18:06:35

A MARCO Bonsoir

TOUTES CES HISTOIRES DE VENTE DE MAISON ET COMMERCES PAR TOMBOLA PUENT L ' ARNAQUE A PLEIN NEZ

128

miange, le 6 mar 2009 à 14:04:51
  • +1

Bonjour Marco, je suis sur que vous allez trouvez de quoi faire fermez la goule à ce mosieur qui jouie de notre malheur ! J'ai vraiment l'impression que ça lui fait du bien !
Même si vous parraissez etre à l'aise, au moins je vois que vous compatissez ! C'est tellement rare de voir des gens comme vous !
Mais j'adore voir vos réponses à son égard et ça me fait du bien à moi aussi, comme lui à nous voir dans la m...de !
Je supposes qu'il doit rouler en gros cylindré ! Ha j'ai presque envie de vomir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!sur cette voiture
continuez à lui répondre, j'adore votre façon !!!!

66

arius964, le 2 fév 2009 à 22:22:43

Ridicule pavcon... Laisse tomber et casse toi ! ! !

35

pierre, le 23 jan 2009 à 10:29:40

Bonjour.
je viens de lire votre petit article pouvez vous me donner l'adresse du notaire,je suis intéressé par ce genre de vente merci

38

mymy, le 23 jan 2009 à 17:37:41

Bonjour Gilles
merci de me transmettre les coordonnées du notaire je suis en cours de montage de dossier pour vendre ma maison à la loterie un notaire et un huissier me suivent merci par avance
bonne soirée
Myriam

223

DJEMS, le 6 mai 2009 à 21:56:18

Bonjour Myriam;

Je veux aussi vendre ma maison à la frontiere luxembourgeoise et je voulais savoir si votre dossier est avancé.
Si oui, pouvez vous me donner quelques info sur la procédure d'une telle vente .

Merci d'avance,


Cordialement

JM C
DCPE@FREE.FR

263

ncole95, le 20 jui 2009 à 13:47:25

Bonjour,
si vous avez un tuyau pour vendre un appartement par loterie je serais très intéressée.
En effet, j'ai un appartement à vendre en centre ville dans le département.
Je suis seule et je ne peux plus assumer cet appartement, je dois trouver une solution.
Merci pour votre aide.

266

jeandalger, le 20 jui 2009 à 16:31:28

Bonjour, je lis votre message ainsi que tous les autres, aussi je crois qu'il serait intéressant de mettre l'endroit où vous avez votre bien immobilier à vendre, car beaucoup de monde fréquente ce site et vous pourrez trouver un acheteur potentiel. Ce site représente une belle vitrine de ventes immobilières, alors il vaut mieux en profiter.
Je suis sur que ça marchera pour certains. En plus il faut se mettre en Association afin d'avoir plus de poid envers l'Etat et l' Europe.
Amicalement

272

beaba31, le 20 jui 2009 à 19:15:08

Bonjour,

en ce qui me concerne, j'ai mis ma maison en jeu concours sur deedooz et je mets tous mes espoirs sur ce site!
les actions sont à 88.04€ et je me dis que pour ce prix-là, j'aimerais bien moi aussi devenir propriétaire!
alors soutenez-moi et n'hésitez pas à participer à mon concours!
merci à tous
cordialement,

275

beaba31, le 20 jui 2009 à 19:27:58

Bonjour,

en ce qui me concerne, j'ai mis ma maison en jeu concours sur deedooz et je mets tous mes espoirs sur ce site!
les actions sont à 88.04€ et je me dis que pour ce prix-là, j'aimerais bien moi aussi devenir propriétaire!
alors soutenez-moi et n'hésitez pas à participer à mon concours!
merci à tous
cordialement,

39

tacul, le 23 jan 2009 à 17:54:38

Peux tu me donner les coordonnées de ton notaire

40

mymy, le 24 jan 2009 à 01:33:00

Merci c'est urgent de me donner le num ou nom du notaire stp merci bon week

42

plubelavi2009, le 28 jan 2009 à 01:28:47

Bonsoir, pouvez vous me donnez coordonées du site pour la tombola de la maison dans le nord ainsi que coordonées du notaire.
merci, c est assez urgent
marie

200

clo46, le 9 avr 2009 à 09:15:19

Je viens de laisser sur le blog général un message pour vous car je n'ai pas retrouvé vos autres interventions indiquant la faille du système français.
Merci de me répondre pour me dire de quoi il s'agit.

110

xav, le 26 fév 2009 à 16:43:52

CHER GILLES JE VEUX BIEN LES COORDONNEES DU NOTAIRE JE VEUX ORFGANISER UNE TOMBOLA DE CE TYPE .MERCI

167

CATHY, le 17 mar 2009 à 18:27:01

Bonjour,
Je suis tombée sur votre réponse concernant une tombola avec comme lot une maison. Pourriez-vous me communiquer les coordonnée du site ou le nom du notaire?
merci pour votre réponse.
cordialement

241

bouti1, le 13 jun 2009 à 11:17:16

Bonjour
J'ai une propriété que je ne peux pas vendre dans la conjoncture actuelle
SVP. donnez moi les coordonnées du notaire, pour voir si je peux me sauver
de cette manière en vente tombola
Mercileh

244

beaba31, le 14 jun 2009 à 18:42:30

Bonjour,

je ne peux vous donner l'adresse, car il s'agit d'un site et nom d'un notaire...
en revanche, j'ai moi-même mis une annonce sur ce site et j'espère de tout mon cœur que leur système me permettra de vendre...et donc de rembourser mes créanciers!!!

n'hésitez pas à me poser toutes vos questions....celles auxquelles je peux répondre par rapport à ma situation et à mon expérience personnelles, qui m'ont forcée à chercher et à trouver quelques solutions....

cordialement,

264

berloma, le 20 jui 2009 à 13:47:56

Bonjour je serais interresse d en savoir + merci les personnes qui ne sont pas en pret relais ferais mieux de s abstenir de parler eux ne sont pas dans la m....! crack bourssier vous connaissez !!!!!!!!!!!!! alors en veilleuse s il vous plait

274

beaba31, le 20 jui 2009 à 19:23:15

Bonjour,

j'étais dans la même situation que vous et j'ai pu obtenir un report de mes crédits grâce à l'article L312.12 du code de la consommation.
il vous faut impérativement contacter un huissier qui rédigera une assignation auprès du tribunal d'instance de votre domicile. c'est ensuite le juge qui rendra son jugement, ce qui vous permettra de souffler pendant 2 ans!

pour ne pas attendre un hypothétique acheteur, j'ai également mis ma maison en jeu concours sur deedooz et je mets tous mes espoirs sur ce site!
les actions sont à 88.04€ et je me dis que pour ce prix-là, j'aimerais bien moi aussi devenir propriétaire!
alors soutenez-moi et n'hésitez pas à participer à mon concours!
merci à tous
cordialement,

265

delphine59, le 20 jui 2009 à 13:50:13

Bonjour

je viens de voir votre message. pouvez-vous me dire qui est l'huissier et sa localisation; nous sommes en pret relais qui se termine le 09/09. les agences immo ne bouge pas trop. nous avions eu des offres mais les banques n'ont pas suivi les acheteurs. nous sommes desesperes et surtout nous avons deux petits bout à charge. quel avenir pour eux. maudit prêt relais et surtout il faudrait un peu plus de professionnels dans le métiers de l'immo. car ce qui nous a mis dedans c'est une surestimation d'une commerciale vereuse. et la machine s'est lancé. merci de vos reponses.

cordialement

276

beaba31, le 20 jui 2009 à 19:29:45

Bonjour,

j'étais dans la même situation que vous et j'ai pu obtenir un report de mes crédits grâce à l'article L312.12 du code de la consommation.
il vous faut impérativement contacter un huissier du lieu de votre habitation qui rédigera une assignation auprès du tribunal d'instance de votre domicile. c'est ensuite le juge qui rendra son jugement, ce qui vous permettra de souffler pendant 2 ans!

pour ne pas attendre un hypothétique acheteur, j'ai également mis ma maison en jeu concours sur deedooz et je mets tous mes espoirs sur ce site!
les actions sont à 88.04€ et je me dis que pour ce prix-là, j'aimerais bien moi aussi devenir propriétaire!
alors soutenez-moi et n'hésitez pas à participer à mon concours!
merci à tous
cordialement,

15

Foyer, le 31 déc 2008 à 11:06:48

Bonjour Marco,

Comme je vous comprends ! Cela fait tellement de bien de se defouler en fin d'année.

Comme dans toutes collectivités, il y a tous types d'intervenants sur un forum. Il faut prendre les gens avec leurs forces et leurs faiblesses, quelles qu'elles soient. L'important est de pouvoir et vouloir intervenir pour aider ou essayer de bien conseiller ceux qui ont des problemes et ne savent comment les aborder.

Alors, ... on reste avec nous ? Bonne fin d('année et tous mes voeux pour 2009 .

16

Marco, le 31 déc 2008 à 12:29:52

ARTICLE 1

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de XXXX
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

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Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ce jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du jeu proposé par XXXX

Les mineurs ne sont pas admis à participer à ce jeu.
Les inscriptions ne sont pas limitées à un seul compte par personne. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée. Dans le cas d’une résiliation de la part du participant à ce jeu, la mise ne sera pas remboursée
La participation s'effectue par voie postale, sur le site Internet, elle est individuelle.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. XXXX se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

La distribution des formulaires sera d'une durée illimitée.

Si par contre, le nombre de participants est de 450000 ou plus, un deuxième prix d'une valeur de 50000 € et un troisième prix de 10000 € seront attribués à la 2ème et 3ème place. Le ou les gagnants seront tirés au sort.


ARTICLE 3 - LÉGISLATION EN VIGUEUR

Le jeu proposé sur ce site fait intervenir le hasard. En la matière, XXXX déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer.

Le jeu proposé sur le site fonctionne dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.


ARTICLE 4 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, XXXX se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à XXXX par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.


ARTICLE 5 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de XXXX indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.


ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, XXXX ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu proposé sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

XXXX ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, XXXX ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

XXXX ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de XXXX.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, XXXX étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.



ARTICLE 7 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et XXXX, les systèmes et fichiers informatiques du site feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de XXXX, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre XXXX et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, XXXX pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par XXXX, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par XXXX dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


ARTICLE 8 - LOI EN APPLICATION SUR LA LEGALITE DE LA LOTERIE

« Le régime juridique des loteries est organisé à partir d'un texte certes ancien mais dont le principe a permis à la jurisprudence de tenir compte jusqu'encore très récemment des évolutions des techniques promotionnelles. Il s'agit de la loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, qui pose comme principe que « les loteries sont prohibées ». Or tout principe appelant des exceptions, la loi de finances du 31 mai 1933 a autorisé la création par l'État de la « loterie nationale », organisée par un décret du 9 novembre 1978, complété régulièrement depuis.
S'agissant des loteries commerciales, il n'y a pas eu besoin de dérogation légale : ce sont les tribunaux qui ont progressivement dégagé les critères qui permettent aux annonceurs de proposer des loteries commerciales pour promouvoir leurs produits ou activités dans le respect de la loi de 1836. Le principe en est simple. Le délit de loterie prohibée est constitué si quatre éléments sont réunis : espérance d'un gain, publicité, intervention du hasard, participation financière. Si l'un de ceux-ci manque, la loterie ou autre jeu est licite. Il en résulte que les loteries qui font intervenir le hasard dans la détermination du résultat, par tirage au sort notamment, pour être licites devront être gratuites, et qu'inversement lorsque le jeu implique une participation financière, le hasard dans le choix des gagnants doit être exclu. Ainsi un concours qui imposerait une participation financière doit chasser tout aléa en proposant des questions qui font appel à la sagacité des participants.
En 1989, avec la loi du 23 juin, une autre étape a marqué la définition des règles des loteries publicitaires. Le législateur est en effet intervenu, non pas pour revenir sur les principes précédents (absence de lien entre hasard et sacrifice financier) mais pour définir des règles de présentation et d'organisation s'imposant aux loteries réalisées par voie d'écrit et qui tendraient à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants (art. L. 121-36 à 41 et R 21-11 et suivants du code de la Consommation). »



ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION

XXXX, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nice. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse de XXXX.

18

Marco, le 31 déc 2008 à 12:32:19

Il ne vous reste plus qu'à trouver un notaire, huissier et avocat pas trop frileux pour mettre celà en place, mais il y a toujours le facteur temps...

Bon courage

21

artisantraiteur, le 2 jan 2009 à 17:09:51

Bonjour Marco,
ou avez vous trouvez ce reglement de tombola pour moi approfondir le sujet. merci
artisantraiteur

22

Juriste 64, le 3 jan 2009 à 23:38:05

Bonjour,

Cette fois-ci j'interviens sur un domaine que je ne maîtrise pas pleinement. Toutefois, vous avez bien résumé la situation : Soit l'aléa, soit la participation financière.

L'ennui est que la question originaire était de savoir si, en France, il était possible de faire une "loterie" telle que cela a défrayé la chronique en Espagne quelques mois auparavant.

En retournant le problème sous toutes les coutures, je ne vois aucune possibilité. D'ailleurs, la plupart des témoignages sur ce sujet le retranscrivent parfaitement (la plupart, j'exclus les messages stériles qui témoignent du manque de vocabulaire de certains ...).

Cependant, une réforme se profile sur le jeu. Mais, cela touchera-t-il les loteries? (voilà un cas d'aléa...)

36

tataneu, le 23 jan 2009 à 11:34:12

Dgccrf (loterie) ce cite vous guide sur les fraudes

27

tevanaa, le 12 jan 2009 à 19:45:56

Celui qui, après ce jeu, aura trouvé un notaire pour lui publier son acte, au risque d'être destitué, me le fasse savoir !!
merci d'avance !

37

liberte, le 23 jan 2009 à 14:48:15
  • +1

Je ne dirais qu'un truc :

NOUS VIVONS DANS UN PAYS DE MERDE : TOUT EST INTERDIT.

Nous n'avons plus aucune liberté de faire quoi que ce soit en France et il y en a marre.

Pourtant, une agence immobilière qui fonctionnerait comme cela uniquement serait une réussite totale. Ca règle le pouvoir d'achat et la crise du logement et de l'immobilier pour les professionnels qui en découlent. Et en plus, les frais sont intégrés dans le jeu pour payer le notaire.

Vraiment, il faut arrêter avec ces lois qui bloquent tout et évoluer un peu en fonction de son temps en trouvant des solutions innovantes.

voila :)

c'était mon coup de gueule merci

seb

44

Ire, le 29 jan 2009 à 11:29:49

Bravo Liberté, je suis d'accord !

Nous sommes en France, comme d'habitude, en retard sur les autres pays Européens (voir l'Espagne et l'Autriche). Mais nous sommes très forts sur les leçons de morale ! Je pense surtout que le monopole, comme la grêve d'ailleurs, est un "sport" national car dès que l'on touche aux avantages de certains c'est un vrai tollé !

j'ai également pensé à vendre ma maison en loterie et je ne pense pas que seuls les premiers seront servis. Regardez le loto. Les gens continuent de jouer alors qu'il a quelques années derrière lui. Gagner une maison pour 10 euros, il y a de quoi en attirer plus d'un non ? Et même si l'on ne gagne pas et bien ce n'est "que" 10 euros de perdus finalement.

Alors attendons que la France respecte la loi européenne. Et bon courage et bonne chance à tous ceux qui arrivent au bout de leur prêt relais ......... et aux autres.

45

alaindelasavoie, le 30 jan 2009 à 00:00:28

Bonjour,
Nous sommes dans un cas similaire,le gouffre je ne sais pas,mais en tout cas,si cela continu comme cela ,on ne durera pas longtemps.
Nous ,il s'agit d'un restaurant que nous aimerions vendre,alors si cela interresse,n'hésitez pas à nous tuyauter sur une éventuelle loterie possible en france.
une idée malgré tout:
trouver une vente aux enchères en espagne ou dans un pays autorisé.
Trouver le bon nombre de personnes dans le mème cas que nous,égale au nombre de tiquets
acheter tout les tiquets de la loterie
revendre en espagne sous forme de loterie ce bien gagné.
additionner tout les tiquets
et racheter noter restaurant.
Recommencer autant de fois que de personnes partantes.....
hutopique?
peu être,peu être pas
si vous étes interressé,écriver moi!!!!!!!

46

clo46, le 30 jan 2009 à 09:19:29

Bonjour,

J'ai peut être une solution qui peut vous aider, pour cela, il faut que nous entrions en contact téléphoniquement ou que vous me donniez une adresse mail indépendante du forum.
La solution que j'ai ne peut pas malheureusement m'être appliquée car le bien que j'ai à vendre n'est pas assez élevé.
Ce n'est pas une blague.

101

ISA27, le 12 fév 2009 à 02:52:39

Bonsoir,

Si vous pouvez me donner des renseignements sur la vente de maison par tombola, je suis preneuse.

Merci beaucoup et bonne soirée.

Isabelle

118

corrèzienne, le 2 mar 2009 à 13:12:37

Bonjour,
je suis entrée sur votre forum et je voudrais savoir si vous avez trouvé une solution pour la vente de votre
maison, je suis dans la même situation, sauf que la date de remboursement de mon prêt était le mois de
juillet 2008, et il court encore.........
Donnez moi de vos nouvelles. Merci et bon courage.

178

beaba31, le 28 mar 2009 à 19:54:43

Pardon de découvrir si tard votre message!!!!

il se trouve que je subis les mêmes difficultés que vous et que, malgré tout, J'AI TROUVE UNE SOLUTION !!!
ceci ne concerne en rien une vente par le biais d'une tombola (qui, soit dit en passant, me conviendrai parfaitement) mais d'une solution servie par le code de la consommation (article L313-12).
Celui-ci permet aux particuliers de faire une demande de suspension de leurs échéances de prêts (immobilier et consommation) auprès du tribunal d'instance de leur ville, durant une période de 24 mois, leur permettant ainsi de reprendre leur souffle dans l'espoir d'une vente.
Je ne plaisante pas, j'ai utilisé cet article de loi en décembre dernier (2008). L'huissier que j'ai contacté s'est chargé de la rédaction de l'acte (appelé "assignation") et de son dépôt au tribunal. Une audience m'a été donnée le 30 janvier dernier (2009) et le jugement a été rendu le 23 février.
J'ai, bien sûr, obtenu gain de cause et c'est un immense soulagement pour ma famille et moi!
Je continue à me battre chaque jour pour d'autres difficultés (prêts professionnels non visés par cet article de loi et pour lesquels je n'ai aucun recours si ce n'est de demander le rééchelonnement pour diminuer les mensualités) mais c'est à force de volonté que j'ai fini par trouver cet article....sur le site de l'AFUB (association française des usagers des banques)
Je vous en prie, n'hésitez pas! cela peut changer bien des choses!
vous pouvez me contacter sur ma messagerie: beacd@orange.fr

merci pour des infos sur notaires et huissiers susceptibles de vendre ma maison par le biais d'une tombola ...

BON COURAGE A TOUS !

170

Jul, le 22 mar 2009 à 14:36:15
  • +1

Salut, ecrivez, s'il vous plait une email au Jul.Jadzia@googlemail.com

174

cassiopée, le 25 mar 2009 à 00:49:52

Bonsoir. j'ai moi aussi un restaurant (fds de commerce) au Luxembourg à vendre de toute urgence. le 1er Mai j'aurai perdu 60 000euros. puisque mon préavis sera fini. à quelle solution pensez vous? c'est très grave, des coups à se mettre une balle. merci de m'aider. cordialement. Cassiopée

175

beaba31, le 25 mar 2009 à 20:18:17

Bonsoir,

je ne connais pas les lois du Luxembourg en matière de prêts professionnels mais en matière de droit français, il existe un toute nouvelle solution depuis le mois de novembre 2008 mais qui ne s'applique qu'aux entrepreneurs encore en activité! j'insiste sur ce point!!! cette nouvelle modalité ne vise aucunement ceux qui ont cessé leur activité!!!
c'est une disposition qui permet de saisir le médiateur du crédit aux entreprises pour demander le report et/ou le rééchelonnement des créances professionnelles! c'est presque immédiat et très bien étudié (un peu comme l'article L312-12 du code de la consommation pour les prêts aux particuliers). le médiateur du crédit aux entreprises est le directeur de chaque banque de france de chaque département. il vous suffit de téléphoner au standard pour obtenir la ligne directe du service (en sachant que le dépôt de dossier doit normalement être fait par internet, mais il y a encore quelques "bugs informatiques" et ils sont donc très disponibles par téléphone) .

et pour les entrepreneurs qui ne sont plus en activité, la seule solution qui existe est le dépôt de bilan auprès du tribunal de commerce de votre lieu d'exercice. ce dépôt de bilan permet à celui ou celle qui le demande d'obtenir la mise en liquidation, ce qui signifie que votre passif (vos dettes) n'existent plus mais en contrepartie, votre actif (vos biens professionnels ET personnels) sont saisis et vendus. s'il subsiste des dettes, elles sont effacées grâce au dépôt de bilan. mais cette solution est lourde de conséquences puisque vous ne possédez plus rien...c'est la raison pour laquelle je n'ai pas pu me résoudre à le faire pour moi-même....d'autant que j'ai appris, mais bien trop tard, que j'aurais pu protéger ma maison par une seule démarche auprès de mon notaire et qui ne coûte quasiment rien, à savoir: une déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale (qui doit être déposée AVANT l'emprunt professionnel).

J'ai donc saisi le médiateur de ma banque (il existe un médiateur pour chaque banque) par courrier, lui demandant des délais et un étalement de mes dettes, en attendant la vente de mes biens. je viens juste d'obtenir une réponse favorable qui me permet de commencer à croire en un avenir meilleur.

je ne peux donc que vous encourager à continuer à vous battre pour vous en sortir et je reste convaincue que tout finira par s'arranger pour vous!
n'hésitez pas à me donner de vos nouvelles!

cordialement,

212

castor, le 26 avr 2009 à 13:18:58

Bonjour moi aussi j'ai le meme probleme et peut etre une solution

213

miange, le 27 avr 2009 à 08:12:36

Bonjour Castor , pouvez-vous nous presenter votre solution si ce n'est pas trop indiscret, et qui serait sympa poour nous ! ça commence à urger ! MERCI D'AVANCE

MIANGE.

218

CASTOR, le 29 avr 2009 à 15:15:55

Salut
la solution est d'attendre encore quelques jours que le site Deedooz soit au point je suis impliquer dans ce projet et je vous garanti quil va aboutir

224

DJEMS, le 6 mai 2009 à 22:05:09

Bonjour,

Pouvez vous me renseigner sur les possoibilites de vendre un bien immobilier par le biais d'une loterie ou jeu concours.
J'ai moi même un bien immobilier à la frontière luxembourgeoise à vendre.

Merci d'avance

cordialement,

JM C

DCPE@FREE.FR

242

bouti1, le 13 jun 2009 à 12:13:35

Ma propriété correspond aux critères, elle est très chère
vous pouvez me contacter sur mon mail
merci

49

LB39M, le 30 jan 2009 à 10:19:06

LA seule et unique solution est de voir le mediateur bancaire et renegocier avec appuit et menace

a savoir que si votre banque vous a octroyer ce pret relais les banques savait depuis FIN 2006 QUE LE MARCHE ALLAIT S ECROULER et donc ils ont speculer sur votre dos et pris un gros risque

dans la vie et cela s est toujour demontrer
il ne faut jamais depacer son budjet
cela s appelle de la raison

le fric appel le fric ou la misere si ont joue avec

bonne chance dans vos démarches
et n hésitez pas a aller voir la banque de france ils vous renseigneront
plus vous attender et plus vous vous enfoncer
A+

50

tely, le 30 jan 2009 à 10:27:25

Bonjour,


Puisque les lois francaises vous l'interdisent, je vous conseille d'étudier les traités europeens puisque selon la hiérarchie des normes juridiques les traités européens sont plus élévés (plus fort) que les lois ordinaires.

C'est juste une piste, je ne sais pas ce que dit l'europe par rapport à cela!

Donc à vous de creser!

@+

51

Kathia8, le 30 jan 2009 à 10:46:20

Oui merci Tely c'est une excellente idée. Je m'apprêtais justement à creuser de ce côté là en regardant si l'on pouvait émettre les billets en Europe hors la France. Mais je ne sais pas comment cela se passe au final puisque le bien est sur le sol français. Donc je me renseigne et reviens vous faire partager le fruit de mes recherches.

52

Kathia8, le 30 jan 2009 à 10:51:12

En attendant le résultat de mes recherches sur la possibilité de vendre un bien situé sur le sol français via l'Europe, peut-être pourriez-vous contacter les responsables de l'émission "Maison à vendre". Ils recherchent des personnes qui souhaitent vendre leur maison et qui n'y arrivent pas.

Cela ne vous coûte rien d'essayer !

53

degriffauto@wanadoo.fr, le 30 jan 2009 à 15:56:41

à clo46

bonjour,

je suis en train de finaliser, voudriez vous svp m'apporter la solution que vous pensez la bonne.merci d'avance

54

clo46, le 30 jan 2009 à 17:35:33

Bonsoir,

Qu'entendez vous par finaliser ?
Ne sachant pas, je ne peux pas vous répondre sur le montage qu'il est possible de faire.

55

degriffauto@wanadoo.fr, le 30 jan 2009 à 18:42:21

Re

quand je parle de finaliser, c'est mettre au point le reglement, dépot chez un huissier, notaire, accord de la dgccrf,

vous avez mon mail, vous pouvez me répondre à cette adresse, et vous laisserez mes coordonnées tél, merci d'avance

250

caro, le 17 jui 2009 à 12:39:30

Bonjour,

je me permets de vous contacter pour savoir comment vous avez pu faire pour vendre votre maison par tombola.
En effet, j'ai une maison à vendre depuis plus d'un an et je n'y parviens pas.
Je n'arrive plus à payer son entretien et les échéances.
J'ai vu vos coordonnées sur le forum et me suis permis de vous contacter pour vous demander votre aide et vos conseils.

Merci d'avance de m'aider et me dire si vous avez pu le faire et comment.

Cordialement

Caroline

251

beaba31, le 17 jui 2009 à 13:21:45

Bonjour,

je n'ai pas encore "vendu" ma maison!!! le site vient juste d'ouvrir officiellement, et les médias n'en sont pas encore informés....
il me faut avoir encore un peu de patience mais je reste convaincue que tout ira bien!

si cela peut vous aider, je me suis juste inscrite sur le site et j'ai déposé mon annonce de concours...
je ne pourrais pas vous exposer l'intégralité du règlement ici, mais je vous invite à le lire jusqu'au bout même s'il est très long!
vous y trouverez toutes les informations nécessaires et toutes les réponses à vos questionnements.
pour ma part, j'ai dû essuyer quelques "bugs" sur mon annonce mais les choses semblent maintenant être rentrées dans l'ordre....du moins je l'espère!
je retiens mon souffle et c'est l'espoir que ce concours fonctionne qui me permet de tenir le coup....

en attendant, je vous invite à consulter mes différentes interventions sur le forum pour vous mettre à l'abri durant quelques mois, dans l'espoir que vous aussi vous puissiez vendre votre bien...il y a des lois pour nous protéger, notamment l'article L313.12 du code de la consommation.... consultez mes messages à ce sujet, ils pourront vous aider!

je vous souhaite bon courage

58

Kathia8, le 31 jan 2009 à 09:53:57

Vous savez Pavon que c'est avec des gens comme eux que le monde avance ? Je veux dire avec des gens qui cherchent même si cela paraît impossible ? pas avec ceux qui restent le derrière par terre en disant c'est pas possible, c'est pas possible et qui se permettent même d'être sarcastiques. A tout problème il y a sa solution. Et Tely à raison le droit européen est peut-être plus fort que le droit français sur certains points (voir le permis de conduire européen sans point par exemple). Donc il y a encore des raisons d'espérer et de faire changer ce qui ne va pas.

Et d'ailleurs il me vient une idée. Parallèllement aux recherches je vous propose d'aller sur le site du gouvernement et de réclamer la même liberté que celle de nos voisins européens dans ce domaine.

Pour ma part je continue de chercher via l'Europe.

Bonne journée à tous

59

pavon, le 31 jan 2009 à 10:34:44

Ou la vous mélangez tout , la réponse a cloé est simple c'est aujourd'hui interdit en france d'acquérir un bien par tombola , lire post 1 de teevana(notaire) ou lire question de cloé ou son avocat lui précise ce point !! le reste est votre problème , savez vous ma chère qui risque le plus dans ce cas ( hors notaire dont j'attends tjs le nom !!) et bien c'est l'acquéreur pour des raisons fiscales en éffet si vous achetez un bien au prix d'un billet tombola l'administration fiscales va automatiquement vous redresser avec pénalités pour avoir acquis un bien en dessous du prix du marché , et oui !!! et c'est elle qui va fixer le prix et oui !!! voulez vous prendre le risque !!!
conclusion induire les gens en érreur n'est pas le but du forum je me borne comme d'autres a faire référence aux textes de lois, vous disposez ici de conseils de proféssionnels gratuitement mais avec de tels propos vous risquez en pensant que sur internet un simple copié collé résout tout de vous retrouver devant un tribunal et là de payer a ces mêmes proféssionnels plusieurs milliers d'euros , c'est bien français tout ça, ne pensez surtout pas que
qq personnes en bidouillant sur internet vont faire changer la lois !! soyons sérieux il y a en éffet dans certains cas une
harmonisation qui peut aller dans un cas ... comme dans l'autre , laissons les juristes français et européens faire , en tout cas moi juriste de formation j'ai d'autres chat a fouetter pour des coups d'épées dans l'eau, bon courage creusez creusz la chine c'est pas loin et j'attends tjs le nom du notaire ! salutations .

67

degriffauto@wanadoo.fr, le 3 fév 2009 à 17:54:12

Bonsoir à tous,

c'est vrai mr pavon vous avez raison, en france vous ne pouvez vendre un immeuble par voie du sort... loi du 21mai 1836!!!! version consolidée du 17 janvier 2008!!!! ouf l'etat a eu chaud, imaginez un autre montage.. par ex dans un autre pays luxembourg, autriche, espagne... avec une maison se trouvant en france le jeu se fait à l'etranger, avec un compte à l'etranger, quand le nombre de participants est atteint et que l'organisateur a obtenu ce qu'il voulait, donne l'argent au gagnant pour que ce dernier puisse payer ladite maison, plus de problème, biensur le réglement stipulant que l'argent est pour acquérir une maison en france, le gagnant présente son chèque de banque au notaire, et la le petit français propriètaire terrien que je suis n'est plus dans l'inégalité!!!!creuser, creuser, on finira bien par trouver. salutatons

78

Ire, le 4 fév 2009 à 09:08:40

Bravo Degriffauto. Excellente solution.

Pour répondre à Pavon :

Bien sûr que l'état va rechercher l'origine du chèque, que ce soit au Luxembourg ou en Espagne d'ailleurs ! Bien sûr qu'ils vont savoir que cela provient d'une loterie ! Et alors ! le chèque est en fait le lot d'une loterie. Pas la maison. Si en France ou ailleurs vous gagnez à l'Euromillion, vous pouvez jouer en Espagne et gagner là-bas, et avec votre gain acheter un bien en France ! Ceci n'est absolument pas illégal.

79

pavon, le 4 fév 2009 à 09:32:04
  • +2

Bjr ire " Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
Article 1
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Article 2
les loteries interdites comme telles :
les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort. " quel que soit la provenance des fonds !!!
vous parlez de solution ah bon! pour rappel euromillion est régie par la française des jeux ayant son siège social a paris
qui prélève l'impôt a la source , et détient le monopole des jeux de loteries !!
mais rien ne vous empeche a 4/5 personnes de céer une association 1901 d'ici vendredi soir pour vous ça devrait le faire, de vous réunir , pas besoin de président si on creuse on peut s'en passer et de faire un barbec en faisant une tombola en creusant on peut aussi échapper a toutes fiscalités , allez courage je suis avec vous .. mais c'est dur !

102

iones, le 15 fév 2009 à 09:04:19
  • +2

J'ai également l'intention de vendre ma proprieté pour partir dans le sud; par loterie; cela s'est déjà fait en France car vu lle prix en agence je n'ai eu aucun client (700000 E) .je pense qu'il faut s'entourer de notaire et d'avocats pour que cela se fasse dans la plus stricte régularité , récement nous avons vu un cas à la TV . Je dois mettre cela en route prochainement

107

pavon, le 23 fév 2009 à 12:33:07

Pavon, juriste de formation, mais râté de profession.

Heureusement que tous les étudiants qui échouent en première année de médecine ne se disent pas "médecin de formation".

Arrêtes de cracher ta haine sur ce forum, seulement car tu n'es pas heureux de ta vie de merde. On comprend pourquoi tu n'es pas juriste.

Dégages d'ici maintenant

116

felix17, le 1 mar 2009 à 03:30:04

Et pourquoi pas plutot une vente de style enchere par internet tout simplement
pas de loterie mais le principe peu etre similaire dans ce cas vous vendez au plus offrant vous faite une mise a prix et voila pensez y

et vous tous personnage argnieux de la vie ne soyer pas agressifs et réflechis un peu plus a des solution pour vous entraider

117

romu76, le 1 mar 2009 à 09:57:49

Ca ouvre des problemes :

-on ne peut vendre un bien sous le prix du marché

-en générale les acheteurs veulent negocier le prix

-seuls ceux qui ont déja les moyens iront sur ce genre de site donc pas forcement grand monde.

( je pense que l'objectif initial est de partager le prix sur X personnes pour toucher un max de monde et offrir la possibilité a tout le monde d'acquerir un bien)

sinon bonne idée, a creuser

120

Ire, le 3 mar 2009 à 21:53:57

Ecoutez Pavon,

Peut-être êtes vous malheureux dans votre vie, peut-être avez-vous des soucis, mais pourquoi vous en prendre aux autres ? Pourquoi être aussi négatif ? Aussi virulent ? Ne seriez-vous pas Capricorne avec un rien de Scorpion par hasard ?

Si vous n'arrivez pas à vous maîtriser ne lisez pas ce forum, cela fera moins monter votre tension et reposera les autres.

Bon courage, soignez-vous bien !

121

ml45, le 5 mar 2009 à 16:09:44

Bonjour,
J'ai bien lu en large et en travers toutes les interventions et il n'en reste pas moins que je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible d'entrer dans cette "ère nouvelle", par voie de loterie.
Je m'explique, joueur au loto et autres jeux sous toutes leurs formes depuis le début du loto, soit en 76, j'ai arrêté le 05 octobre dernier car les nouvelles règles ne me plaisaient pas du tout, en effet, je jouais chaque semaine 24.30€ de loto + 20.00€ de grattages, faîtes le compte, en un peu plus de trente ans, j'ai décroché 5 N° deux fois et quelques fois 4 N°, de nombreuses fois 3 N° mais c'est insignifiant. Ce que j'ai perdu, je n'ose même pas y penser, mais, car il y a un mais si j'avais joué pour gagner une maison, mes chances auraient été plus grandes, en effet, moins de billets de la souscription et avec un poil de chance, je pouvais me retrouver proprio assez facilement sans personne ne soit lésé dans l'affaire, l'état, le vendeur, le notaire et moi, sauf les perdants bien entendu mais quand on est joueur comme je l'ai été, on en accepte les règles.
L'état se sert à la source nous dit-on, qu'à celà ne tienne on inclue cette somme au prix du billet, ainsi que le notaire et au final, plus il y a de billets et plus c'est insignifiant, je ne vois pas ou il pourrait y avoir un problème.
Par exemple, je veux ouvrir une souscription pour ma maison en Bretagne, je donne une valeur, là dessus, je rajoute la partie qui reviendra à l'état, je rajoute la partie qui revient au notaire, je rajoute les frais annexes(huissier etc...) et je fixe une somme par billet, je divise la somme totale par le prix du billet, ce qui me donne un nombre de billets à écouler, et au final ça revient au même que si j'étais passé par une agence (même mieux), agences qui au passage pour la plupart n'y connaissent rien en bâtiment et ne touchent pas autant de monde que si l'on ouvre une souscription, et se sucrent bien au passage sur votre dos, vendeur comme acheteur, vous suivez?
Donc, je mets mes X billets en vente, une fois tout vendu, un huissier procède au tirage au sort, comme pour plein d'autres jeux, France Abonnement par ex. etc..... et le vainqueur se voit proprio de ma maison.
Moi, je suis content car je l'ai vendu ce que j'en espérais, l'acquéreur parce qu'elle ne lui a pas couté bien cher, l'état parcequ'il y retrouve son compte, idem pour le notaire, l'huissier.
Bin alors, ou est le problème? les agences? mais grand dieu, ce sont eux qui ont fait monter les prix tels qu'ils sont aujourd'hui, ça ne vous interpelle pas quelque part? elle a bon dos l'euphorie de ces dernières années, mais n'oubliez pas que plus la maison était vendu chère et plus l'agence faisait gonfler sa com' ;)
Ma première maison, il m'a fallu 20 ans pour la payer, si je voulais la même aujourd'hui, il m'en faudrait 35, cherchez l'erreur.

Je maintiens comme certains que ce doit être possible.

Petit hors sujet si vous me le permettez:
Quand à la Française des Jeux, je m'abstiendrais bien de dire ce que j'en pense, niveau grattages, j'avais trouvé des failles mais n'ai pas osé aller plus loin, un autre l'a fait et une offre alléchante lui a été faite pour qu'il s'écrase je pense. Par contre, j'ai toujours les carnets à disposition puisque j'achetais par carnets entiers.

122

romu76, le 5 mar 2009 à 21:07:35

Merci de votre intervention

c'est exactement ce que je pense du systeme quil faudrait mettre en place.

je suis sur que beaucoup pense de meme.

il ne reste plus qu'a etre plus nombreux et nous faire entendre pour changer les lois....

123

ml45, le 6 mar 2009 à 09:32:41

Pourquoi pas, rien ne vous empêche de proposer un projet de loi dans ce sens, des experts pourraient d'ailleurs nous dire ce qu'ils en pensent sans rester figés sur des lois qui dates de Mathusalem.
On nous parle de progrès, d'évolution, et bien évoluons justement et je suis sûr que cette piste peut participer à la "relance", à moins que ça gêne les grands groupes, dans ce cas, il faut se référer à l'Europe et faire fi de ces grands groupes justement, ce sont eux qui bloqueront tout.

Tenez, je lance ma première agence immobilière qui aura pour intitulé "Loterimmo", et je vous parie bien que ça pourrait marcher ;)
Qui osera se lancer avec moi? :)

Ps: il y a gros à parier que les groupes vont se lancer aussi dans ce genre de système

124

Ire, le 6 mar 2009 à 09:42:56

Bravo ML45 j'en suis !

135

elmerendero, le 9 mar 2009 à 00:37:13

Bin alors, ou est le problème? les agences? mais grand dieu, ce sont eux qui ont fait monter les prix tels qu'ils sont aujourd'hui, ça ne vous interpelle pas quelque part? elle a bon dos l'euphorie de ces dernières années, mais n'oubliez pas que plus la maison était vendu chère et plus l'agence faisait gonfler sa com' ;)
--


24.30€+20€ X 1560 semaine = 69.108 € ...


Mieux vaut être saoul et agent immobilier plutôt que... Cela dure moins longtemps... (Coluche ?)

@ +
^_^

136

miange, le 9 mar 2009 à 14:22:55

Ca oui ! les agences ont fait bien des profits avec les maisons !
Mais vous ne parlez pas des magouilles entre elles pour ne pas faire vendre un bien par d'autres agences, de façon à faire récupérer de l'argent AUX BANQUES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pouvez-vous dire le contraire ????

138

elmerendero, le 10 mar 2009 à 00:02:48

Cher miange... moi je suis réellement désolé pour votre situation, qui est celle de beaucoup d'autres ces temps ci mais chacun porte et paye les conséquences de ses propres choix, et je suis sur que dans ce forum, il y en a qui ont d'autres graves problèmes liés a certains choix qu'ils ont fait.

Moi j'ai fait le choix de ne pas faire le pas plus long que ma jambe, et le prix que je paye, est celui de vivre dans un appartement de merde, et de ne pas pouvoir offrir depuis 9 ans à mes enfants une chambre chacune, faute de prix trop chers dans le villes qui m'entourent.(4.000 à 10.000 € le m² chez moi, ça vous parle?)

Et oui... je suis un cordonnier mal chaussé.

Ce ne pas pour autant que je crache mon venin sur les propriétaires de "poulaillers" qui les vendent à un prix de château... Car sachez que, pour un agent immobilier c'est plus facile de vendre "moins cher" réalisant ainsi plus de ventes et donc plus d'argent, plutôt que l'inverse, et qu'un propriétaire a le droit de vendre son bien au prix qu'il veut...

Que je sache, le législateur a mis en œuvre beaucoup de lois (délais de rétractation de 7 jours pour les compromis de vente, délai de réflexion de 10 jours lors de l'accord de prêt de la banque... je vous passe le reste) Que je sache aucun propriétaire ne m'a jamais confié son bien à la vente, lorsque j'estimais celle ci à un prix "normal"

Le problème dans ce pays, c'est qu'il faut toujours chercher un responsable de ses propres malheurs ailleurs, car on est pas capables d'admettre nos propres erreurs... et je me met dans le lot.

Moi aussi, tout comme vous, j'aimerai pouvoir vendre mon appartement à la loterie, alors l'erreur que cherchait quelqu'un plus haut dans les post, est peut-être là... et au lieu de vous en prendre uniquement à certaines corporations professionnelles, qui sont obligées, elles, de respecter la loi, commencez à vous en prendre au personnes que vous avez voté, qui elles, outre à être les "serveurs" des pouvoirs économiques, FONT les lois... Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins longtemps... (Coluche ?)

@ +
^_^

141

miange, le 10 mar 2009 à 11:50:43

Bonjour elmerendero
Je ne vous demande pas d'etre désolé, de plus ce n'est non plus ma faute que vous soyez dans un appartement qui n'a pas assez de chambres pour vos enfants, et dans ce cas en faire moins! J'ai eu aussi des enfants, et j'ai trimer pendant 38 ans aujourd'hui, je voulais juste etre tranquille pour finir mes vieux jours ! Et depuis 36 ans je travaille à l'usine avec des cadences qui vous rendent malade de partout ! Ca quand on a essayer beaucoup fuient l'usine ! Mais on ne voit pas ces gens comme nous qui essayont d'obtenir quelque chose avec du mal ! Et beaucoup demal ! Je ne suis pas derrière un bureau pour essayer d'en faire le moins possible en gagnant beaucoup !
Ce que j'avais, je l'ai bien gagné et je crois que j'aurais mérité de vendre ce bien acquit ma foi avec bien du mal !
J'en ai chié toute ma vie ! Vous comprendrez peut-être quand vos enfants seront grands ! Vous ne parlerez peur-être pas de la même façon !
Mais vous n'avez quand-même pas répondu que certaines agences sont de magouilles avec les banques ????????????????????????????????????????????????????????
Sans rancunes ! A bientôt

143

elmerendero, le 10 mar 2009 à 13:23:42

Aucune rancune! Du moins pour ce qui me concerne. Avant de vous répondre, pouvez-vous me dire que fabriquait-elle, l'usine dans la quelle vous travaillais? Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?)

@ +
^_^

147

miange, le 10 mar 2009 à 20:13:23

Mon usine fabriquait et fabrique encore des relais electromecanique, puis electronniques, des contacteurs industriels etc........... et je travaille encore !

155

elmerendero, le 12 mar 2009 à 18:05:00

Je ne sais pas, quelles pourraient être les magouilles aux quelles vous faites allusion, je ne vois pas en quoi, un professionnel de l'immobilier pourrait magouiller avec une banque. Peut-être il a "poussé" le banquier pour vous faire obtenir un prêt que normalement vous n'aurez pas obtenu, mais encore là, je ne crois pas que l'on vous ai mis un couteau sous la gorge pour signer ce que vous désiriez par dessus tout. Et je répète, que vous avez eu tout le temps nécessaire pour réfléchir au dangers de la chose. Quant à votre travail, il faut que vous sachez, qu'il y a surement au sein de votre entreprise un service commercial, composé de personnes travaillant derrière un bureau, mais aussi sur le terrain, qui gagnent certainement beaucoup plus que vous, et qui vendent les relais que vous fabriquez à des grossistes, qui à leur tour le revendent à des détaillants, ou à d'autres usines qui fabriquent un objet qui nécessite d'un relais, permettant ainsi à votre patron de pouvoir vous faire travailler et donc vous payer. Lorsque je vais acheter l'un de ces objets, je ne me pose pas la question de savoir qui a gagné combien dans les différents passages, soit le prix je peux me le permettre et j'achète, soit je ne peux pas me le permettre et je n'achète pas. Que vous le croyez ou non, je vous souhaite de tout coeur, de pouvoir vous sortir de cette épineuse situation.
Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins longtemps... (Coluche ?)

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ml45, le 10 mar 2009 à 09:56:20

Elmerendo,
Votre calcul ne tient pas compte des gains, mais bon, là n'était pas le sujet et vous le savez tout autant que moi. Le sujet est : "est-il possible de vendre sa maison par tombola".

Les différents intervenants narrent leur histoire, triste bien évidemment, fatalement votre corporation est "égratignée", normal car bon nombre de témoignages vont dans le même sens concernant les agences. Que vous vous en offusquiez est donc bien naturel, surtout que comme vous le précisez vous n'avez pas dû faire d'affaires extraordinaires à vous lire.
Bon nombre hélas, se sont jeté dans la brèche ces dernières années, croyant faire des affaires en or, certains ont réussi car ils ont su prendre le bon wagon à la bonne période, d'autres pas car ils ont pris le dernier wagon et les exemples ne manquent pas quand on voit le nombre d'agences à peine ouverte l'an dernier et déjà fermer ce début d'année, peut-être ont-ils démarré trop tard, là aussi c'était une loterie ;), là-dessus, je vous renvoie donc à cette citation de Coluche que vous brandissez à la face de ceux qui ont eu l'outrecuidance de mettre votre profession en cause.
Plutôt que d'être insultant, il serait peut-être de bon ton de chercher et trouver des solutions pour le bien de tous, vous y compris, car personne n'est à l'abri de la misère, un malheur et tout s'écroule, même si auparavant vous n'aviez pas les dents aussi longues que ceux envers qui vous vous adressez.
Juste une précision, je ne suis pas dans la misère, du moins pas encore, je n'ai aucune intention pour l'instant de me débarrasser de mes biens car je n'en vois pas l'utilité. Mais moi non plus je ne suis pas à l'abri d'un accident de la vie, donc ce sujet m'intéresse et si on peut faire changer le système afin que chacun y trouve son compte par des modifications de lois ce ne pourra qu'être bénéfique à tous, vous y compris.
Sur ce, le modeste propriétaire que je suis vous salue bien bas Monsieur.

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elmerendero, le 10 mar 2009 à 10:32:27

Je n'épiloguerais pas sur certains passages de cette réponse, chacun dans la vie récoltant le fruit de ce qu'il sème, et comme vous le dites si bien, personne n'étant à l'abri d'un malheur . Voilà enfin, bien que pas dans sa totalité, un post constructif. C'est ce que souhaitais susciter. Moi, contrairement à vous, je vous salue normalement.
Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?)

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ml45, le 10 mar 2009 à 13:04:18

Elmerendo,
"chacun dans la vie récoltant le fruit de ce qu'il sème,"
cette phrase n'est pas très clair, doit-on entendre par là que chacun a le mérite d'avoir bossé toute sa vie pour avoir enfin ce dont il a toujours rêvé? ou doit-on comprendre que "tant pis pour lui, il n'avait qu'à pas se lancer, il a osé faire confiance aux banques en contractant des emprunts pour s'acheter son bien, le rêve d'une vie de labeur, mais les banques l'ont planté car il était trop juste et que les effets d'annonces d'alors ont fait le reste".

Autrement dit, est-ce que c'est un compliment vis à vis de ceux qui ont osés, ou est-ce un reproche?
Bref, en attendant, ça n'apporte encore une fois aucune solution au sujet initial, une petite idée serait la bien venue.

Cordialement.

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elmerendero, le 10 mar 2009 à 14:18:14

Je m'appelle Tony... si vous le désirez vous pouvez m’adresser vos posts avec mon prénom, évitant ainsi d’estropier mon pseudo chaque fois. (lol... ça ne veut pas être méchant)

Une simple précision : Je ne suis pas un AI, mais un simple négociateur indépendant et sans salaire fixe.

Autrement dit, est-ce que c'est un compliment vis à vis de ceux qui ont osés, ou est-ce un reproche? = C’est simplement une cynique constatation, qui sera l’un des 2 cas, selon le résultat obtenu, pas par mon opinion, mais par un état de faits.

Moi, contrairement à ce qu’il voudrait improprement m’assimiler votre post, je ne me plains pas de ma condition personnelle, car comme indiqué, j’aime pouvoir poser mon pied lorsque j’allonge ma jambe. . Ma condition, j’essayerai de la faire évoluer à mon rythme, selon les moyens du moment, avançant lentement mais sûrement. Vous seriez surpris de savoir combien de chemin j'ai parcouru...

C’est ma devise, et aussi celle que je conseille à ceux qui viennent me voir dans ma profession.

Et je ne fais pas augmenter les prix de l’immobilier comme vous l’avez indiqué plus haut, car la personne cultivée que vous manifestez d’être, ne peut pas ignorer que cette réalité là, est régie par le jeu de l’offre et de la demande.

Mais il suffit de faire un tour sur les threads de ce même site, pour constater que l'on est une profession à abattre. Certains pourraient s'intituler même " comment baiser un AI"... vous vous étonnez alors que l'on prenne un maximum de précautions et que l'on soit hargneux lorsque l'on doit défendre le fruit de notre travail?

Certes, il y a des incompétents et des malhonnêtes dans tous les métiers, et dans celui là aussi. Ce n'est pas pour cela qu'il faut généraliser comme il est fait constamment. C'est comme si je disais que tous les fonctionnaires sont des "branleurs" et ainsi de suite...

Pour ce qui concerne les idées… en voilà une : créer une société à l’étranger, qui elle, détiendra le lot gagnant ainsi que la SCI propriétaire du bien en question. Cela se pratique très largement depuis des décennies, avec la bénédiction du législateur, même sans loterie.
Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins longtemps... (Coluche ?)

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ml45, le 10 mar 2009 à 17:03:51

Pour mon erreur dans le pseudo "elmerendero", je vous présente mes excuses, il est bien évident que c'est une maladresse de ma part, par inattention, ne voyez pas par là une quelconque forme d'insulte.
-"L'offre et la demande", fausse excuse selon moi, mais belle et bien grâce aux banques qui ont allongés les durées de crédits, comme je l'ai dit par ailleurs, "aujourd'hui, il me faudrait 35 ans pour avoir ce que j'ai eu en 20 ans", ça aussi c'est une constatation. Imaginez, si les banques avaient continué de faire des crédits sur 20 ans, elles auraient eu fatalement beaucoup moins de clients.
Le client, elle s'en fout la banque car dans tous les cas, c'est elle qui y retrouve son compte, que le client paie ou qu'il ne paie plus, donc de se soucier de savoir si dans l'avenir le client pourra faire face est le cadet de ses soucis, ce qu'elle veut, c'est faire tourner son affaire, seulement voilà, il y a un hic désormais, et ça ne va pas aller en s'arrangeant j'en suis persuadé hélas, les salaires ne suivent plus. Voyez vous même quand vous allez faire vos courses, il y a 10 ans avec 1 000 frs. vous remplissiez facilement deux caddies alors qu'aujourd'hui avec 150 € vous n'en remplissez tout juste qu'un, et encore, je pense être large avec les 150€.
Et donc, par cascade les agences ont emboités le pas, sinon elles auraient demandé à leurs clients d'être plus raisonnable avant de s'embarquer dans une telle aventure, celle d'être "prisonniers" de sa banque pendant 35 voir 40 ans maintenant, heuuuuu ça va finir quand cette escalade?

-Je ne vois pas en quoi créer une société à l'étranger fera que nos lois changent.

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elmerendero, le 12 mar 2009 à 16:39:43

Pas de pbm pour le pseudo, j'avais bien compris... Les banques... croyez bien que si c'était en mon pouvoir elles n'existeraient plus depuis longtemps. Mais l'être humain devrais alors se résigner à n'acheter uniquement que ce qu'il peut se permettre, après avoir gagné suffisamment, comme le faisaient nos arrières grands parents... ou non? Où je ne suis pas d'accord, c'est l'association que vous faites avec le jeu de l'offre et de la demande. C'est comme si vous associez l'augmentation ou la diminution des prix des fruits et légumes, à la politique des banques...Que je sache personne n'est obligé pour aller les voir pour un crédit, contrairement au fait que l'on est obligé d'avoir un compte en banque grâce au lois mises en place... Personnellement, je serai pour le retour à la monnaie "sonnante". Mais là, on partirais sur une philosophie de vie trop longue à décrire sur ce forum. Pour revenir aux agences, elles ne font que suivre ces mouvements. Doit-on pour cela les dénigrer constamment? Vous oubliez un détail très important lorsque vous (ou d'autres) portez vos jugements sur cette profession que vous manifestez mal connaître: mise à part démarcher les vendeurs, lesquels auront déjà défini + ou - leur prix de vente et donc les honoraires se grefferont dessus, je n'ai jamais entendu qu'on ai poussé un acheteur avec un couteau à l'intérieur d'une agence, ou utiliser tout autre moyen coercitif à cet effet. Les gens rentrent sciemment dans les agences, ou appellent suite à des publicités, un peu comme celui qui va chez le légumier, et qui a envie de manger des tomates au moment où elles sont le plus cher... faut-il pour cela abattre le légumier et tous les intermédiaires qu'il y a après le paysan? Moi, lorsque je n'ai pas envie de payer des intermédiaires, je ne commence aucune démarche en ce sens.
Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins longtemps... (Coluche ?)

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ml45, le 13 mar 2009 à 11:06:39
  • +1

"Pour revenir aux agences, elles ne tont que suivre ces mouvements"
Tout comme le "légumier" suit les centrales d'achats.
Il y a un grand coup de balai à mettre là-dedans en effet, mais on s'égare du sujet.

Raisonnons un peu.
J'ai vu récemment des ventes aux enchères aux US car les propriétaires ne pouvaient plus faire face à la situation catastrophique qui règne actuellement chez eux, quelle honte, toute une vie de labeur pour voir son bien si durement acquis partir pour une poignée de cacahuètes, j'ai dû m'assoir tant ça m'a cloué. Et il y a fort à parier que cette pratique va s'étende en Europe, alors celui qui aura un peu de liquidité pourra avec un peu de chance acquérir la maison de son voisin pour trois fois rien, là je ne cautionne pas, c'est injuste, d'où l'idée de vendre par loterie. Peut-on me dire et me prouver que ça nuirait à l'une des partie? pour moi non bien au contraire puisque chacun y retrouverait son compte, surtout "l'endetté" car il n'est pas garanti que la vente de son bien aux enchères couvre en totalité sa/ses dette/s, tandis que par la voie de loterie il aura toutes les chances de ne plus rien devoir pour sa maison, vis à vis des banques ou autre/s prêteur/s.
Au lieu de chercher à contourner notre système, le mieux serait qu'il soit débattu à l'Assemblée Nationale et officialisé par voie d'une loi, stricte certes afin d'éviter les dérives mais au moins il n'y aurait pas besoin de passer par un pays tiers comme vous le préconisez plus haut.
A vos plumes, et demandons aux Sénateurs de bien vouloir se pencher sur la question, comme çà, personne ne risquerait de se trouver hors la loi.
Voilà qui devrait plaire à notre Président puisqu'il a fait son cheval de bataille qu'il n'y ait plus personne dehors après son élection, et par ce biais c'est une des chances supplémentaire d'y arriver mais bon, on peut aussi se dire que comme pour ses prédécesseurs, "les promesses ne sont faîtes que pour ceux qui veulent bien y croire".

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elmerendero, le 13 mar 2009 à 11:51:13

Je ne pouvais que voter ce post, sachant malheureusement que la seule manière de faire changer réellement le système aujourd'hui, serait l'arrivée d'un nouveau Robespierre... mais à ce temps là le peuple avait faim, une faim physique, chose dont ils se garderont bien, nos chers politiciens, de faire en sorte qu'il nous arrive.
Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?)

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ml45, le 13 mar 2009 à 13:05:08

Merci Elmerendero, étourdi comme je suis, je n'avais même pas remarqué qu'il y avait des notations sur les posts, j'en rougi.

Pas besoin d'un Robespierre , juste du bon sens, ce qui devrait suffire amplement à nos "fameux" cols blancs, puis je tiens quand même un peu à ma tête, m'enfin, et comme j'ai l'impression d'être l'un des seuls à m'entêter (têtu comme un breton que je suis) dans cette voie en creusant plus loin que ce que je ne l'ai vu par ailleurs, j'imagine que ma tête serait mise à prix de suite.

Alors, creusons, creusons et nous finirons par trouver à proposer quelque chose qui tienne la route. Est-ce que le bas peuple que nous sommes ne pourrait lui non plus faire preuve de bon sens? bien sûr que si, comparer à certaines décisions comme par exemple construire un pont sur autoroute et que les poids lourds ne puissent pas y passer (vu dans le Nord mais je ne sais plus ou exactement), et les exemples sont multiples alors attelons-nous à la tâche et que tout le monde y amène sa petite idée, même farfelue après dépoussiérage et ajustement elle pourrait très bien entrer dans un texte.

Par exemple:
Une souscription est ouverte pour un bien immobilier ( je passe tous les détails de frais énumérés plus haut), un huissier fait le tirage au sort, un gagnant est désigné, il prend possession du-dit bien, Mais, il n'a plus le droit de participer à ce genre de jeu pour un temps donné et surtout dans son département et région. Autrement dit, le "joueur" doit avoir pour objectif d'habiter le-dit bien ou projeter de l'habiter et toute location sur ce bien est exclue.
Voilà de quoi réfléchir sur simplement ce point puisque nous avons encore ce droit.

A vos plumes ;)

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Leucate, le 13 mar 2009 à 14:21:15

"Est-ce que le bas peuple que nous sommes ne pourrait lui non plus faire preuve de bon sens?"

Ben il aurait simplement fallu refuser de s'endetter pendant 30 ans pour son logement, et ne pas accepter des biens à des prix aberrants !! (plus de 140% d'augmentation en quelques années, tout ça parce que personne n'a réfléchi aux conséquences et que tout le monde voulait une part du gâteau.).

Mais bon maintenant c'est trop tard et ça va faire très mal.

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JM, le 8 avr 2009 à 22:44:51

Très bien votre idée
Pour que la personne n'en fasse pas un commerce et casse ceux qui en ont besoin
Bien l'idée du sénat pour le lettre j'en suis
Je trouve la positif il faut aller dans ce sens
Saluations

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dom97, le 14 mar 2009 à 13:41:11

Cela suffirait-il d'etre résident a l' étranger, ou faut-il absolument que le bien soit dans une société a l'étranger ?
merci

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aladin, le 30 mar 2009 à 17:17:48

Bonjour,

Si je peux me permettre, je dirai que vous avez une idée un peu deformé du role d'une agence immobiliere.
Si certaine ne sont pas "au niveau", la plupart sont au contraire dirigée par d'excellent professionel.
Contrairement à ce que vous semblez penser (un peu vite), ce ne sont pas les agences qui ont été responsables de la bulle immobilière (terminée maintenant) mais bien la loi du marché (l'offre et la demande) et la spéculation sur "la pierre et la terre"
Par ailleurs, il est inexact de penser(dans la réalité des faits) que l'agence souhaitera augmenter les prix de vente pour "gonfler" ses commissions. Au contraire (c'est une réalité commerciale basique), elle preferera certainement voir les prix de l'immobilier rester raisonnable de manière à vendre plus facilement et plus souvent.

PS : je cherche aussi l'idée géniale...
Si rien ne bouge au niveau légal, il faudrait peut etre essayer de "passer en force" : organiser une tombola maison, se faire verbaliser puis juger, et enfin, espèrer (grace a un bon avocat) obtenir un jugement favorable (car bonne foi et honneteté sociale) et donc une jurisprudence qui ouvrira la voie à tout ceux qui en ont besoin

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ml45, le 31 mar 2009 à 10:15:48

Bonjour Aladin,
Des compétents il en existe c'est incontestable, mais pour moi, ça ne reste que des intermédiaires, les seuls à mes yeux qui devraient être nos interlocuteurs sont les notaires puisqu'à eux aussi nous payons une commission de négociation, alors commission par-ci commission par-là, ça finit par gonfler le chiffre de vente et comme à chaque fois le vendeur souhaitera lui aussi faire une petite plus-value par rapport à ce qu'il a acheté son bien en prévision d'en acheter un mieux donc un peu plus cher on fait vite des bonds comme on l'a vu ces dernières années. Et ce ne sont pas les annonces que l'on peut voir en façade des agences et les petits dépliants gratuits qui se baladent sur les trottoirs qui peuvent prouver le contraire. J'en ai gardé justement depuis quelques années afin de comparer lorsqu'un bien réapparaît à la vente (c'est rare mais ça arrive) et là ...... :o
De plus, si comme vous le dîtes, (je traduis pour faire court) " les agences ne sont pas intéressées par faire du chiffre sur les commissions". Bin voyons, et pourquoi on en a vu fleurir comme des champignons par centaines ( il est d'ailleurs plus facile de trouver dans un patelin des agences immobilières qu'un boulanger ou un boucher) ces dernières années? Pour la gloire?
Certainement pas, beaucoup ont voulu tenter leur chance en s'improvisant "pros de l'immobilier" afin de profiter eux aussi d'une part du gâteau et beaucoup de témoignages peuvent attester qu'ils n'y connaissent absolument rien en bâtiment, ils se contentent de faire une visite, avec un beau baratin (là il y a des champions c'est incontestable aussi), des plans de financement alléchants avec l'aide des banques (là aussi, jamais les banques n'auraient dû accepter de faire des prêts de plus de 20/25 ans, c'est aussi un critère qui a permis de faire monter les prix).
Bref, le débat n'est pas les agences mais trouver une solution au malheur de ceux qui vont tout perdre. Les enchères en sont une, mais rien ne garanti qu'une fois leur bien vendu par ce biais ils ne seront pas encore endettés pour de nombreuses années alors que la tombola (ou loterie appelez ça comme bon vous semble) est une piste qui peut leur permettre de repartir, peut-être à zéro, certes, mais sans dettes, ce qui motive pour ne pas commettre les mêmes erreurs deux fois.
Serait-il possible de trouver un député, un politique qui oserait lancer le premier pavé dans la marre? pourquoi pas puisqu'on nous demande sans cesse d'évoluer, alors évoluons, évoluons. J'ai dit par ailleurs que des groupes ou agences pourraient sauter sur l'occasion, pourquoi pas, elles aussi doivent évoluer à condition de rester raisonnable et bien encadrer. Pour ma part, à ce jour, rien n'est mieux que le notaire à tous points de vue.
Bien cordialement

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JM, le 8 avr 2009 à 22:26:07