Annuler un devis sans date de validité
joey
-
26 oct. 2008 à 18:57
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 26 oct. 2008 à 20:08
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Le Blob
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26 oct. 2008 à 20:08
26 oct. 2008 à 20:08
Non vous devez soit :
- soit le contraindre a réaliser sa prestation (faire d'abord un courrier en recommandé de mise demeure) ;
- soit obtenir une résiliation amiable, c'est à dire en recueillant sa signature.
Je pense que vous le saurez maintenant, mais il faut toujours mettre des délais pour exécuter la prestation (car la loi n'en fixe pas), sinon en cas de contentieux, il revient au juge d'apprécier le caractère raisonnable d'un délai, ce qui est aléatoire... Et dans l'idéal, mettez des pénalités de retard.
- soit le contraindre a réaliser sa prestation (faire d'abord un courrier en recommandé de mise demeure) ;
- soit obtenir une résiliation amiable, c'est à dire en recueillant sa signature.
Je pense que vous le saurez maintenant, mais il faut toujours mettre des délais pour exécuter la prestation (car la loi n'en fixe pas), sinon en cas de contentieux, il revient au juge d'apprécier le caractère raisonnable d'un délai, ce qui est aléatoire... Et dans l'idéal, mettez des pénalités de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...