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Préavis opac

Dernière réponse le 16 jan 2009 à 02:03:35 nat09, le 26 oct 2008 à 13:08:44 
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Bonjour,
je voulais savoir si le préavis est réduit à 1 mois si je quitte un logement opac pour un autre logement opac??
merci de vos réponses

Meilleures réponses pour « préavis opac » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois Voir Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...

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Le Blob, le 26 oct 2008 à 16:49:23
  • +1

Il existe un texte spécifique pour les logement HLM : l'article L442-6-3 du Code de la Construction et de l'Habitation :

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Le délai est d’un mois pour le locataire d'un logement social qui bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement locatif social. Le libéralisme, c’est une doctrine qui pose en priorité que, dans un poulailler, les poulets sont totalement libres... tout comme le renard » Joao Mellao Neto

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 Nelly, le 16 jan 2009 à 02:03:35

Bonjour,

Pouvez-vous me transmettre un numéro de téléphone, j'aimerais savoir comment s'est pratiqué votre échange.
Je vais échanger aussi mais moi je rencontre quelques difficultés avec le bailleur.
nelly_oleson@hotmail.com
Merci par avance de votre réponse.

Nelly

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