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Haie mitoyenne

Dernière réponse le 7 nov 2009 à 21:39:18 elodie, le 26 oct 2008 à 20:37:19

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Bonjour,
j'ai une maison construite depuis 30 ans. mon ancien voisin avait fait pousser une haie de lauriers chez lui qui est venue recouvrir notre cloture et au fil du temps à fait office de haute cloison entre nos deux maisons ce qui nous avait toujours arrangé par soucis d'esthétique et surtout par soucis d'intimité : notre maison est en hauteur par rapport à la sienne et est très proche de la leur.
cette maison voisine a été vendue et le nouveau propriétaire a à deux reprises profité de notre absence pour tailler très bas cette haie. nous avons donc une vue sur leur maison et aucune intimité à présent sur nos allers et venues tant dans notre maison que dans l'allée.
a t-il le droit de tailler la haie de notre côté alors qu'il sait que nous ne voulons pas ce sans nous prévenir, dans notre dos ( il est même rentré chez nous sans notre accord)?
merci de vos réponses et de m'indiquer les articles du code civil.

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MEPHISTO69, le 26 oct 2008 à 22:20:39

Si cette haie est plantée sur la partie privative de votre voisin, il à le droit d'en user, de la tailler ou de la réduire à volonté. Par contre il ne peut pénétrer sur votre terrain qu'avec votre accord..Il n'en est pas de même si cette haie est mitoyenne, à savoir plantée sur la ligne de séparation des propriétés... Rien n'est aussi désespérant que de ne pas trouver une nouvelle raison d'espérer.
[Nicolas Machiavel]

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elodie, le 27 oct 2008 à 05:09:33

Bonjour et merci de votre réponse,
cette haie est plantée de son côté mais les distances légales ne sont pas respectées : la haie est collée à la cloture mitoyenne et a toujours débordée chez nous : nous en assurons la taille tant dans l'épaisseur que dans la hauteur depuis trente ans. celà ne fait que 4 ans que mon voisin coupe sans nous concerter la hauteur qui lui convient nous imposant un vis à vis très génant dans notre quotidien. il ne coupe jamais dans l'épaisseur bien entendu!! connaissez vous une jurisprudence qui pourrait nous servir d'argument.
merci à vous

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MEPHISTO69, le 27 oct 2008 à 09:44:53

Les haies doivent être plantées à 50 cm de la ligne de séparation des propriétés et ne peuvent dépasser 2 mètres de haut.(se renseigner en Marie pour ce dernier point)...cette haie étant sa propriété il peut la tailler à la hauteur qu'il désire..Si le contentieux se poursuit il ne vous reste plus qu'à planter vous même une haie vive ou artificielle afin de préserver votre intimité..

Il lui appartient toutefois en tant que propriétaire de la haie de veiller à ce qu'elle ne déborde pas sur votre terrain et à ce titre vous pouvez le mettre en demeure de tailler la haie jusqu'à la limite de votre propriété..

les haies Rien n'est aussi désespérant que de ne pas trouver une nouvelle raison d'espérer.
[Nicolas Machiavel]

Répondre à MEPHISTO69

elodie, le 27 oct 2008 à 10:48:08

Merci de cette réponse.
sa haie n'étant pas plantée à 50 cm de la cloture mais beaucoup plus près, mes parents avaient consenti oralement une servitude aux anciens propriétaires et n'avaient ainsi pas demandé l'arrachage des haies à la seule condition que nous assurions nous mêmes l'entretien de ce qui dépassait chez nous y compris dans la hauteur , notre terrain étant beaucoup plus haut que le leur. cette servitude a été respectée pendant trente deux ans. je vais donc me servir de ce point. ah!! ces histoires de haies! quelle perte de temps et d'énergie! mais le respect à la vie privée est un droit fondamental et là avec une haie aussi courte, nous n'en avons plus, vu la configuration respective des deux maisons qui sont presqu'accolées.
merci encore à vous,

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danielf2, le 19 fév 2009 à 16:45:04

Bonjour,

j'ai une cloture de grillage mitoyenne avec mon voisisn , nous l'avons payée ensemble en 1972;

il a planté une haie de tuyas qui ,à l'heure actuelle, dépasse 3 mètres de hauteur et dépasse en largeur chez moi jusqu'à plus de 50 cm

jusqu'à présent il taillait mais nous sommes en très mauvais termes,

comment puis je faire pour qu'il fasse le nécessaire pour la mettre aux normes?

merci à tous ceux qui pourront me donner l'article de loi sur lequel je pourrai m'appuyer pour lui faire (non pas diminuer la hauteur "moins je le vois, mieux je me porte) , à la limite la hauteur quand même mais surtout éviter d'être envahie par ses branches de tuyas à l'intérieur de ma propriété;;

j'ai contacté ma mairie, mais je n'ai pas pu obtenir de réponse

Répondre à danielf2

Gilbert 58, le 7 nov 2009 à 21:39:18

Bonjour.

Je suis venu sur ce forum par hasard, car j'ai actuellement le même problème,thuya a 4 .m de hauteur envahissant la clôture régler par moitié, et le plus dépassant de 1.m sur ma propriété.

A force de relance par couper hauteur et largeur les parole oui je vais du arracher cars effectivement cette haie de thuya ne ressemble plus a rien,vert en haut grillé en bas,mais voila rien se fait.

Je vais donc allé prendre rendez vous vers un conciliateur pour réglé se problème.

Je pense que le problème sur la loi de plantation a 0.50 cm de la limite de propriété et trop juste, il faut pensé que la plantation de conifère s'élargi et a l'évolution de la pousse personne ne peu passé pour élagué côté clôture,et je constate se problème un peu partout,car notre voisin ne doit pas a être envahi par notre haie.

Avez vous pu arrivé a une fin et comment,attend votre réponse.

Cordialement.
GILBERT 58

Répondre à Gilbert 58

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