A voir également:
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- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
3 réponses
Vous pouvez modifier les statuts de votre association loi 1901 à condition que cela soit décidé à la majorité des adhérents dans une assemblée générale.
Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.
Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.
Bon courage
Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.
Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.
Bon courage
steph77phane
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mercredi 16 mai 2007
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27 oct. 2008 à 18:36
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Bonsoir,
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