Enfant né avant mariage droit à la succession
zeebalt
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26 oct. 2008 à 10:40
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 26 oct. 2008 à 13:47
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 26 oct. 2008 à 13:47
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3 réponses
steph77phane
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26 oct. 2008 à 13:47
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Re,
Ce n'est pas grave, je tenais à le préciser car beaucoup veulent l'info pour hier :-) = sourire
Donc pour le juge des tutelles c'est au T.I ou vit l'enfant avec tout les documents du père (dont aussi copie de l'acte de décès et toutes factures pour connaitre l'actif e le passif).
Ce n'est pas grave, je tenais à le préciser car beaucoup veulent l'info pour hier :-) = sourire
Donc pour le juge des tutelles c'est au T.I ou vit l'enfant avec tout les documents du père (dont aussi copie de l'acte de décès et toutes factures pour connaitre l'actif e le passif).
steph77phane
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26 oct. 2008 à 13:04
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bonjour,
nous sommes que des bénévoles et renseignons suivant nos disponibilités et connaissances donc il n'est pas la peine de mettre 36 messages merci d'avances.
Pour votre problème, vous devez passez par un notaire qui lui fera les recherches à établir. Essayer de retrouver la mèreq qui auras peut être les infos sur le père.
Si l'enfant est mineur vous devrez passer par le juge des tutelles qui agira au nom de l'enfant puisqu'il est l'héritier.
Sur ce, je pars manger
nous sommes que des bénévoles et renseignons suivant nos disponibilités et connaissances donc il n'est pas la peine de mettre 36 messages merci d'avances.
Pour votre problème, vous devez passez par un notaire qui lui fera les recherches à établir. Essayer de retrouver la mèreq qui auras peut être les infos sur le père.
Si l'enfant est mineur vous devrez passer par le juge des tutelles qui agira au nom de l'enfant puisqu'il est l'héritier.
Sur ce, je pars manger