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Préavis opac

nat09 - 26 oct. 2008 à 13:08
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 déc. 2012 à 16:05
Bonjour,
je voulais savoir si le préavis est réduit à 1 mois si je quitte un logement opac pour un autre logement opac??
merci de vos réponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 87
26 oct. 2008 à 16:49
Il existe un texte spécifique pour les logement HLM : l'article L442-6-3 du Code de la Construction et de l'Habitation :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825433/2008-10-26/

Le délai est d’un mois pour le locataire d'un logement social qui bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement locatif social.
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