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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison à la campagne. Elle est entourée de 6h de terres en friche. Le propriétaire n'est pas du coin, il n'entretient pas ses terres (pas de fenaison, clotures endomagées, haies d'arbres non entretenues...). Il ne veut pas louer ou vendre. Existe-t-il une législation qui oblige ce type de propriétaires à entretenir leurs herbages ?
merci par avance et bonne journée
Bonjour Fauve,
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Bail local commercial droit et obligation propriétaire locataire Condition a remplir pour obtenir un pret a taux zero pour construire en etant proprietaire du terrain Contrat entre entrepreneur construction et propriétaire terrain Diagnostic obligatoire location de terrain Droit et obligations nu proprietaire vis a vis usufruitier Faut il toute les signatures des proprietaire pour vendre un terrain Les obligations d 'un locataire lorsque le propriétaire vend l 'appartement Locataire ou proprietaire a qui de nettoyer le terrain Nouvelle habitation obligation du proprietaire ouverture ligne telephonique Obligation d'un propriétaire d'amstaff envers ses voisins Obligation proprietaire chaudière Obligation proprietaire entretien chaudière à gaz Obligation terre installation electrique Obligations vente terrain Obligations vente terrain agricole Peut on signer un compromis d'echange de terrain avant d'en être propriétaire Quand le permis de construire nes pas au nom du proprietaire du terrin Sortie de territoire voyage obligatoire