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MODIFICATION DES STATUTS association loi 1901

Dernière réponse le 8 avr 2009 à 18:03:11 VMSLSX, le 27 oct 2008 à 12:43:10 
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Bonjour, je suis le nouveau président du association sportive ,loi 1901.(( depuis samedi 25 octobre2008))
j aimerais savoir si avec mon nouveau comité nous pouvons modifies nos statuts qui sont obsolétes, sans avoir l 'approbation des adherents de tout notre club.
merci de me repondre rapidement car une réunion de notre comité directeur est prévue ce vendredi 31 octobre.
salutations sportives.......

1

steph77phane, le 27 oct 2008 à 18:36:07
  • +1

Bonsoir,

Pour une réponse appropriée mettre votre message sur le forum "entreprise" ou "travail" afin d'éviter une attente.
à+++
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
Stéphane
Sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java, firefox, Internet Explorer ... .
Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".

Répondre à steph77phane

2

 odile, le 8 avr 2009 à 18:03:11
  • +9

Vous pouvez modifier les statuts de votre association loi 1901 à condition que cela soit décidé à la majorité des adhérents dans une assemblée générale.

Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.


Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.


Bon courage

Répondre à odile